La mort n’est pas leur métier (1)

Dans une affaire tranchée le 14 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a fait un nouveau pas dans le sens d’une consécration d’un droit au suicide assisté. Dans cette affaire, Mme Gross, une femme âgée mais atteinte d’aucune pathologie particulière, a pu se plaindre d’une violation du droit au respect de la vie privée dans la mesure où elle n’a pas pu obtenir la délivrance de la substance qui lui aurait permis de se suicider. Face aux refus des médecins et des institutions de son pays, elle a saisi la Cour EDH qui a jugé que son souhait d’obtenir une dose mortelle de pentobarbital sodique afin de mettre fin à ses jours relève du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention EDH et que l’imprécision de la législation suisse en la matière faisait obstacle à son droit.

Le gouvernement suisse soutenait qu’il n’existe pas d’obligation positive pour un État de garantir l’accès à des substances mortelles permettant à une personne de se suicider. C’est ce qui découlait de l’arrêt  Pretty c/ Royaume Uni du 29 avril 2002. Il n’existait ni droit à la mort ni liberté de recevoir la mort d’autrui (V. aussi CCNE [français], avis n° 26). La Cour EDH n’a pas été convaincue et il est vrai qu’elle avait déjà fait pas mal de chemin depuis 2002.

Tout en rappelant sa position de principe, la Cour EDH avait commencé à ouvrir la voie à une forme de droit au suicide assisté dans une décision de 2011 concernant la Suisse (CEDH, 20 janvier 2011, Haas c/ Suisse). Dans cette affaire, le requérant souffrait d’un grave trouble affectif bipolaire depuis des années et avait sollicité l’autorisation de se procurer du pentobarbital sodique, sans ordonnance, par l’intermédiaire de l’association suisse Dignitas, la bien mal nommée. Toutes ses demandes ayant été rejetées par les autorités suisses, le requérant s’était adressé à 170 psychiatres (excusez du peu ! Cela aurait pu suffire à le tuer mais non…), qui avaient tous refusé, pour tenter de faire établir une expertise psychiatrique le concernant, en vue de la délivrance d’une ordonnance pour du pentobarbital sodique. Cette décision de 2011 était ambiguë car la Cour a jugé notamment que

le droit d’un individu de décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin, à condition qu’il soit en mesure de forger librement sa propre volonté à ce propos et d’agir en conséquence, est l’un des aspects du droit au respect de sa vie privée au sens de l’article 8 de la Convention (§51).

Autrement dit, le droit au respect de la vie privée inclut le droit de choisir sa mort, laissant ouvert la voie vers un droit au suicide assisté. Dans une autre affaire de 2012, la Cour EDH avait jugé qu’un Etat viole le droit au respect de la vie privée en refusant d’examiner la demande d’une personne malade souhaitant mettre fin à ses jours (CEDH, 19 juillet 2012, Koch c/ Allemagne : CPDH). L’arrêt Gross va toutefois au-delà au moins sur trois points.

Tout d’abord, la requérante n’était absolument pas malade :

the applicant had never been seriously ill and did not have to undergo major surgery… Her quality of life was constantly decreasing, and she also suffered from the fact that she could not talk openly about her wish to die with her friends (§9).

Elle était tout au plus atteinte de cette maladie incurable sexuellement transmissible qu’on appelle la vie. Sans doute sa vie n’était plus la même qu’au temps de ses vingt ans ; sa qualité de vie, comme on dit, était diminuée mais elle n’était atteinte d’aucune pathologie clinique : nous sommes en présence de ce que certains appellent déjà une interruption volontaire de vieillesse !

En admettant la légitimité d’une telle demande, la Cour EDH reconnait une souveraineté absolue à la personne et à sa volonté. Elle admet que la dignité de la personne dépende de la conception que chacun s’en fait alors qu’une des conquêtes de la modernité fut précisément d’en faire une valeur indérogeable. La qualité de la vie permet alors de mesurer la valeur de la personne. Aujourd’hui, la personne prétend décider elle-même de sa valeur ; demain d’autres le feront à sa place pour la pousser vers la sortie…

Ensuite, la Cour EDH reprend le mouvement vers la reconnaissance d’une obligation positive des États en matière de suicide assisté. L’arrêt Haas avait ouvert la porte ; la décision Koch s’était contentée d’une approche procédurale sans prendre parti sur le fond. Désormais, la Cour EDH impose aux États de ne pas laisser les individus dans l’incertitude en matière de suicide assisté. Ce qui motive la condamnation de la Suisse dans cette affaire c’est que les directives permettant de savoir quand il est possible de recourir au suicide assisté sont édictées par des organisations qui n’appartiennent pas à l’État et que ces directives n’ont par conséquent pas qualité de loi !

