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La responsabilité sociale des entreprises à Malakoff

22 mars 2010

Le colloque du 18 mars 2010 fut un excellent colloque. Excellent, il le fut non parce que j’y participais mais par la diversité et la qualité des interventions, l’ampleur du champ couvert et la fertilité des échanges. L’originalité de ce colloque a été soulignée à plusieurs reprises et notamment par Yann Queinnec de l’association Sherpa. La volonté d’aborder la question sous un angle réellement juridique, aussi bien théorique que pratique, a marqué les esprits même les plus rebelles à la démarche juridique. En effet, la question de la RSE apparait souvent comme non juridique dans la mesure où de nombreuses normes de RSE relèvent d’une démarche volontaire. La diversité des situations et le souci de ne pas effrayer les entreprises conduisent souvent certains promoteurs de la RSE à une position d’une extrême prudence qui ressemble parfois à de la frilosité. Pourtant, d’entrée de jeu, F.-G. Trébulle a fourni un début de réponse à la question « Quel droit pour la responsabilité sociale des entreprises ? » : LE DROIT… tout le droit, tous les droits… mais au service d’un développement humain intégral.

Le colloque était organisé sous forme de tables rondes réunissant praticiens et universitaires. Cette forme permettait une grande variété de points de vue, sur des sujets très divers. Il n’est pas possible de donner un compte-rendu exhaustif de tous ces débats qui devront être publiés chez un éditeur bien connu.

La première table ronde, sous la présidence de J.-Cl. Javillier, portait sur les normes de la RSE. Une présentation à deux voix a permis de confronter les approches européennes et nord américaines de la RSE grâce notamment à la participation de S. Rousseau (Pr. à Montréal). Ce fut l’occasion, notamment, de corriger la perception de que l’on a souvent du droit américain. Celui-ci est sans doute très favorable aux actionnaires mais l’on ne peut affirmer sans nuance qu’il est dominé par un principe de primauté des intérêts de l’actionnaire. En effet, la business judgement rule donne une grande autonomie de gestion aux dirigeants des entreprises qui peuvent ainsi prendre en considération des intérêts autres que ceux des actionnaires et notamment les intérêts des différentes parties prenantes que la RSE tente de protéger (salariés, fournisseurs, environnement…).

L’approche financière de la RSE, qui a été première aux Etats-Unis, a été dépassée pour prendre une forme plus normative. F. Fatoux a montré comment la logique d’efficacité économique a été relayée par une logique plus normative dans le cadre d’une régulation combinant normes privées et normes publiques. Ph. Didier a, quant à lui, fait ressortir que l’originalité des normes de la RSE se trouve surtout dans les valeurs qu’elles expriment. Le rapprochement avec l’ordre public est particulièrement éclairant. En effet, les normes de la RSE affirment qu’il existe des valeurs dépassant l’individualisme et la recherche du profit. Bref, elles viennent limiter la liberté individuelle pour protéger certaines valeurs supérieures. Simplement, et c’est ici l’originalité de ces normes, le consensus qui permet de créer l’ordre public est encore en construction. Selon Ph. Didier, le droit devient alors un instrument de construction du consensus qui aboutira à une forme renouvelée d’ordre public.

La table ronde n°2, sous la présidence de B. Teyssié, portait sur le droit social. C. Neau-Leduc a fait ressortir dans sa présentation, l’apparition de nouveaux instruments permettant de mettre en œuvre la responsabilité des entreprises au plan social, notamment international. Certains outils existent déjà mais doivent être développés (accords collectifs de dimension européenne) d’autres sont à imaginer (une lex socialia ?). Les débats ont été stimulés par les remarques extrêmement pénétrantes de B. Teyssié qui a notamment fait apparaitre le hiatus entre le rêve et la réalité, remettant en cause la volonté des entreprises de ne pas être liées par les normes de RSE auxquelles elles consentent (l’arrêt Dassault système a été cité à plusieurs reprises) ou encore l’importance des modes de règlements des litiges. L’expérience de l’entreprise Thalès a été présentée par A. de Ravanan, illustrant la portée pratique concrète que peut avoir la démarche RSE. Pour clore cette table ronde, l’ambassadeur Doucin a rappelé l’important travail de la CNCDH mais aussi la réalité concrète, encore limitée, des accords cadre internationaux. Ces accords portent le plus souvent sur le droit social mais très peu, notamment, sur les droits humains et ne font que rarement l’objet d’un véritable suivi. De manière très significative, les débats ont porté en particulier sur la question des organes de contrôle et, notamment, sur le rôle des Points de contact nationaux instaurés dans le cadre des principes OCDE.

