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Recherches sur l’embryon : les décisions de l’agence de la biomédecine sont illégales

23 septembre 2009

En principe, la recherche sur l’embryon humain est interdite en droit français. Par dérogation à ce principe, des recherches peuvent être autorisées sur l’embryon et les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques. Une recherche ne peut être entreprise que si son protocole a fait l’objet d’une autorisation par l’Agence de la biomédecine (ABM), qui doit vérifier que les conditions légales sont remplies. Alors qu’il s’agit d’autorisations données à titre dérogatoire, on découvre avec étonnement que les décisions de l’Agence de biomédecine octroyant les autorisations de recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires ne comportent aucune motivation. Le respect des conditions légales ne fait donc l’objet d’aucune justification dans les décisions publiées, pour la simple mais bonne raison que les conditions d’application de ce texte ne peuvent pas être réunies.

Le caractère dérogatoire des recherches. Si des recherches peuvent être réalisées, c’est par dérogation au principe posé. Le caractère dérogatoire, marqué en outre par des sanctions pénales , qui résulte de la loi elle-même, a été particulièrement mis en relief lors des travaux préparatoires ayant accompagné le vote de ce texte aussi bien par le ministre de la santé, M. Mattei, que par les parlementaires. S’agissant de dispositions dérogatoires, elles doivent être interprétées strictement. Or, non seulement elles ne sont pas interprétées strictement par l’ABM mais, encore, elles ne sont pas respectées du tout. Il suffit de consulter une décision d’autorisation pour constater l’inexistence de la motivation.

L’exigence de progrès thérapeutiques majeurs. La loi exige, pour justifier les recherches sur l’embryon, la perspective de progrès thérapeutiques majeurs attendus de ces recherches. Plusieurs publications établissent que l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins thérapeutiques présente des limites importantes, en particulier en raison des réactions immunologiques provoquées. L’une des seules utilisations concrètes de cellules souches embryonnaires  relève du criblage de molécule et de la création de modèles de pathologies humaines. Ni l’une, ni l’autre ne constitue l’instrument d’un progrès thérapeutique. L’industrie pharmaceutique prétend utiliser les embryons humains pour en tirer des cellules cobayes pour tester la toxicité ou l’effet thérapeutique d’une molécule. Certains pensent ainsi utiliser les embryons humains afin de moins recourir à des animaux. Aucun progrès thérapeutique majeur n’est attendu des recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Cela explique que les défenseurs de la recherche sur l’embryon aient concentré leur argumentation sur l’adjectif thérapeutique (l’OPECST en 2007 ;  l’OPECST en 2008 ; le CE en 2009 ; les états généraux de la bioéthique).  Remaquons toutefois qu’alors que l’on tentait de mettre en avant la recherche fondamentale, Marc Peschanski réaffirmait ne pas se placer sur ce terrain prétendant toujours avoir des visés thérapeutiques. Il faut dire que son laboratoire dépend en grande partie des financements de l’AFM alimenté par le téléthon.  Et le retard de la France ? Quel retard ? Puisque les autres n’ont quasiment pas avancé ! Marc lui-même a reconnu que nous avions comblé ce prétendu retard !

