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Les jeux sont faits : rien ne va plus…

13 avril 2010

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 6 avril 2010 (ici et un petit pearltree). Il s’agit d’une nouvelle erreur politique du gouvernement. Du point de vue juridique, le prétexte du droit communautaire est d’une évidente lâcheté. Du point de vue moral, la libéralisation des jeux d’argent en ligne est une faute.

L’appel au droit communautaire est une fantastique hypocrisie (Koz). Le législateur français a la regrettable habitude de se défausser sur « l’Europe » pour justifier certaines réformes voire des malfaçons législatives. La réforme des jeux d’argent en ligne fournit un nouvel exemple de cette lâcheté politique. En effet, il est loin d’être évident que le droit communautaire nous impose la réforme qui vient d’être votée. Il est vrai que la pression de la Commission européenne sur la France était forte et que la CJCE elle-même avait déjà adopté une position plutôt libérale en la matière. Cependant, la Commission ce n’est pas le droit communautaire. Il vaut mieux se référer à l’interprétation de la CJCE (devenue CJUE depuis décembre 2009). Dans plusieurs arrêts, elle a considéré que des législations nationales n’étaient pas conformes aux Traités car elles étaient trop restrictives des libertés de prestations de services (Gambelli 2003, Placanica 2007 avec un commentaire Th. Verbiest). Le jeu est en effet considéré comme un service dont la prestation ne doit pas être entravée au sein de l’Union. La CJCE a jugé en particulier que les États membres ne peuvent restreindre l’offre transfrontalière de services de jeux d’argent que s’ils établissent qu’ils ont une « politique de canalisation du jeu cohérente et systématique ». La compatibilité de la législation française avec le droit communautaire était discutée. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat français n’ont pas été insensibles aux critiques dirigées contre la législation française. Internet sert, tout autant que l’Europe, de prétexte à la lâcheté du législateur français (Koz l’a bien montré).

Dire que le droit communautaire s’oppose au maintien de la législation française est réducteur. Les choses sont plus compliquées que cela et elles évoluent. Le Parlement européen, notamment, a adopté une position bien plus mesurée que celle de la Commission. Et, surtout, la CJCE a rendu un arrêt qui remet en cause la libéralisation radicale du secteur du jeu en ligne. Dans une affaire Santa Casa, elle a admis que la législation portugaise limitant les paris en ligne n’était pas contraire au droit communautaire.

Cette décision a d’ailleurs forcé le gouvernement à reconnaître que le projet de libéralisation était bien le sien et non celui de « l’Europe »…

Ainsi, ce projet de loi se fonde précisément sur le principe sur lequel est fondé l’arrêt Santa Casa : en matière de jeux, il appartient au législateur national de définir ses propres règles, parce que la définition de l’ordre public et de l’ordre social peut varier d’un pays à l’autre. N’opposons pas, comme l’ont fait certains, Santa Casa et le projet du Gouvernement (E. Woerth).

Il est faux de soutenir que le droit communautaire nous imposait d’adopter la loi que le Parlement a votée. Quelques parlementaires, de gauche surtout et un peu de droite, l’ont relevé pour tenter de mettre le gouvernement face à ses responsabilités. La tentative du gouvernement de se défausser sur le droit communautaire a fait long feu. Elle n’en laisse que plus apparente la faute morale que constitue cette loi.

La libéralisation des jeux d’argent en ligne est également une faute morale. Les jeux d’argent créent une illusion addictive. Le jeu tend à faire oublier au joueur que le travail est la seule source véritable de richesse. Le hasard ne peut être une véritable source de revenu. Par certains aspects, la libéralisation du jeu d’argent, en particulier en ligne, se rapproche de la spéculation financière que l’on condamne aujourd’hui si unanimement. Longtemps d’ailleurs les marchés à terme ont été quasiment interdits car ils s’apparentent à un jeu de harsard. Si l’on veut que l’économie réelle l’emporte sur la finance, ce n’est sans doute pas en libéralisant les jeux d’argent en ligne que l’on y parviendra. Du point de vue symbolique, cette réforme est manifestement contre productive. Spéculation et jeux d’argent sont deux faces d’un même vice : la cupidité.

