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De la postéromanie

28 septembre 2009

ICSINon, la postéromanie dont il est question ici n’est pas une manie compulsive frappant le collectionneur de poster. Il s’agit de cette forme pervertie du désir d’enfant qui pousse à se trouver, coûte que coûte, une postérité. Le terme a été inventé par Diderot qui se moquait d’une certaine aristrocratie poursuivant sa perpétuation de manière obsessionnelle. La demande d’une veuve bretonne, Fabienne Justel, relève de cette seconde manie. Elle demande que le sperme que son mari, décédé d’un cancer, a déposé auprès d’un CECOS lui soit remis afin qu’elle puisse faire procéder à une insémination artificielle à l’étranger. Cettte affaire a un air de déjà vu.

En 1984, une jeune veuve de 23 ans avait obtenu du tribunal de Créteil que lui soient restitués les gamètes déposés par son mari. Il s’agit de l’affarie Parpalaix que connaissait bien Mme Justel parce qu’elle avait fait des recherches sur internet (Libé). Mais aucun enfant n’était finalement né de cette opération. Quel échec ! En 1991, les juges toulousains avaient été plus sages et avaient refusé la restitution à la veuve. Le législateur est intervenu en 1994 pour interdire toute insémination post mortem. Aujourd’hui, le Code de la santé publique prévoit que  le décès d’un des membres du couple fait obstacle à l’insémination (art. L. 2142-2 C. santé pub.). Mme Justel prétend aujourd’hui obtenir la remise des gamètes de son époux en prétendant semble-t-il en être propriétaire afin de se faire inséminer ailleurs. Elle soutient que la question posée  au tribunal se distinguerait de celle réglée par le passé en jurisprudence et aujourd’hui par la loi.

Je ne parlerai pas des chances très réduites de réussite de l’opération, ni de la question insoluble de la filiation de l’enfant. Je ne reviendrai même pas sur la contrariété de ces pratiques avec la loi naturelle et la dignité de la procréation humaine affirmée par l’instruction Donum vitae et rappelée par Dignitas Personae (V. également A. Sériaux, Droit naturel et procréation artificielle : quelle jurisprudence ? : D. 1985, Chr. p. 53). Je n’aborderai pas non plus la question du transfert post mortem d’embryon qui est une question très différente (Evans c/ RU). Je partirai simplement du contrat qui contenait la clause  suivante:

Le sperme conservé ne pourra être utilisé que pour le patient présent et consentant

D’un strict point de vue juridique, on serait tenté d’y voir un dépôt. Toutefois, il faut bien se rendre à l’évidence que la chose est bien particulière car elle est en réalité en dehors du commerce juridique. En outre, il n’y pas réellement de restitution puisque le sperme est destiné à servir à des opérations d’AMP. L’analyse contractualiste, pas plus que l’invocation de la propriété que semble préférer Mme Justel, ne peut conduire à la remise des gamètes à la veuve. La formule retenue par le contrat ne faisait d’ailleurs pas état d’une restitution mais d’une utilisation. Il semble bien que l’utilisation prévue étant devenue impossible, la seule issue soit la destruction des gamètes. Il est donc totalement exclu que Mme Justel puisse obtenir ce qu’elle demande, le 15 octobre jour du prononcé du jugement. Ni la convention européenne des droits de l’homme, ni le droit communautaire n’ouvrent de voie sérieuse pour contester la législation française. Toute technique d’assistance médicale à la procréation tend à palier une infertilité naturelle. Ce n’est pas le cas lorsque l’un des parents est stérile pour cause de décès.

Me Collard affirme clairement que l’action de sa cliente vise avant tout à «faire évoluer les mentalités». Evidemment, si l’on s’oppose à une telle demande, c’est parce que l’on est attardé.

Pourtant, il n’est pas tout à fait anormal de ne pas souhaiter organiser délibérément la naissance d’un orphelin de père. Faut-il volontairement concevoir artificiellement un orphelin avec la bénédication du droit ? Evidemment non ! S’il existe des situations dramatiques, il ne revient pas à la société de singer la vie au point de mettre délibérément des enfants dans de telles situations. En Angleterre, Diane Blood a pu obtenir la restitution du sperme de son mari décédé afin de faire procéder à une insémination artificielle à l’étranger en invoquant le droit communautaire dont le juge anglais s’est fait, une fois n’est pas coutume, l’ardent défenseur. En réalité, cette utilisation du principe de libre prestation de services était des plus étranges. Mrs Blood a pu ainsi être à nouveau enceinte plus de six ans après le décès de son mari ! Est-ce cela que l’on désire ? Les ressorts psychologiques d’un tel désir sont hors de mes compérences. Toutefois, il n’est pas exclu qu’ils ne soient pas parfaitement sains (ça c’est de la prudence). Cette affaire tend à relancer le débat sur la question dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique. Il faut souhaiter que les parlementaires sachent résister à ces sollicitations postéromanes.

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One Comment leave one →
  1. 29 octobre 2009 13 h 58 mi

    En attendant De la postéromanie (II)… lire l’analyse judicieuse de Laloose : http://bloguequipeut.wordpress.com/2009/10/19/sperme-congele-une-fausse-affaire-qui-masque-un-vrai-probleme/

    J'aime

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