Skip to content

Euthanasie : une proposition de loi révélatrice

18 novembre 2009

Un groupe de députés socialistes a déposé une proposition de loi qui sera discutée demain 19 novembre. Elle a déjà suscité des débats animés (ici notamment). Il n’y a que peu de risque qu’elle soit adoptée mais le simple fait que la question se pose à nouveau et soit portée devant l’Assemblée nationale par une partie importante du groupe socialiste est triplement révélateur.

Révélateur du lobbying de l’ADMD. Le texte de le proposition est largement inspiré de l’offre de loi formulée par l’ADMD. Cela n’étonnera pas. Cependant, les partisans de l’euthanasie n’ont pas choisi de saisir l’occasion d’un cas dramatique pour faire avancer leurs idées. L’attaque a uniquement été précédé d’une manipulation médiatique autour de l’euthanasie clandestine. La technique est un peu grossière mais elle a souvent bien fonctionné (elle a été décisive lors de la dépénalisation de l’avortement). Le débat est porté directement devant le Parlement. L’évènement est toutefois susceptible d’interprétation différente. Soit l’ADMD considère que l’instrumentalisation d’une affaire particulière commençait à s’avérer contreproductive, comme dans l’affaire Sébire. Soit elle considère que le moment est venu de porter la question sur le terrain législatif. Les deux interprétations ne sont d’ailleurs pas incompatibles.

Révélateur de l’ambiguïté actuelle du concept de dignité. Cette notion au fondement de l’anthropologie chrétienne et d’une grande partie de la philosophie humaniste a fait l’objet d’une redéfinition dénaturante. La dignité ne dépend pas de la volonté de l’homme. Ma dignité ne dépend pas même de ma propre volonté ou plus généralement de la conception que je m’en fais. Une autre conception plus libertaire et autonomiste s’est développée depuis plusieurs années et s’exprime dans la demande de légalisation de l’euthanasie. Elle trouve une formulation très claire dans le rapport du Comité Veil sur le Préambule de la Constitution :

Dans l’esprit d’une grande majorité de nos concitoyens, la définition de la manière de se conduire dignement, dans la relation de soi à soi, reste fondamentalement une affaire de choix, de liberté et, pour tout dire, d’autonomie.

C’est finalement la différence de conception de la dignité qui fait la différence entre les défenseurs de la valeur de la vie jusqu’à la fin, beaucoup de chrétiens et humanistes, et ceux qui pronent l’euthanasie. La gauche est prise au piège libéral-libertaire. Elle se sent désormais obligée, comme une bonne partie de la droite, de sacrifier à une forme d’utilitarisme hédoniste. Sa défense de l’autonomie personnelle se retourne cruellement contre les plus faibles. C’est exactement ce qu’on démontrer courageusement I. Marin et J. Ricot dans Le Monde :

En présentant des propositions de loi pour légaliser l’euthanasie, les socialistes sont plus désorientés qu’on ne le croyait. En effet, sauf à épouser un libéralisme anthropologique libertaire, on ne peut se réclamer de la gauche et de sa tradition de fraternité quand on revendique la légalisation de l’euthanasie.

Révélateur d’une volonté de briser le consensus acquis lors du vote de la loi Léonetti. Le député Léonetti critique la proposition de loi socialiste qui ne va pas plus loin que la loi actuelle :

Il s’agit d’une autre loi. L’une accompagne le malade, l’autre abrège la vie. Les deux sont incompatibles