La table ronde n° 3, sous la présidence de J.-P. Marguénaud, portait sur les droits fondamentaux. Les enjeux sont ici considérables car ils touchent à la vie, la santé et le développement de la personne. Les difficultés sont aussi considérables en raison de l’organisation des groupes de sociétés qui rendent opaques les responsabilités. Les principes fondamentaux des droits de l’homme sont, en outre, parfois mis à mal dans la mesure où l’universalité et l’indivisibilité des droits fondamentaux semblent peu acceptées par les entreprises. Les notions de complicité, de recel peuvent être utilisées pour engager la responsabilité d’une société qui violerait les droits fondamentaux par l’intermédiaire d’une filiale de son groupe. Tout cela risque de rester sans grande portée si l’on ne parvient pas à poursuivre les entreprises en dehors des Etats dans lesquels elles ont commis leurs infractions. En effet, il y a fort à parier que ces Etats sont peu enclins à poursuivre des entreprises amies. N. Cuzacq a très bien montré comment la soft law (le droit mou constitué de code de bonnes conduites et autres chartes volontaires) coexiste avec la hard law (le droit formel, celui de l’Etat) pour lui donner parfois toute la portée qu’elle n’aurait pas dans certains Etat. On voit ici que la différence entre soft law et hard law est artificielle et est défendue essentiellement par ceux qui ne veulent pas que le droit donne trop de substance à la RSE. Y. Queinnec a apporté l’expérience du praticien d’ONG (Sherpa). Il a exposé les principales pistes explorées par Sherpa notamment afin d’engager la responsabilité de la société mère à raison des atteintes portées aux droits humains par des filiales. Le droit français est apparu très rigide à cette occasion. Il limite grandement les tentatives d’actions des plaignants devant les juridictions françaises. Y. Queinnec a également décrit une expérience originale de contractualisation entre une entreprise (Areva) et deux ONG (Sherpa et Médecins du Monde). M.-C. Guilbaud a présenté la pratique de la RSE chez EDF.

La table ronde n° 4, sous la présidence de G. Martin, portait sur le droit de l’environnement. G. Martin a insisté fortement sur le nécessaire respect de la législation, avant même de penser aller au-delà. Le droit de l’environnement peut être renouvelé par la RSE. Il peut cesser d’être uniquement un droit de police administrative et prendre une autre dimension en se confrontant à la nécessité, d’une part, d’une régulation efficace (en aval par la responsabilité ; en amont par l’anticipation et le pilotage) et, d’autre part, d’un dépassement de la segmentation des risques (lutter contre les stratégies d’évitement des règles de responsabilité par les groupes de sociétés). C. Huglo a discuté vivement la présentation de G. Martin, sans pour autant la contredire réellement, en adoptant la position du praticien publiciste. Il a insisté sur le souci d’effectivité du droit de la RSE, invoquant la pensée de Motulsky. Les évolutions récentes du droit de l’environnement ont été particulièrement bien mises en évidence que ce soit au plan constitutionnel, au regard de la notion d’entreprise ou encore de l’évolution technique. E. Drai et B. Rolland ont abordé la question sous un angle privatiste et plus commercialiste. L’importance de l’investissement socialement responsable a été illustrée par E. Drai tandis que B. Rolland a fait apparaitre les liens encore méconnus entre le droit de l’environnement et le droit des entreprises en difficulté.

La dernière table ronde, présidée par Ph. Le Tourneau, portait sur le droit des affaires. La RSE invite à ne pas se contenter du droit positif, ni de la seule éthique des affaires. Elle incite à respecter une obligation naturelle que l’engagement de l’entreprise peut transformer en obligation civile contraignante. La recherche du profit sans limite est immorale et, sans doute contraire à l’intérêt même de l’entreprise. Il faut privilégier le bien commun au service de l’homme. H. de Vauplane n’a pas dit autre chose lorsqu’il s’est interrogé sur ce que signifie la RSE pour le banquier. Le banquier doit rechercher le bien commun en proposant des produits adaptés aux besoins de son client. Cela devrait le conduire à renoncer à certaines opérations telles que la spéculation sur des biens essentiels (eau, alimentation…). E. Dezeuze et C. Malecki ont illustré les pistes qui pourraient permettre à la RSE de se diffuser sur les marchés financiers et à l’investissement socialement responsable de se développer. M. Teller a suivi les traces de René Savatier, qui voyait la comptabilité au service de l’homme, en étudiant l’implication de la RSE en matière de normes comptables. Les normes IFRS notamment contiennent déjà le fondement d’une traduction comptable des engagements de RSE. La démarche comptable comporte des limites et quelques effets pervers (notamment en incitant à la fusion pour réévaluer certains actifs). La crise aggravée en partie par le jeu des normes comptables peut être une occasion de réfléchir sur la finalité de la société.

La journée a été conclue par J. Mestre qui a réalisé une magistrale synthèse des travaux qui ne peut être elle-même synthétisée…

En conclusion, ce colloque était vraiment passionnant. Les perspectives ouvertes étaient assez encourageantes même si l’on sent bien que la distinction soft law / hard law est plus encombrante que réellement fertile. La recherche de la justice est évidente et parfois de manière très proche du droit naturel. La RSE peut être ainsi un lieu commun de discussion entre la doctrine sociale de l’Eglise et des approches plus modernes. On ne sera pas étonné de voir la RSE mentionnée dans Caritas in veritate. Sans doute, toute la RSE n’est-elle pas nécessairement en conformité avec la doctrine sociale (Benoit XVI ne vise aucun point de désaccord mais on peut penser à certaines applications du principe de non discrimination) mais les deux approches peuvent largement se recouper.

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