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La dignité dans la Constitution ?

8 septembre 2009

Le principe de dignité de la personne humaine n’est pas expressément inscrit dans la Constitution de la Vème République. Celui-ci a été dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994, dite Lois bioéthiques (décision n° 94-343/344 DC), tirant du début du Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité. Le rapport du Comité Veil a proposé en décembre 2008 de modifier l’article 1er de la Constitution et non le Préambule de façon à ce qu’il dispose que :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle reconnaît l’égale dignité de chacun. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Cette proposition vient d’être reprise par  Monsieur Patrick Debray qui a déposé en ce sens une proposition de loi constitutionnelle, publiée le 7 septembre 2009 sur le site de l’Assemblée nationale (Gènéthique.org).

La France reconnaît l’égale dignité de chacun.

Il faut bien distinguer la formule retenue par la proposition et les motivations qui peuvent conduire à son adoption et que l’on trouve dans le Rapport du Comité Veil. Sans doute les motivations des signataires de la proposition ne sont pas les mêmes que celle du comité mais le rappel des circonstances entourant la naissance de cette petite phrase pourra s’avérer éclairante.

La formule

La formule est a priori satisfaisante. La France reconnait la dignité. Tout le monde est content. La République reconnait la dignité et ne la constitue pas. La dignité est une donnée et non un construit. En outre, le concept d’égale dignité est un concept bien connu. Il fait parti, notamment de la doctrine sociale de l’Eglise (V. Compendium, n° 144 et s.).

Une première difficulté vient de chacun. Qui est mon prochain ? Qui est chacun ? La méthode est bien connue qui consiste à formuler de beaux droits dont on vient ensuite redéfinir par la loi les titulaires : la dignité de la personne… sauf ceux qui ne sont pas des personnes au sens de la loi…

La motivation

Quant à la motivation, elle est simplement désastreuse. On perçoit très nettement l’influence de certains auteurs qui s’opposent à toute idée de nature humaine et de valeur anthropologique du droit. Cela s’est clairement perçu dans le rapport du comité Veil. Le comité Veil a toutefois proposé la consécration dans la Constitution de la dignité. La proposition était construite autour du concept d’« égale dignité » et se retrouve dans la proposition de Monsieur Patrick Debray. Il ressort du rapport lui-même que le consensus n’existait au sein du groupe que sur cette formulation.

Il faudrait bien méditer ce passage du rapport :

Dans l’esprit d’une grande majorité de nos concitoyens, la définition de la manière de se conduire dignement, dans la relation de soi à soi, reste fondamentalement une affaire de choix, de liberté et, pour tout dire, d’autonomie.

C’est exactement ce qui est contestable dans certaines conceptions actuelles des droits de l’homme assimilés à une forme d’autonomie personnelle égotiste (V. notamment Muriel Fabre-Magnan, Le sadomasochisme n’est pas un droit de l’homme, D. 2005, Chr. 2973). La référence à la neutralité spirituelle de l’Etat est un moyen de déminer la contre argumentation qui ne saurait être que cléricale et papiste.

Sous couvert d’opter pour une approche consensuelle, le comité consacre une définition de la dignité droit subjectif et manifestation de l’autonomie individuelle. On comprend parfaitement qu’il s’appuie pour cela sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est toutefois un changement très important dans notre conception de l’homme et de son rapport avec la société. Pourquoi ? Trois idées sont avancées dans le rapport :

– D’abord, la portée symbolique de la question n’a pas été considérée comme un obstacle à l’intégration de la dignité dans la constitution : « La responsabilité historique de la France dans l’écriture des droits de l’Homme ne peut être éludée ». Le ridicule ne tue pas… en outre, la formule fait plaisir au Président de la République qui avait eu la même coquetterie dans son discours du 8 janvier 2008. Le monde se moque très largement de ce nous pourrons dire sur ce point même si nous contribuons avec une telle approche à la consécration d’une forme libérale libertaire de la biopolitique sur le mode foucalien ! Bref, nous participons à la mise à mort de l’humanisme. La même idée se retrouve pourtant dans la proposition de loi constitutionnelle déposée par Monsieur Debray. Il y a quelques contradictions à rappeler que bien d’autres pays ont consacré la dignité dans leur constitution avant nous et à invoquer l’histoire de la France pays des droits de l’homme. Nous aurions sans doute des choses à apprendre de la GrundGesetz allemande.

– Ensuite, il est impossible de « faire abstraction de l’importance qui s’attache aujourd’hui, dans la résolution d’un nombre considérable de problèmes de société, à la considération de la dignité de la personne ». Par conséquent, la portée n’est pas que symbolique. Il y aura par conséquent des implications pratiques. On imagine bien qu’avec la conception proposée, la dignité ne sera pas une grande garantie contre les nouvelles transgressions. A la une limite, on peut se demander si elle n’impliquerait pas d’en consacrer de nouvelles. Par exemple, si la dignité est une expression de l’autonomie personnelle, au nom de quoi pourrait-on encore interdire l’euthanasie ou le suicide assisté ? Si la dignité n’est pas une limite protégeant la personne dans ce qui garantit son humanité mais une manifestation de l’autonomie personnelle, elle peut devenir le fondement de nouvelles revendications. Le renversement de perspective est évident. La dignité pouvait limiter l’autonomie personnelle, la personne ne peut pas porter atteinte à ce qui en elle constitue son humanité ; elle pourra fonder le pouvoir de chacun de définir ce qui en lui a de la valeur à ses yeux.

