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L’animal est-il un homme comme les autres ou suis-je un affreux spéciste ?

7 novembre 2013

La question du statut de l’animal n’est pas nouvelle. Ce qui peut étonner en ce moment, c’est qu’elle prend une nouvelle ampleur. La nouvelle proposition de loi du sénateur Roland Povinelli (qui a déjà tenté le coup par le passé. -  V. également le S. Antoine, Rapport sur le régime juridique de l’animal, 2005. – V. encore la proposition de résolution de F. Lefebvre à l’Assemblée nationale)  déposée il y a quelques semaines ne soulève pas seulement des questions de techniques juridiques ; elle traduit une tentative de réorientation du droit dans un sens nouveau.

Au regard du droit civil, les animaux sont des biens et non des personnes. Pour mémoire, il existe en droit une division fondamentale qui recoupe tout ce qui se trouve sous le soleil (c’est ce qu’on appelle une summa divisio) : il y a d’une part les personnes et d’autre part les choses. Cela implique qu’il n’y a pas de troisième catégorie. On peut noter également que ces deux catégories sont étanches : on ne passe pas d’une catégorie à l’autre ; ni dans un sens, ni dans l’autre…

Pour être un peu plus précis, les animaux sont des biens meubles dans la mesure où ils peuvent être déplacés. D’ailleurs, ils se déplacent par eux-mêmes sans avoir besoin d’une force extérieure. Si on rentre encore un peu dans les détails, ce sont même des meubles par nature :

Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère (C. civ., art. 528).

Par exception, les animaux peuvent toutefois être des immeubles ; non pas qu’ils cessent de pouvoir être déplacés ou de se mouvoir par eux-mêmes. Non, ils sont immeubles par destination (C. civ., art. 522) car ils sont affectés à un immeuble comme les bêtes affectées à une exploitation agricole par exemple. Le Code civil reprenant les anciennes coutumes en a conservé jusqu’à nos jours quelques formules bucoliques. Lisez l’article 524 du Code civil en particulier :

Les animaux et les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds :
Les animaux attachés à la culture ;
Les ustensiles aratoires ;
Les semences données aux fermiers ou métayers ;
Les pigeons des colombiers ;
Les lapins des garennes ;
Les ruches à miel ;
Les poissons des eaux non visées à l’article 402 du code rural et des plans d’eau visés aux articles 432 et 433 du même code ;
Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ;
Les ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines ;
Les pailles et engrais.
Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

L’article 524, comme l’article 528, du Code civil ont d’ailleurs déjà fait l’objet de modifications en 1999 pour faire ressortir les animaux et les distinguer des autres choses (Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux, art. 24 et 25).

Relevant de la catégorie des choses, les animaux peuvent être l’objet d’un droit de propriété même s’il ne faut pas oublier l’existence des animaux sauvages qui sont donc des choses sans maître, sans propriétaire, dites aussi res nullius. Fondamentalement, tout cela n’a guère changé depuis le droit romain qui nous fournit nos grandes catégories. Quoi qu’on veuille et quoi qu’on en pense, le droit romain, mais un droit romain passé au filtre médiéval et donc chrétien, structure encore pour l’essentiel notre façon de penser.

Une telle image pourrait laisser penser que l’animal ne bénéficie d’aucune reconnaissance spécifique et qu’il est laissé au bon vouloir voire aux caprices de son propriétaire lecteur scrupuleux de l’article 544 du Code civil. En réalité, il n’en est rien. D’autres dispositions, hors du Code civil protègent l’animal. Cette protection reste ambiguë car son fondement a évolué au fil du temps. Si à l’origine, la fameuse loi Grammont de 1850 (Loi du 2 juillet 1850 dite Grammont sur les mauvais traitements envers les animaux domestiques) était finalement une limite à la cruauté humaine protégeant d’abord les intérêts sociaux et l’homme et indirectement l’animal, les textes du XXe siècle ont eu davantage le souci de l’animal pour lui-même (V. J.-P. Marguénaud, L’animal en droit privé : PU Limoges 1993 et (avec F. Burgat) Les animaux ont-ils des droits ? : Le Monde 15 juillet 2010. -  C. Pelluchon, Eléments pour une éthique de la vulnérabilité. Les hommes. Les animaux. La nature : Cerf 2011, not. p. 153 et s.). Une étape importante a été franchie en 1976, lorsque la loi a inséré un nouvel article dans le Code rural (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature) :

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (C. rural et de la pêche maritime, art. L. 214-1).