Un tel constat pourrait conduire quelqu’un d’à peu près sain d’esprit à deviner le danger de la pratique du suicide assisté. Mais non, ce n’est pas ce qu’en déduit à la Cour EDH, au demeurant assez cohérente avec elle-même. Elle constate au contraire que l’incertitude qui entoure la pratique est de nature à dissuader les médecins d’y participer :

Having regard  to  the  above  considerations,  and,  in  particular,  the principle of subsidiarity,  the Court considers that it is primarily up to the domestic authorities to issue comprehensive and clear guidelines on whether and under which circumstances an individual in the applicant’s situation – that is, someone not suffering from a terminal illness  – should be granted the ability to acquire a lethal dose of medication allowing them to end their life. Accordingly, the Court decides to limit itself to the conclusion that the absence of clear and comprehensive legal guidelines violated the applicant’s right  to  respect  for  her  private  life  under  Article  8  of  the  Convention, without in any way taking up a stance on the substantive  content of such guidelines.

Le manque de clarté du droit suisse crée une insécurité qui prive ainsi d’effectivité le droit au respect de la vie privée de la requérante. Le Code de déontologie médicale et les directives de l’Académie de médecine suisses ne suffisent donc pas. Il appartient à la loi, et non à la déontologie, d’encadrer la pratique du suicide assisté. C’est en cela que l’État supporte une obligation positive : il doit positivement permettre à l’individu d’exercer ses droits, même celui de choisir sa mort, et non seulement s’abstenir d’interférer dans les choix de l’individu.

Le droit au respect de la vie privée implique une intervention de l’État afin de lui donner sa pleine effectivité. Comment ne pas repenser, une fois encore, à ce passage d’Evangelium vitae :

L’un des aspects caractéristiques des attentats actuels contre la vie humaine… est la tendance à exiger leur légitimation juridique, comme si c’étaient des droits que l’État, au moins à certaines conditions, devait reconnaître aux citoyens; et, par conséquent, c’est aussi la tendance à prétendre user de ces droits avec l’assistance sûre et gratuite des médecins et du personnel de santé (Evangelium vitae, n° 68).

C’est exactement ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour EDH en matière de suicide assisté comme en matière d’avortement par exemple (la référence à l’affaire Tysiac n’échappera pas aux spécialistes) :

there  may  also  be  positive  obligations  inherent  in  an effective “respect” for private life. These obligations may even involve the adoption of measures designed to secure respect for private life in the sphere of  relations  between  individuals,  including  both  the  provision  of  a regulatory  framework  of  adjudicatory  and  enforcement  machinery protecting individuals’ rights and the implementation, where appropriate, of specific measures (see, among other authorities, X and Y v. the Netherlands, 26 March 1985, § 23, Series A no. 91, and Tysiąc v. Poland, no. 5410/03, § 110, ECHR 2007-I).

Ce mouvement ne surprend plus guère s’agissant de la Cour EDH. On peut toutefois regretter qu’elle ne tienne aucun compte des intentions exprimées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (qui a donné naissance à la Convention et à la Cour européenne des droits de l’homme !). Cette Assemblée a ainsi recommandé l’interdiction absolue de mettre intentionnellement fin à la vie des malades incurables et des mourants (Recommandation 1418 (1999), Protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants) avant de rappeler que « L’euthanasie, dans le sens de l’usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite » (Résolution 1859 (2012), Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients). L’appréciation portée sur le suicide assisté, qui n’est en définitive qu’une variante de l’euthanasie supposant toujours la participation décisive d’un tiers, devrait être appréciée au regard de ces textes.