– Enfin, « le comité a pensé qu’il serait regrettable de sacrifier complètement ces indéniables apports à la seule considération de l’ambivalence du mot de dignité ». Bien que certains membres aient dénoncé « les risques d’un contrôle social excessif que fait peser sur la vie moderne un usage trop moralisateur de ce terme », le rapport prétend « saluer comme porteuse d’une immense et indispensable valeur de civilisation, l’acception moderne et humaniste de l’idée de dignité ». Quel sophisme ! Il n’y a là aucune valeur de civilisation, aucune humanité dans la conception retenue. Il y a peut-être de la modernité, voire de la post modernité, un post humanisme qui n’ose pas se révéler dans son inhumanité ! Ces grands mots ne doivent pas dissimuler le véritable renversement qu’opèrerait la consécration de la formule proposée par le Comité.

Un collègue publiciste faisait remarquer qu’en insistant sur l’Égalité, la notion d’égale dignité implique un certain relativisme sous couvert d’unanimisme.

L’affirmation de la conception objective de la dignité de la personne

L’affirmation de la conception objective de la dignité de la personne est la seule réponse possible aux suggestions du rapport du Comité Veil et à la proposition de loi constitutionnelle. La dignité est en amont de la liberté qui y est subordonnée. Le principe indérogeable de la dignité peut alors être reconnu par un tiers contre le désir de l’individu lui-même (V. l’affaire dite du lancer de nains : CE 27 octobre 1995, Cne de Morsang s/Orge). Il est nécessaire de garantir la primauté de la personne, et non seulement de l’individu, contre les attaques de certaines philosophies, inspirées de Foucault notamment. La consécration de la dignité pourrait aider à mieux assurer la protection de la personne. Toutefois, toute démarche en ce sens devra être menée avec la plus grande prudence afin de protéger réellement la dignité inhérente à toute personne humaine. Le principe de dignité est le rempart contre l’instrumentalisation de la personne. Affirmer la dignité de la personne humaine, c’est protéger l’humanité dans son ensemble. Il ne s’agit pas de définir la personne mais d’en affirmer la valeur en soi.

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5 commentaires leave one →
  1. 9 septembre 2009 15 h 26 mi

    toujours plus de confusion, toujours moins de sens dans les mots, plus d’ambivalence, pour nous faire avaler des couleuvres.

    la dignité, c’est de se faire euthanasier parce qu’on coûte trop cher à la sécu et aux caisses de retraites, et qu’en plus, on n’est même pas beau.
    la dignité, c’est de se faire avorter, parce qu’on arrive alors que maman a des examens de fin d’année à passer et que papa, 28 ans, se sent encore un peu jeune pour s’enquiquiner la vie avec un mouflet.
    la dignité, c’est de demander le suicide assisté avec toute sa famille autour, larme à l’œil, parce qu’on est pour eux une trop lourde charge avec notre handicap.

    la dignité, bientôt, ça va être d’accepter de boire la cigüe parce qu’on est gros, moche, dépressif ou inintéressant, ou parce qu’on émet trop de CO2:
    http://www.telegraph.co.uk/earth/environment/climatechange/6161742/Contraception-cheapest-way-to-combat-climate-change.html

    c’est déjà le cas dans les vidéos cyniques où on se moque de tout et de tous pour des raisons complètement inhumaines.

    Ambivalente, la notion de dignité?!?

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    • 12 septembre 2009 21 h 47 mi

      Merci pour ce premier commentaire.
      Il faut tout de même défendre la dignité en tentant de lui rendre sa véritable signification. C’est pour cela que si la proposition devait aboutir (ce qui serait toutefois très étonnant), il faut absolument retenir une autre formule que celle proposée par le Comité Veil et reprise par les députés.

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  2. panouf permalink
    14 septembre 2009 19 h 39 mi

    Question: tu t’appuie sur qui pour ça?
    Les seuls qui aujourd’hui serainet d’accord et disponible seraient les chrétiens, et parmi les mieux organisés restent les catholiques. Il faut se rendre à l’évidence: notre poids est ridiculement faible.
    Je suis d’accord avec ton idée et ton analyse, mais j’aimerais savoir comment on pourrais fiare pour que cette conception ne prévalent pas.

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    • 15 septembre 2009 0 h 59 mi

      Il est évidemment que le retour à une saine conception de la dignité pourrait passer par les chrétiens et singulièrement par les catholiques. La formule pourrait parfaitement convenir si on l’entendait dans le sens que lui donne la doctrine sociale de l’Eglise !
      Mais les membres du Comité qui ont proposé cette formule en sont très éloignés!
      Il faudrait une formule plus simple se contentant d’une référence à la dignité. Cela suffirait pour se démarquer des travaux du Comité Veil.
      Il faut montrer que la dignité est une protection de la personne même contre elle-même et non une ouverture vers l’autodétermination par chacun de ce qui fait sa dignité. J’aime particulièrement la version allemande de la protection de la dignité.
      Cette proposition a peu de chance de passer. Il s’agit au moins d’un nouveau de semonce qui invite à la prudence.

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  3. panouf permalink
    14 septembre 2009 19 h 45 mi

    Effectivement cet article est effrayant.

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