Il ne s’agit pas d’aller plus loin mais ailleurs (JF Poisson). Il s’agit de revendiquer un droit à la mort. Or, il n’existe aucun droit à la mort et il ne peut en exister. Même la Cour européenne des droits de l’homme a clairement jugé, dans son arrêt Pretty c/ Royaume Uni du 29 avril 2002, qu’il n’existait ni droit à la mort ni liberté de recevoir la mort d’autrui. De même, le Comité consultatif national d’éthique a considéré dans son avis n° 26 qu’admettre l’euthanasie traduirait une définition de l’homme nécessairement restrictive, la dignité de l’homme se mesurant uniquement à son degré d’autonomie et de conscience. Or, la dignité de l’homme tient à son humanité même. Rien ne saurait ôter cette dignité à la personne humaine ; pas même sa volonté. Le véritable droit de mourir dans la dignité est affirmé à l’article L. 1110-9 du Code de la santé publique qui reconnaît à chaque malade le droit d’accéder à des soins palliatifs. Il s’agit d’une conséquence du principe de dignité de la personne humaine. Sans doute la loi de 2002 n’est-elle pas parfaite dans la mesure où elle maintient une ambiguïté sur l’alimentation et l’hydratation. Elle reste un cadre qui peut permettre aux soins palliatifs de se développer si les pouvoirs publics le veulent bien. Si l’on légalise l’euthanasie, la crainte sera de voir les soins palliatifs disparaître.

La nouvelle proposition tend à remettre en cause le consensus de 2002. Les socialistes eux-mêmes ne parviennent pas à se réunir sur ce sujet. Les deux tiers environ du groupe ont signé la proposition. Ils tentent ainsi, malgré leur propre division, de démontrer que le consensus n’existe plus. Ils ne se font sans doute pas de grandes illusions sur les chances d’adoption de leur texte, même s’ils comptaient certainement sur une fraction non négligeable de l’UMP pour les suivre sur ce terrain. Si le refus manque de clarté, ils pourront revenir à la charge, éventuellement à la faveur d’un nouveau drame, un peu plus fort qu’hier. Si la proposition a peu de risque d’être adoptée, le simple fait que la question soit à nouveau agitée invite à refuser fermement l’euthanasie et à demander avec davantage de force une véritable politique publique en faveur des soins palliatifs.

7 commentaires leave one →
  1. 13 juillet 2010 14 h 11 mi

    Je partage l’opinion de M. Robert Badinter :

    OUI à l’aide au suicide, mais NON à l’euthanasie !

    Au sujet de la différence entre l’euthanasie et l’aide au suicide, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu’il n’existe pas de différence entre les deux : dans un cas c’est le patient lui-même qui s’enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l’autre c’est le médecin qui la retire. Il faut d’abord préciser sur quel terrain (juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l’on se situe sur le terrain de l’éthique, on peut raisonnablement soutenir qu’il n’existe pas de différence. Cependant, si l’on se situe sur le terrain juridique, il existe toute une différence entre l’euthanasie (qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est l’emprisonnement à perpétuité) et l’aide au suicide (qui ne constitue pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement). Dans le cas de l’aide au suicide, la cause de la mort est le suicide du patient et l’aide au suicide constitue d’une certaine manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a été décriminalisée au Canada en 1972 (et en 1810 en France), cette complicité ne fait aucun sens, car il ne peut exister qu’une complicité que s’il existe une infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n’est plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de complicité au suicide. Cette infraction de l’aide au suicide est donc un non-sens.

    En revanche, l’euthanasie volontaire est présentement considérée comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il y a ici une transgression à l’un des principes éthiques et juridiques des plus fondamentaux à savoir l’interdiction de tuer ou de porter atteinte à la vie d’autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. On a d’ailleurs aboli la peine de mort en 1976 (et en 1981 en France) ! Si l’euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant) peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne peut, par raccourcit de l’esprit, conclure que l’euthanasie doit être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation d’un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables risques d’abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne sont pas en mesure d’exprimer leur volonté) et les risques d’érosion de l’ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante de l’euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à l’euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou involontaire (sans égard ou à l’encontre du consentement du patient apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du droit au Canada qui affirme :

    « Il existe, tout d’abord, un danger réel que la procédure mise au point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier, et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou pour la société. C’est là l’argument dit du doigt dans l’engrenage qui, pour être connu, n’en est pas moins réel. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le consentement à l’euthanasie ne soit pas vraiment un acte parfaitement libre et volontaire »

    Eric Folot

    J'aime

  2. 13 juillet 2010 22 h 09 mi

    Que les deux actes soient différents n’est pas contestable. Qu’il faille en déduire que le suicide assisté peut être légalisé ne s’impose pas de ce seul fait. Il y a une gradation opportune mais dans l’interdit. La double interdiction doit être maintenue avec sa gradation.