En outre, le jeu est source d’addiction et aggrave la fragilité de personnes déjà en situation difficile (Slate). Le jeu n’est évidemment pas condamnable en soi mais l’addiction auquel il peut conduire doit être l’objet d’une certaine prudence lorsqu’il met en jeu de l’argent. Une longue tradition met en garde contre les excès du jeu. Thomas More, Erasme et Pothier notamment ont critiqué les jeux d’argent.

Il n’y a pourtant pas de spectacle prêtant à rire comme ces gens assemblée, dont le cœur bondit et palpite au bruit des dés qui tombent. L’espoir de gagner ne les abandonne jamais… ce serait charmant, si le plus souvent le jeu ne s’achevait par des rages ce qui [dit la Folie] est du ressort des Furies, non du mien (Eloge de la Folie, 39)

Dans le jeu, la recherche du gain, qui porte les joueurs à jouer gros jeu, est un désir déréglé du gain… car ce désir n’est pas conduit par la raison mais par la passion… La fin, qui porte à jouer gros jeu, est donc directement contraire à la charité et au droit naturel, et par conséquent n’est pas une fin honnête (Pothier, Traité du jeu, n° 37-38)

Pascal a également écrit des pages célèbres sur le divertissement. Le divertissement, chez Pascal, ce n’est pas uniquement ni même principalement le jeu. Le jeu, et en particulier le jeu d’argent, est toutefois une forme de divertissement, une esquive combinant le jeu et le sérieux. Le divertissement permet à l’homme de négliger l’essentiel, d’échapper à la vérité du monde en prenant au sérieux ce qui ne devrait pas l’être.

La libéralisation des jeux d’argent en ligne ne sert en aucune façon le bien commun que devrait poursuivre le législateur (Koz). Sans doute est-il prévu que les recettes que l’Etat tirera des jeux serviront au financement d’infrastructures sportives. Mais cela permet-il de racheter l’immoralité de la pratique par une forme de contribution au bien commun ? On peut en douter. La contribution ne serait réelle d’ailleurs que si le volume des paris augmente. Ce qui signifie que l’on souhaite que les personnes s’adonnent davantage aux jeux en ligne qu’aujourd’hui.

Le modèle que le législateur donne aux ménages modestes n’est pas très réjouissant. A défaut de vivre dignement avec le salaire de leur travail, ils pourront toujours parier sur les résultats de la coupe du monde de football et regarder les résultats sur leur écran plasma acheté avec un crédit à la consommation…

3 commentaires leave one →
  1. 13 avril 2010 14 h 39 mi

    Tiens, oui, c’est vrai, finalement:
    c’est un peu la consécration du « rien ne va plus »!

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  2. fandenimier permalink
    15 avril 2010 20 h 04 mi

    En irréductible libéral j’aurais posé le problème à l’envers : avant ce projet de loi, qu’est-ce qui justifiait l’interdiction des jeux d’argent en ligne, dans la mesure où l’État français autorise et encadre un nombre effarant de jeux d’argent en ligne et hors ligne ? Et là, en général, sauf à nous resservir le slogan des tombolas d’État africaines (« les lots aux heureux gagnants, les bénéfices à la nation reconnaissante »), on n’entend plus personne. Parler de morale dans ce contexte me semble un peu dérisoire : les jeux d’argent seraient-ils moraux quand l’État en retire des bénéfices et immoraux quand ils sont exploités par des intérêts privés ?

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    • 15 avril 2010 21 h 11 mi

      Les critiques sont suffisamment générales pour ne pas se limiter à la libéralisation des jeux d’argent. Tout au plus une différence de degré dans le danger mais pas une réelle différence de nature. Ce n’est pas parce que l’État encaisse que cela devient moral…

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