L’idée que les animaux ont des droits fondés sur leur nature sensible a également inspiré des textes internationaux de portée variée et notamment la célèbre Déclaration universelle des droits de l’Animal élaborée au sein de l’UNESCO en 1978.

Techniquement, il faut bien admettre que rien ne s’oppose à une telle reconnaissance. Certains droits ont bien reconnu des droits à des idoles de pierre et nous affirmons bien sans trop de scrupules que de purs êtres de raison (les sociétés et les associations notamment) peuvent avoir des droits. Concrètement, cela est loin d’être facile à mettre en œuvre en l’absence de mécanisme de représentation et de définition exacte des intérêts de l’animal. On pourrait se demander si cela a bien un intérêt pratique. Il est intéressant de remarquer que pour beaucoup de défenseur de l’animal sujet de droit, c’est surtout un facteur d’interprétation du droit existant et un enjeu de reconnaissance. Leur revendication passe essentiellement par une modification des catégories du droit civil dont on prétend qu’elles sont déjà subverties par les dispositions spéciales du droit pénal et du droit rural. C’est tout l’enjeu de la proposition du sénateur Povinelli.

A strictement parler, la proposition ne vise pas à reconnaître la personnalité juridique aux animaux mais à distinguer ceux-ci au sein de la catégorie des choses (V. cette idée chez le candidat Hollande). En tête du Livre II du Code civil, il est envisagé d’insérer un « titre Ier A » (sic) intitulé Des animaux. Le premier texte serait rédigé de la façon suivante :

Art. L. 515-14. - Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité  en ce qu’ils sont dotés d’un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions.

Les juristes auront évidemment les yeux qui saignent à la lecture de ces lignes ; on pourrait conseiller au sénateur la lecture, outre du Code civil lui-même, du guide de légistique destiné à garantir une rédaction convenable des textes normatifs. La tentative de définition de l’animal, comme toute définition, est périlleuse ; elle constitue sans doute une des difficultés majeures. L’article 522 du Code civil définissant les animaux comme des biens meubles serait abrogé. De manière générale, on ne saurait plus clairement si les animaux sont des biens ou non. Ils constitueraient sans doute une catégorie nouvelle : celle des êtres sensibles susceptibles d’appropriation, une appropriation limitée par des règles spécifiques. Cette voie a été empruntée, et plus clairement, par quelques pays notamment l’Allemagne et la Suisse (BGB, art. 90 : Tiere sind keine Sachen. – C. civ. suisse, art. 641 : Les animaux ne sont pas des choses).

Que les animaux soient des êtres vivants doués de sensibilité dotés d’un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions doit-il conduire à leur reconnaître un statut particulier ? Répondre oui conduit à réorienter notre conception du droit mais aussi de l’humanité dans un sens inédit : la capacité à souffrir et à ressentir des émotions devient un titre donnant droit à la reconnaissance du droit ! Le sénateur Povinelli invoque au soutien de sa proposition la proximité entre l’homme et l’animal notamment « sur le plan philosophique du respect dû à tous les êtres vivants qui peuplent la planète ». Sous des apparences sympathiques, quasi franciscaines !, il y a en réalité une philosophie très particulière qui peut être résumée autour de trois idées.

Tout d’abord, la sensibilité est le critère de protection de toute existence terrestre. C’est une des idées clés d’un courant bioéthique mené notamment par des auteurs comme Peter Singer s’insurgeant contre le spécisme (Comp. avec une logique analogue chez A. Comte-Sponville). Prétendant, ensuite et par conséquent, que tous les êtres capables de sentir le plaisir et la douleur sont égaux, ils refusent de reconnaître un statut spécifique pour l’espèce humaine. La frontière entre l’être humain et l’animal devient dès lors rien moins qu’évidente (V. sur le Droit & moi un billet sur les animaux dénaturés de Vercors). On notera, en revanche, en passant qu’elle permet encore de maintenir une différence avec les robots par exemple. La frontière entre la personne humaine et l’animal s’estompant et on en vient à reconnaître qu’un singe doit davantage être protégé qu’un petit d’homme… Enfin, la protection dus aux êtres humains se mesurerait elle-même à leur degré de sensibilité et de perception de la souffrance (ou du moins de la perception qu’un tiers peut avoir de la souffrance ressentie). Pour reprendre l’exemple de Peter Singer, celui-ci soutient que l’enfant à naître et même le petit enfant ne présente pas les traits caractéristiques de la personne méritant protection : rationalité et autonomie voire conscience de soi leur feraient défaut à un tel degré qu’ils peuvent être éliminés (par l’avortement ou l’infanticide) ou faire l’objet d’expérimentation (V. la réforme de la recherche sur l’embryon !) sans que cela soit immoral ! Finalement, il vaut mieux être grand singe que petit d’homme !