    Tous les arguments que vous rappelez dans la seconde partie de votre commentaire valent aussi bien pour le suicide assisté. Le suicide assisté n’est pas une complicité mais un acte en soi répréhensible car non seulement il ne faut pas ôter la vie mais il faut porter secours aux personnes en danger. L’expérience suisse montre également l’horreur d’une telle pratique qui se distingue finalement peu concrètement de l’euthanasie. Sans oublier qu’il sera tentant de faire passer pour un suicide assisté ce qui est une euthanasie (voire une euthanasie forcée?!).

    Enfin, très certainement, ici comme sur d’autres sujets, je perçois que la conception de la dignité et l’influence de la volonté individuelle sur celle-ci sont le nœud du problème.

    J'aime

  3. Eric Folot permalink
    13 juillet 2010 23 h 23 mi

    Je ne crois pas qu’il faille légaliser l’aide au suicide, mais seulement la décriminaliser.

    En France, l’aide au suicide n’est pas un crime (il n’y a pas d’infraction principale d’aide au suicide). Il n’existe pas non plus de complicité au suicide. En droit, le principe est le suivant : il ne peut exister de complicité que s’il existe une infraction principale. Or, il n’existe pas d’infraction principale puisque la tentative de suicide a été décriminalisée en 1810. Bref, l’aide au suicide ne devrait pas logiquement être condamnée.

    Mais des personnes en ayant aidé d’autres à se suicider ont déjà été condamnées pour non-assistance à personne en péril (par la Cour de cassation en 1988) alors même que le suicide est, en France, une liberté individuelle. Le juriste Jean-Yves Lassalle affirme : « Alors que sous l’Ancien Régime le suicide était incriminé, à partir de la Révolution française il cessa de l’être, car l’on considéra que le droit de disposer de sa vie était un droit inaliénable, l’expression de la liberté fondamentale de l’homme (R. Badinter, garde des Sceaux, JO Sénat, 9 juin 1983, p. 1522 ». Mais comment le Droit peut-il considérer le suicide comme une liberté et en même temps obliger les tiers à empêcher la personne suicidaire de se suicider (en les obligeant à lui porter assistance) ? C’est un non-sens…

    Quant à l’argument de la pente glissante, je ne vois pas du tout comment il peut s’appliquer à l’aide au suicide. Dans le cas du suicide c’est la personne qui s’enlève elle-même la vie alors que dans le cas de l’euthanasie c’est une tierce personne. Si l’aide au suicide était autorisée, l’interdit de tuer persisterait et n’en serait aucunement affaibli !

    Le danger de la pente glissante est que certaines euthanasies ne soient pas volontaires et que le consentement n’ait pas été recueilli. Or, le consentement en cas de suicide est indubitable, car on ne peut se suicider contre son gré (sans son consentement). Donc le problème d’absence de consentement ne s’applique pas aux cas de suicide.

    Eric Folot

    J'aime

    • 14 juillet 2010 0 h 54 mi

      La distinction entre légalisation et dépénalisation relève du sophisme.

      Le maintien de la répression sur le terrain de la non assistance est nécessaire et elle est possible car le lien (sous la forme d’une prétendue contradiction) que vous tentez d’établir l’interdiction du suicide assisté et la faculté (ce n’est pas une liberté au sens juridique) que chacun a de mettre un terme à sa vie n’existe pas.

      A nouveau, je vous invite à regarder les dérives des pratiques suisses notamment. Cela devrait suffire à nuancer vos propos sur la liberté du consentement notamment (la liberté et la lucidité du consentement est souvent bien douteuse).

      La vrai réponse n’est pas dans l’aide à la mort ; elle est dans la prise en charge de la souffrance et le développement des soins palliatifs (je crois l’avoir dit dans le billet). La pratique des soignants attentifs, et dotés de moyens suffisants (car malheureusement l’attention et l’humanité des personnels ne suffit pas toujours) montre qu’un prise en charge en unité de soins palliatifs fait disparaître la demande de mort. Pourquoi proposer la mort alors qu’une solution respectueuse de la vie existe ?

