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A quoi servent encore les allocations familiales ?

3 avril 2013

CAFLe rapport Fragonard formule un certain nombre de propositions déclinées suivant différents scénarii qui ont pour point commun de placer les allocations familiales sous conditions de ressources. Pour être exact, l’objectif est de faire varier le montant des allocations en fonction des revenus de la famille. Le sujet est complexe et l’avis de spécialistes serait sans doute bien venu. L’enjeu est de taille dans la mesure où la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) génère un déficit annuel de 2,6 milliards. Il est clair que l’on ne peut pas poursuivre sur cette lancée. S’il s’agit de sauver notre régime d’allocations familiales que-le-monde-entier-nous-envie, on peut sincèrement comprendre que la recherche d’économies soit une nécessité. L’augmentation des ressources ne semble pas être dans le pouvoir des pouvoirs publics ni dans ceux de la CNAF. Il reste alors à réduire les dépenses.

En réalité, notre politique familiale est sans doute devenue un mythe. Parmi les composantes de cette politique, les allocations familiales constituent un symbole, un quasi tabou. Ce n’est pas nécessairement la prestation la plus efficace mais c’est la plus symbolique, notamment parce qu’elle se traduit par des versements de cash bien plus visibles dans un budget que toutes les infrastructures dont bénéficient les parents sans même sans rendre compte, ni remercier l’État (bande d’ingrats!). Notre système d’allocations n’explique d’ailleurs que très partiellement notre bonne natalité comparée à nos voisins. Il dissimule aussi la faiblesse de nos structures d’accueil des jeunes enfants du type crèche. Nos dépenses au titre de la politique familiale, largement supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE, ne nous placent toutefois pas en tête des pays européens. Plus fondamentalement, notre politique familiale a perdu une grande partie de sa substance et de sa cohérence depuis plusieurs années. Le fait que les allocations soient attribuées à tout foyer dès le deuxième enfant, par exemple, n’a pas vraiment de sens. On peut remarquer que les parents atteignent déjà relativement spontanément cette étape. S’il doit y avoir une politique familiale, elle devrait être concentrée sur le troisième enfant ; celui qui permet de tenter d’atteindre, sur la moyenne, les 2,1 voire plus si affinités. On peut, à l’inverse, se demander s’il ne faudrait pas ouvrir les allocations familiales dès le première enfant comme cela se fait ailleurs. En effet, la baisse de niveau de vie liée à la naissance du première enfant étant considérable (13 % env.), elle laisse une trace peu incitative lorsque la question de l’agrandissement de la famille se pose pour les deuxième et troisième enfants, alors même que la baisse de niveau de vie est bien moindre (env. 2% voire 6 % selon les études). Quoi qu’il en soit l’ouverture du droit à allocation au deuxième enfant ne semble pas opportune.

Autre difficulté majeure, plus fondamentale, l’ambiguïté de ce que nous appelons politique familiale. En effet, nous confondons de plus en plus politique familiale et politique sociale. Le démographe Alfred Sauvy était très attaché à la distinction entre politique sociale, qui corrige les inégalités de revenus, et politique familiale, qui tend à égaliser la situation des foyers avec enfants et sans enfant. Autrement dit, la politique familiale opère une forme de redistribution horizontale. L’objectif est « qu’au sein de chaque catégorie de revenu modeste, moyenne ou aisée, ceux qui ont des enfants ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui n’en ont pas » (Institut Montaigne oct. 2011). Or précisément, le problème est qu’en faisant varier les allocations versées en fonction du revenu du foyer, nous passons d’une politique familiale à une politique sociale. Ce sont deux formes de politiques différentes que les gouvernements, de droite (V. le catastrophique gouvernement Juppé) comme de gauche, confondent de plus en plus.

Il ne s’agit plus alors que d’aider les foyers à supporter le coût de l’enfant, dont on suppose (est-ce démontrer ?) qu’il est plus lourd pour les moyens et bas revenus que pour des ménages aisés. La mesure ne vise plus à inciter les familles à avoir des enfants, elle n’a plus de visée nataliste, mais simplement une fonction compensatoire, une fonction de redistribution. Mais dans ce cas, à nouveau, pourquoi ne pas ouvrir l’allocation au premier enfant ? Pourquoi inciter les plus pauvres à avoir plus d’enfants (alors que la fertilité des riches est en même temps un facteur de division de la richesse…) ? Surtout, pourquoi maintenir les allocations familiales ? De telles allocations ont-elles encore un sens ? Il suffirait alors de faire varier des prestations sociales, répondant à un objectif social précis en lien avec une politique concrète, en fonction du nombre d’enfants. Il y aurait là une certaine logique. Si la politique familiale a un objectif nataliste, il devient de plus en plus douteux que notre système d’allocations familiales atteigne ce résultat.

Il me revient ici le souvenir d’un sujet d’histoire en terminal ; il s’agissait d’une citation d’un homme politique qui se demandait si la France était assez riche pour payer ses citoyens pour avoir des enfants mais aussi pour ne pas en avoir ! Il visait ainsi la grande incohérence de notre système qui tente de maintenir en façade une politique familiale, discrètement transformée en politique sociale sans substance, tout en remboursant toujours plus largement contraception et avortement (V. la politique abortive du gouvernement actuel). Si j’osais, et si j’étais libéral, je me demanderais finalement à quel titre l’État prétend finalement orienter les comportements des citoyens sujets individus ? A force de ne pas savoir ce qu’il faut faire, voire à défaut de savoir ce qu’il fait réellement, l’État en vient à subventionner tous les types de comportements : je te paye pour que tu aies des enfants mais je te paye aussi pour que tu n’en aies pas… Sans doute, le différentiel est-il globalement favorable à la natalité mais l’État, et notamment celui qui gère la France, peut-il encore se permettre ce genre de politique incohérente et coûteuse ?

Si on prétend véritablement laisser les individus décider de leur fertilité, il serait plus cohérent, plus libéral et moins coûteux d’abandonner les allocations familiales mais aussi le remboursement de l’avortement voire la contraception.

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3 Commentaires leave one →
  1. Georges permalink
    3 avril 2013 12 h 22 mi

    Dans notre société libérale, "politique nataliste" est un gros mot. "Inciter à avoir des enfants" ne saurait être l’objectif d’une politique quelconque, et j’y souscris car cela relève du choix individuel. En revanche, aider les couples qui désirent avoir un enfant supplémentaire – ils sont nombreux – mais sont contraints d’y renoncer pour des raisons matérielles est un objectif louable qui justifie l’existence d’allocations familiales.

    • 3 avril 2013 20 h 05 mi

      Il est vrai que chacun fait ce qui lui plaît (enfant ou pas enfant) mais avec l’aide (et surtout l’argent) de l’État est ce qui donne une certaine cohérence idéologique à cette politique chaotique…

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  1. Société | Pearltrees

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