La question de l’influence de la décision sur la France se posera immanquablement. Sans doute, ne sommes nous pas dans la même situation que la Suisse et il est assez vraisemblable que la solution aurait été différente si la France avait été en cause. Il reste que l’ambiguïté persistante de la loi dite Léonetti du 22 avril 2005, en matière d’euthanasie et non plus de suicide assisté, pourrait donner prise à une contestation du même ordre.

Enfin, s’il est beaucoup question du droit de la requérante, la situation du médecin reste largement dans l’ombre. Tout au plus, la Cour remarque-t-elle que l’incertitude du cadre juridique du suicide assisté peut avoir un effet dissuasif sur les médecins. En revanche, l’effet de légitimation de la pratique que peut entraîner son encadrement par le droit est négligé. De même est méconnu le fait que si une personne se voit reconnaître un droit au suicide assisté, cela implique nécessairement un devoir pour le médecin de coopérer à cette pratique : il faut bien quelqu’un pour poser l’acte létal ou prescrire la dose… En négligeant ce fait, on peut se permettre d’ignorer que l’on pervertit le sens de la médecine dominée depuis Hypocrate par le principe primum non nocere : avant toute chose ne pas nuire au patient ! Car la mort n’est pas leur métier…

Opération transparence

Depuis quelques jours, c’est opération transparence au gouvernement. Cela a commencé avec cette tentative de coup de communication que fut la publication des patrimoines des membres du gouvernement. Tentative car cela n’a rien eu de convaincant. Beaucoup de nos concitoyens ont consulté cette publication motivés par une curiosité plus ou moins malsaine. Les plus mauvais esprit ont été pris d’une inquiétude subite en constatant la médiocrité des patrimoines de ceux qui sont chargés de gérer le pays. Et surtout, à tort ou à raison, presque personne n’y croit. Il était temps de passer aux choses sérieuses ce qui peut impliquer deux voies : soit changer la nature humaine pour rendre tout le monde honnête même lorsqu’on est responsable politique ; soit légiférer. On ne saurait blâmer le gouvernement d’avoir choisi la seconde branche de l’alternative. Le programme législatif porte aussi bien sur la transparence de la vie publique à strictement parler que sur la lutte contre la délinquance financière et la fraude fiscale en générale.

Comment survivre à une attaque de Zombies cathos ?

Zombie et hallucination journalistique. Le catholicisme et les cathos sont morts mais ils bougent encore… Cela crée un sentiment de panique chez certains qui voient des zombies partout. Ça revient à la mode le zombie, il y a eu Walking dead puis le remake d’Evil Dead… Maintenant c’est le catholicisme zombie qui déclenche une zombie alerte ! Il y a des gens très sérieux pour parler de ça avec des mots choisis :

Les valeurs organisatrices du catholicisme apparaissent toujours actives dans les lieux qu’il occupait. L’un des paradoxes les plus étonnants de notre présent est la montée en puissance sociale d’une religion qui vient de s’évanouir en tant que croyance métaphysique. Le catholicisme semble avoir atteint pour lui-même l’objectif d’une vie après la mort. Comme il s’agit d’une vie terrestre, nous parlerons de catholicisme zombie (E. Todd, H. Le Bras, Le Mystère français : Seuil 2013).

Le bourreaucrate et la philosophe

Une femme devant sa machine à écrire. Le drapeau nazi en arrière-plan. Le titre est simple, presque trop : Hannah Arendt. C’est clair dès l’affiche, il s’agit d’un film intellectuel aussi éloigné des Aventuriers de l’arche perdue que 1984 peut l’être de Love story. En surtitre : Jérusalem 1961. Procès Eichmann. La philosophe juive allemande qui allait déclencher la controverse. Ce n’est donc pas toute la vie d’Hannah Arendt (1906-1975) qui fait la matière du film mais la période correspondant à l’élaboration d’une de ses œuvres les plus connues : Eichmann à Jérusalem. Rapport sur la banalité du mal (H. Arendt, Eichmann à Jérusalem. Rapport sur la banalité du mal : coll. Quarto, Gallimard 2002, présentation de P. Bouretz, p. 972 et s.). Comme le titre même pouvait le laisser deviner, le film adopte clairement le point de vue de la philosophe qui n’est absente de quasiment aucune scène. Sous cette réserve on peut dire que le film est très fidèle à l’histoire vécue par Hannah Arendt entre 1960 et 1964. Alors qu’elle tentait de livrer au monde un rapport sur le procès d’Adolf Eichmann, elle s’est trouvée elle-même mise en accusation y compris par ses amis les plus proches.