J’aime bien les animaux. Je ne leur veux aucun mal et mon épouse peut témoigner la sympathie que je témoigne aux araignées par exemple. Je peux admettre que leur protection soit une question de justice, à leur égard et plus généralement à l’égard de la création dans son ensemble (C. Pelluchon, op. cit., p. 179 et s.). Mais je préfère les êtres humains et je pense sincèrement que l’affirmation d’une frontière ferme entre les personnes et les choses est une protection essentielle pour l’humanité. Toute remise en cause de cette frontière et peut-être pire finalement, toute remise en cause de cette summa divisio affaiblirait la dignité de la personne humaine en ouvrant la voie à une forme nouvelle d’utilitarisme (V. B. de Malherbe, Le respect de la vie dans une éthique de communion : Parole et Silence 2006, not. p. 37 et s. et p. 70 et s.). Le critère de sensibilité semble conduire à une simple extension de la protection à des êtres vivants sans rien retirer à l’être humain mais c’est une illusion : la logique de cette philosophie risque de remettre en cause la protection de la personne humaine, notamment de ses membres les plus vulnérables.

2 Commentaires leave one →
  1. Bashô permalink
    7 novembre 2013 13 h 25 mi

    Billet fort intéressant mais j’ai du mal à saisir l’angle d’attaque. Plus précisément, je ne vois pas en quoi accorder un statut particulier aux animaux équivaudrait à abolir la différence entre l’homme et les animaux dénués de raison (je précise cela car l’homme est biologiquement un animal…) : rien n’empêche d’ajouter une nouvelle catégorie aux deux existant déjà (les personnes d’un côté et les choses de l’autre). Comme disait Giraudoux, "le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination"… C’est pour cela qu’à mon humble avis, il n’est pas possible de soutenir sérieusement que TOUTE modification des catégories conduirait à affaiblir "la dignité de la personne humaine"…. On peut être "spéciste" (i.e. refuser l’équivalence entre l’homme et les animaux) tout en reconnaissant que les animaux ne sont pas philosophiquement identiques des choses, (sauf si on souhaite jouer à la "dogmatique" ).

    Par ailleurs, les récentes recherches montrent que même sur le plan de la cognition et de la conscience tracer une ligne sur le sable entre l’homme et les animaux est plus délicat : certains animaux réussissent le test du miroir, montrent une certaine conscience de la mort et surtout on soupçonne certains d’entre eux (en particulier les dauphins) d’avoir un "proto-langage"… Le droit est la servante de la réalité, non l’inverse. :)

    • 7 novembre 2013 15 h 16 mi

      La troisième catégorie me semble aussi dangereuse dans la mesure où elle montre que des non-choses peuvent être objet de propriété par exemple. Dès lors qu’il y a un continuum et non une frontière, l’humanité est davantage exposée. C’est une ouverture, une exposition, elle n’est pas encore atteinte mais baisse la protection. C’est en ce sens que je dis que ces propositions affaiblissent la dignité de la personne humaine.

      Sur le langage, il ne me semble pas qu’on soit allé bien loin. Il ne faut pas confondre le langage avec l’intelligence ou le développement de capacité cognitive. Le langage a partie liée avec une dimension symbolique qui semble encore faire défaut à l’animal. Et quoi qu’il en soit, l’affirmation d’une valeur particulière de la vie animal n’interdit pas d’y voir des choses même si elles peuvent être dotées d’un statut spécial au sein de cette catégorie (certains proposent cette analyse pour l’embryon et les cellules embryonnaires ; pourquoi pas l’animal ?!).

      Quant au rapport entre la réalité et le droit, je pense que c’est plus compliqué que cela. Le droit fait d’ailleurs partie aussi de la réalité, il institue la vie l’humanité ; il est d’une certaine façon constitutif de l’humanité (not. par le langage).

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