L’absence de méthode alternative d’efficacité comparable. La portée de cette seconde exigence a, elle aussi, été clairement précisée lors des travaux parlementaires. Cette précision signifie que, pour le législateur, si les progrès thérapeutiques majeurs espérés peuvent être atteints par un autre moyen, seul ce dernier devra être suivi. Le caractère pluripotent des cellules embryonnaires excitait au plus haut point la curiosité de certains chercheurs. Or, des découvertes récentes ont montré que des cellules souches adultes pouvaient présenter ces mêmes caractéristiques puisqu’elles peuvent, désormais, être transformées en cellules pluripotentes. Deux équipes de chercheurs – l’une japonaise, dirigée par Shinya Yamanaka, de l’Université de Kyoto, et l’autre américaine, dirigée par James Thompson, de l’université Wisconsin-Madison – ont réussi à créer des lignées de cellules souches pluripotentes humaines à partir de cellules d’épiderme. Ces publications prouvent qu’il est possible d’obtenir des cellules pluripotentes, sans détruire d’embryons humains. A la suite de ces découvertes, Ian Wilmut, qui est à l’origine de la création de la brebis clonée Dolly, a renoncé à exploiter l’autorisation qu’il avait obtenue pour cloner des embryons humains. Il a déclaré souhaiter suivre la voie ouverte par les recherches du Professeur Yamanaka qui lui semblent plus prometteuses que celles sur les embryons. La condition posée par la loi ne peut plus être satisfaite, ce qui entache d’illégalité toute recherche sur des cellules embryonnaires, quand bien même, contre toute attente, elle offrirait des espoirs thérapeutiques.

Que faire face à cette pratique contestable de l’ABM ? Il faudrait contester en justice les autorisations délivrées malgré des recours difficiles à mettre en oeuvre (recours préalable, délais réduits…). A moyen terme, lors de la révision de la loi de bioéthique, il faudra tenter de résister à la libéralisation du cadre de la recherche sur l’embryon. La transgression appelant la transgression, il est illusoire de prétendre encadrer de telles pratiques qui sont en toute hypothèse contraires à la loi naturelle.

Aude Mirkovic & Nicolas Mathey

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8 commentaires leave one →
  1. 23 septembre 2009 19 h 43 mi

    Merci Aude et Nicolas pour cet article (largement inspiré du discours de JM Le Méné si je ne m’abuse ^^).

    Mais il est bon de rappeler que de telles pratiques sont soumises à de lourdes conditions qui ne sont pas respectées : si elle ne peuvent être contestées sans les difficultés inhérentes à la procédure, il faut conserver ces documents comme preuves à charge dans un procès qui dépassera de loin l’ampleur dépassera de loin celui du sang contaminé…

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  2. 23 septembre 2009 20 h 27 mi

    Quand on est dans la vérité, il est difficile de savoir qui inspire qui…
    J.-M. Le Méné dit aussi : on a voulu fixer un cadre pour éviter les dérives mais on a dérivé avec le cadre !

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  3. 23 septembre 2009 21 h 38 mi

    a-t-on vraiment « voulu » fixer un cadre?
    ou a-t-on cherché des arguments pour gagner du temps afin de mettre de l’argent public dans des poches privées?

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    • 23 septembre 2009 22 h 05 mi

      On n’a pas vraiment voulu fixer un cadre (il faudrait retracer en réalité le processus qui a conduit d’une autorisation de principe dans le premier projet présenté par le Gouvernement Jospin et le texte final…).
      Il y a une grande part d’illusion dans la prétention d’encadrer une telle pratique qui par définition est au-delà de ce qui est conforme à la dignité de la personne humaine.
      Mettre de l’argent public dans des poches privées? je ne suis pas sûr. En réalité, on a beaucoup de mal à savoir quelles sont les vraies données économiques. Les protocoles de recherches concernent des équipes publiques (notamment autour de Marc P!).
      L’industrie pharmaceutique est très intéressée mais ne peut utiliser autant qu’elle le souhaite les embryons et cellules souches comme ‘modèles’ humains notamment dans les tests de toxicité.

      V. les propos de R. Bachelot rapportés par Gènéthique.org : http://www.genethique.org/revues/revues/2009/septembre/20090923.1.asp
      Ce ne sera pas encore satisfaisant mais cela limite la casse (versionn optimiste).
      Peine perdue (version pessimiste).

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    • 24 septembre 2009 8 h 57 mi

      V. les propos de R. Bachelot rapportés par Gènéthique.org.
      Ce ne sera pas encore satisfaisant mais cela limite la casse (versionn optimiste).
      Peine perdue (version pessimiste).

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