L’apostasie c’est maintenant ?

Le baptême est-il devenu une prestation de service comme une autre pour nos contemporains ? Les demandes apparemment paradoxales de certaines personnes seraient le symptôme d’une perte de sens du sacrement de baptême vu uniquement comme service proposé par l’Église et acte d’adhésion à une sorte d’association. Comment comprendre la coexistence d’une revendication du droit au baptême et des demandes de débaptême ? Le sujet de l’apostasie, car c’est de cela qu’il s’agit, est revenu d’actualité cette semaine à la suite d’une lettre ouverte sur un blog. Je n’aborderai pas le cas particulier car je pense sincèrement que ni la lettre, ou du moins sa publication, ni les réactions qu’elle a suscitée n’étaient opportunes et mesurées. Peut-être plus significatif est le lancement d’un site proposant l’apostasie pour tous en quelques clics. C’est en fait une sorte d’apostasie pour les nuls. Évidemment, je ne parlerai que du baptême chrétien et plus particulièrement catholique ; je ne traiterai pas du baptême républicain même si ça pourrait être amusant de se demander ce qui se passerait si les quelques personnes concernées par cette pratique venaient un jour à demander leur débaptême républicain. Trêve de mauvais esprit…

Et maintenant on va où ? (suite)

Ce devait être une simple petite mise à jour du billet de samedi mais ce petit mot a pris un peu trop de volume pour rester engoncé entre deux paragraphes. Je ne reviendrai pas sur le succès persistant des manif pour tous et des actions complémentaires. La loi va être votée et le Conseil constitutionnel saisi et on verra bien ce qui se passera. Reste la question de l’avenir de ce mouvement déjà abordée dans le précédent billet.

Au-delà de l’apparition de nouveaux militants et de la formulation d’une nouvelle façon de penser, certains pensent déjà à une action politique plus classique. Frigide Barjot envisage déjà sérieusement (si j’ose dire…) la constitution de listes pour les élections municipales de 2014. Christine Boutin n’exclut pas pour sa part d’adouber certaines de ces listes au nom du Parti Chrétien démocrate. Même si les élections s’approchent à grands pas, on peut se demander si ce n’est pas un peu précipité alors que la construction d’un authentique mouvement force de proposition, notamment autour de l’écologie humaine, n’est qu’à peine esquissée. Quels seront les rapports avec l’UMP qui tente d’instrumentaliser le mouvement ? Comment tenter de construire des ponts entre des personnes plutôt à droite et d’autres plutôt à gauche (Poissons roses et Esprit civique notamment) ?

En l’état, prétendre faire apparaitre un mouvement "apolitique" ou plutôt non partisan risque d’être bien difficile. Construite sur un refus, une exaspération, la Manif pour tous n’a pas de base intellectuelle forte. Ses liens avec les mouvements d’action sociale chrétiens semblent limités. Il faudrait développer également une pensée sociale attentive aux travailleurs, aux pauvres et à l’étranger par exemple en s’intéressant à ce que font ATD-Quart monde ou la Société de Saint Vincent de Paul. Tout cela ne se fait pas en un jour et le risque est grand voir éclater la belle unité des contres lorsque le temps de la construction viendra… Je reste convaincu que c’est une nécessité pour que les chrétiens développent avec succès (pas seulement, ni même principalement, au plan électoral) une action politique qui ne heurte pas l’Évangile.

Et maintenant on va où ?

On lâche rien ! On lâche rien ? Moi, je veux bien mais sincèrement qu’est-ce qu’on tient pour l’instant ? Sans mauvais esprit, ni pessimisme excessif, mais en tentant de faire preuve d’un minimum de lucidité que peut-on penser de l’évolution du mouvement apparu en opposition à l’extension du mariage aux personnes de même sexe ?