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De la postéromanie (II)

21 novembre 2009

Le 15 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Rennes a rejeté la demande de Fabienne Justel tendant à la restitution du sperme que son mari avait déposé quelques années auparavant avant son décès fin 2008. La décision était attendue notamment par les journalistes mais elle n’est pas surprenante. Il faut simplement rappeler que la question du transfert de l’insémination post mortem ne doit pas être confondue avec la question du transfert post-mortem d’embryons (Evans c/ RU). Elle est en réalité beaucoup plus simple dans la mesure où il s’agit uniquement de gamètes et non d’embryons humains, autrement dit de petits êtres humains congelés. Je n’aborderai ici (comme  précédemment) que la question de l’insémination post-mortem en présentant succintement la décision rendue la 15 octobre 2009.

Selon la décision du juge rennais :

à la suite du décès de Monsieur Justel… qui de son vivant ne s’était jamais exprimé sur la question de la liberté et du droit de l’homme décédé à procréer, et en présence de dispositions claires, non équivoques et non susceptibles d’interprétation, qui excluent tout projet de procréation médicalement assistée formée par une personne seule à la suite du décès de l’un des membres du couple, il apparaît que le refus du CECOS de restituer les gamètes à la seule Madame Justel était justifié.

Le Code de la santé publique prévoit que  le décès d’un des membres du couple fait obstacle à l’insémination (art. L. 2141-2 C. santé pub.). Le juge relève, très justement, que Madame Justel

cherchait à contourner l’application de la loi française qui prohibe l’insémination post-mortem, en se rendant ultérieurement en Belgique ou en Espagne afin de bénéficier d’une réglementation conforme à ses souhaits

La preuve d’un lien contractuel entre le CECOS et Mme Justel n’est pas rapportée, les démarches en vue de la conservation du sperme ayant été réalisées par M. Justel, célibataire à l’époque de la collecte de ses gamètes. Le juge n’a d’ailleurs pas pris position sur la qualification du contrat ainsi que le relève J.-R. Binet dans son commentaire de l’arrêt (JCP G 2009, n° 34, 377).

J.-R. Binet devine fort justement que la demande de Mme Justel entend provoquer un changement du droit français. Si certains pensent que cette évolution sera peut-être imposée sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, il est peu probable que cela soit le cas avant longtemps. La marge d’appréciation des Etats et les quelques décisions rendues (ici et ) dans le domaine de l’AMP font douter de la contrariété de notre législation à la CEDH. Ni le Conseil d’Etat, ni l’OPECST, ni le rapport des Etats généraux de la bioéthique n’envisage une telle évolution. Quelques arguments ont déjà été présentés ici. Jusqu’à maintenant, la prohibition de l’insémination post-mortem faisait l’objet d’un large consensus. Ces affaires, comme la proposition de loi en faveur de l’euthanasie dernièrement, ont essentiellement pour but de remettre en cause ce consensus. Cela démontre d’ailleurs la faiblesse de la bioéthique consensuelle. Fondée sur une approche procédurale et non substantielle, elle ne résiste pas bien lontgtemps aux revendications transgressives. Elle n’est souvent que le marche pied de la prochaine transgression.

 

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