      Enfin, les débats récents en France montrent que le suicide assisté (outre son ambiguïté fondamentale : où finit l’assistance, où commence l’homicide pur et simple…) ne répond pas au souhait du lobby euthanasique. Le cas de Chantal Sébire en fournit une triste illustration.

      J'aime

  4. Eric Folot permalink
    14 juillet 2010 1 h 50 mi

    Une décriminalisation implique seulement une « retraite du droit criminel ». Alvaro P. Pires affirme : une « décriminalisation de droit, au sens le plus fort du terme, reconnaît et consacre une sorte de liberté instituée stricto sensu, c’est-à-dire une zone de retraite du droit criminel avec une obligation corrélative de non interférence (au moins) de la part de l’État ».

    Lorsque j’affirme que la tentative de suicide a été dépénalisée au nom de la liberté individuelle, je ne fais que reprendre les propos de Jean-Yves Lassalle qui cite lui-même Robert Badinter ancien Président du Conseil Constitutionnel en France !

    L »infraction de non-assistance à une personne en péril (créée en 1941) reflète le choix de la société française de présomption à la vie. Mais cette présomption, comme toute présomption simple, doit pouvoir être renversée. Et elle devrait être renversée lorsqu’une personne apte choisit rationnellement de mettre fin à sa vie. La psychiatre Anne-Fagot Largeault reconnaît qu’il existe des suicides « rationnels » : « Les suicides ne sont pas rares au quatrième âge. Certains de ces suicides sont des « suicides rationnels » ». Le suicide rationnel relève de la conscience individuelle de chaque personne.

    Il faut distinguer entre les arguments juridiques et les arguments philosophiques ou éthiques. Je crois que l’aide au suicide devrait être décriminalisée. On ne doit pas inférer de cette affirmation que je suis éthiquement favorable à l’aide au suicide. Une personne peut être favorable à une décriminalisation de l’aide au suicide pour des motifs juridiques sans pour autant y être éthiquement favorable. Personnellement, je crois que l’aide au suicide peut, dans certaines circonstances, être éthiquement acceptable.

    Lorsque j’affirme que « le consentement en cas de suicide est indubitable », j’affirme que l’existence du consentement est indubitable bien que la qualité du consentement (libre et éclairé) ne soit pas assurée. S’assurer de la qualité du consentement est une simple question technique.

    Je crois que l’aide au suicide devrait être permise, mais seulement en dernier recours. L’aide au suicide et les soins palliatifs ne sont pas incompatibles. Promouvoir les soins palliatifs est indispensable !

    Eric Folot

    J'aime

    • 14 juillet 2010 2 h 09 mi

      Cela reste un sophisme… la dépénalisation de l’avortement a conduit à l’évolution que l’on sait. Ce n’est qu’un argument rhétorique.

      Dire que le suicide relève de l’exercice de la liberté individuelle n’implique pas que le suicide soit lui-même une liberté et que l’on ne puisse par conséquent interféré dans cette décision ou au contraire refuser d’interférer (ie refuser de faciliter ce qui relève de la liberté : si c’est sa liberté, il n’a aucun droit de demander qu’on l’aide à commettre un tel acte).

      Le fait qu’il y ait des suicides conscients (je ne dirais pas rationnel) n’implique pas que l’on puisse porter atteinte à la vie. A nouveau, il n’y a pas de lien entre les deux idées. L’auteur que vous citez est bien connue pour ses positions très libertaires et une très faible sensibilité à la protection de la vie.

      Sur les rapports de l’éthique et du droit, vous montrez bien qu’il y a un lien entre les deux en réalité. Moi, je l’assume. Le droit n’est pas une pure technique sociale ; il est porteur des valeurs d’une société et d’une certaine conception de l’homme. Il ne peut être détaché de l’éthique. Soutenir le contraire est, en outre, souvent une façon de promouvoir une éthique relativiste et libertaire.

      J'aime

Trackbacks

  1. Navarro (navarroclara) | Pearltrees

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :