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Sarkozy ou l’art de pisser à côté du violon

30 avril 2010

Le moment est grave… nous voici à la veille du second tour des élections présidentielles. A ma gauche, Eva Joly et à ma… gauche (?), Dominique Strauss-Kahn. Nicolas Sarkozy n’a pas passé le premier tour, pas davantage que Dominique de Villepin ou Hervé Morin. Jean-Louis Borloo a dû jeter l’éponge quelques semaines avant le début de la campagne comprenant un peu tard qu’il avait fait une erreur en acceptant Matignon à l’automne 2010. Comment cela a-t-il bien pu arriver ? On les avait pourtant bien prévenus…

En réalité, tout a commencé à l’été 2007. Le paquet fiscal n’a pas plu à tout le monde mais dans la lancée de la victoire du printemps, cela est passé. Mais pas tout à fait, la déductibilité des intérêts d’emprunt est remise en cause par le Conseil constitutionnel (2007-555 DC). C’était pourtant une mesure favorable aux classes moyennes peu concernées par les autres dispositions de la loi. Ce fut le début d’une suite de censures par le Conseil constitutionnel illustrant tout à la fois la médiocre qualité juridique des textes votés et une vision politique contestable. Ce n’est sans doute pas la première fois que les relations entre le Conseil constitutionnel et le gouvernement, et notamment le Président de la République, sont difficiles mais, là, il faut tout de même reconnaître que cela génère un sentiment d’inutilité de l’action gouvernementale. Quelle vanité finalement… statistiques ethniques et test ADN, rétention de sûreté, HADOPI et taxe carbone sont autant de loupés révélateurs.

Les lois votées depuis 2007 ne sont pas toutes des grandes lois… répondent-elles véritablement aux difficultés de la société actuelle ? Sont-elles dictées par le souci du bien commun ou par l’inquiétude de répondre aux faits divers ? On ne peut qu’être étonné par le nombre de mesures inutiles, inefficaces ou inapplicables. J’étais parti pour faire un inventaire de ces dispositions (pas) nouvelles et (vraiment) inutiles mais je me suis rendu compte que c’était prétentieux. Le travail serait énorme. Qui se souvient de Portalis qui mettait en garde contre les lois inutiles qui nuisent aux lois nécessaires ?

Je n’évoquerai même pas le fiasco du débat sur l’identité nationale. On pourrait reparler de l’abrogation par mégarde des sceaux de la peine de dissolution des personnes morales en pleine affaire de la scientologie. Il faudrait également rappeler le projet d’aggraver la répression des violences sur les personnes agées, en janvier 2010, alors que le Code pénal réprime déjà les violences sur personnes vulnérables. Quant à l’inceste, sa répression devait être renforcée par une loi de février 2010 alors que ce texte a en réalité l’effet inverse, révélant une nouvelle malfaçon législative. On pense également à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire proposée au printemps 2010,  par le Président de la république. Cette possibilité existe déjà dans le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 222-4-1). Elle est déjà considérée comme inefficace et non utilisée. La nouveauté aurait résidé dans le caractère systématique en cas d’absentéisme. Le caractère automatique de la sanction est contestable et limité dès lors qu’il faut constater l’absentéisme répété. De toute façon, une loi ne peut rendre efficace une mesure qui ne l’est pas et peu importe que les français soient favorables à 63% à cette mesure. La fermeté, évidemment nécessaire, ne doit pas être confondue avec la brutalité. Les situations sont complexes et une sanction automatique qui donne un moyen de pression aux jeunes sur leurs parents n’est certainement pas la meilleure solution.

Le choix d’une loi prétendant prohiber le port du voile intégral est un nouvel exemple du manque de lucidité du gouvernement. D’un point de vue juridique, il est très vraisemblable qu’une loi d’interdiction totale sera censurée par le Conseil constitutionnel (V. déjà ce qu’en dit le Conseil d’État). D’un point de vue politique, la pertinence du projet est incertaine. Électoralement, il n’est pas sûr que cela soit d’une grande efficacité. Concrètement, est-ce que cela va véritablement protéger les femmes ? L’amour de la loi et le volontarisme politique français donnent l’illusion aux hommes politiques que le vote d’une loi peut résoudre tous les problèmes en oubliant la réalité concrète. Dans le cas de la burqa et du niqab, le problème est culturel et la loi seule n’y peut rien. A l’été 2010, le gouvernement, et le Président de la République le premier, et le législateur se sont ridiculisés en adoptant une loi qui n’a pas pu échapper au contrôle du Conseil constitutionnel, n’a pas été appliquée et qui a même eu pour effet de provoquer en réaction une diffusion de la pratique que l’on prétend combattre. Tout ça pour un simple effet d’annonce pour satisfaire ce que l’on pensait, à travers un sondage, que les Français souhaitaient. Cela me rappelle aussi cette triste affaire nantaise de prune pour conduite en niqab sur un fondement juridicul. Le mari de la conductrice était un drôle de bonhomme auquel Eric Besson souhaitait voir retirer sa nationalité française à raison d’une forme de polygamie. Manque de chance, cela ne se fait pas comme ça… Il ne reste qu’à proposer une évolution de la législation sur la nationalité. La pratique de la burqa doit être combattue pour des raisons et avec des moyens humanistes, c’est-à-dire culturels pour l’essentiel. Ce que l’État laïciste, voire franchement antireligieux, est impuissant à faire car il est incapable d’entrer dans un véritable dialogue avec les religions. Il est contraint de se retourner vers la loi pour suppléer une société affaiblie spirituellement.

Pendant ce temps là, la réforme du système financier a fait pschitt, la réforme des retraites a été encore bâclée en 2010, et les déficits ont filé…

Le bilan de mi-mandat n’était pas enthousiasmant et les élections régionales du printemps 2010 avaient déjà sonné comme un avertissement. Nicolas Sarkozy avait manifestement un problème de râteau. La défaite de la droite et le maintien des verts à un bon niveau ont eu notamment pour effet l’abandon du projet de taxe carbone ! Parfois, je me dis que la politique, c’est décidément trop compliquée pour moi…

Bref, la défaite de Nicolas Sarkozy en 2012 et celle de toute la droite vient du fait que non seulement le gouvernement a pissé dans un violon mais surtout qu’il a pissé à coté…

5 commentaires leave one →
  1. René de Sévérac permalink
    30 avril 2010 9 h 57 mi

    Bonne visibilité des problèmes du jour; il faut dire que vous conduisez sans burka : notre Président fonctionne « au fait divers » et que cela colle parfaitement aux désirs du peuple.

    Les élites savent par expérience lutter contre la foi chrétienne; mais face au mouvements importés, ils s’appuient sur la religion des « Droits de l’Homme » et ne peuvent que se fourvoyer : la conférence de presse du « poly-copine non polygame » et le soutien de Tariq Ramadan montrant, lois à l’appui, le coté ridicule de la situation … tout cela donnait un charme particulier à l’anecdote : délicieux.

    Il ne manquait plus que l’avis de Madame Fourest !

    Vous prédisez la défaite de Nicolas Sarkozy en 2012 et là, je ne vous suis pas : vous sous-estimez ses capacités .

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  2. jean316 permalink
    30 avril 2010 20 h 19 mi

    C’est pas pour vous impressionner avec mes relations, mais je peux vous dire que 2 membres du Conseil d’Etat ne sont pas d’accord avec vous : un ancien commissaire du gouvernement m’avait signalé AVANT cet incident que, d’après lui, verbaliser une femme conduisant en burqa ou en niqab ne poserait aucun problème ; un auditeur m’a indiqué que d’après lui le CC ne censurerait pas une loi anti-burqa (par contre la CEDH c’est sûr, mais là on a 3 ans avec les délais de jugement, après la présidentielle donc). Bien sûr, ils peuvent se tromper mais personnellement moi-même je suis d’accord avec eux.

    A part ça bon article et excellent blog (que je viens de découvrir).

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    • 30 avril 2010 20 h 33 mi

      Merci pour cette précision. Je vous rassure, cela ne m’impressionne pas plus que cela car ce n’est qu’un argument parmi d’autres.
      Sur la contravention, je ne pense pas que le fondement retenu soit le bon mais je n’ai pas de compétence suffisante pour dire qu’il n’y en a pas un autre.
      Sur la position du conseil constitutionnel, j’ai tout de même un doute très sérieux si le texte était présenté en l’état. Si le Conseil d’Etat fait bien son travail, il trouvera peut-être une façon de présenter les choses qui permettra au CC d’admettre la constitutionnalité avec des réserves d’interprétation (voire avec des réserves du genre à rendre la loi inapplicable…). Le gouvernement, lui, en présentant un tel projet ne fait pas sa part du travail…
      Il restera la question humaine, sociale et politique : la loi sera, sans doute, sans effet et ne résoudra pas la question.

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  3. jean316 permalink
    30 avril 2010 21 h 11 mi

    Tout à fait d’accord. Si le projet de loi passe en l’état, je ne vois que 2 suites possibles : 1) les femmes en burqa et en niqab ne sortent plus du domicile (poly-)conjugal = le problème apparaît résolu mais évidemment c’est une victoire à la Pyrrhus ; 2) modèle nantais = une montagne de provocation contre laquelle la République n’a rien à répondre (puisqu’elle se proclame vide de sens et sans valeur) à part sanctionner avant de se faire condamner par la CEDH.

    Et je ne vois pas comment le CE pourrait arranger le projet de loi et faire autre chose que le renvoyer (poliment) à la gueule du gouvernement qui passera outre. C’est simplement que le CC peut ne pas être d’accord avec le CE et estimer qu’une interdiction générale fondée sur l’ordre public est possible. Je note tout de même une amélioration sensible entre la résolution parlementaire et le projet de loi : l’abandon du fondement de la « laïcité ». Le rapport du CE a peut être participé à faire enfin comprendre au gouvernement que la laïcité imposait des obligations exclusivement à l’Etat et non, en aucun cas, aux citoyens (sauf aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions). Y a encore du boulot pour le faire comprendre à d’autres (l’immense majorité des hommes politiques de droite comme de gauche, des journalistes, Zemmour, et des français moyens).

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