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In memoriam : 13 juillet 1940

14 juillet 2010

Rappel des faits. Juin 1940, l’armée française est en déroute. Pétain est nommé président du conseil par le président de ce qui est encore la République, Albert Lebrun. Le projet du vieux maréchal est clair : redresser la France en écrasant la République, régénérer un peuple pour faire surgir une France neuve fondée sur la conscience de ses fautes passées. Il est accompagné par le châtelain de Chateldon, Pierre Laval.

Le 10 juillet 1940, les deux chambres, réunies en Assemblée nationale, votent la loi constitutionnelle ouvrant la voie à une révision profonde de la Constitution. On a discuté de la régularité de cette révision. Il semble toutefois qu’elle a été réalisée en violation de l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.

ART. 8. – Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. – Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. – Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

80 parlementaires ont toutefois eu le courage de s’opposer à cette loi constitutionnelle. Outre des socialistes et des radicaux, quelques éléments plus à droite dont Auguste Champetier de Ribes, représentant du catholicisme social. Le choix a été fait d’un régime autoritaire alors que deux autres propositions avaient été formulées qui tout en confirmant la prééminence de Pétain reconnaissaient un rôle important aux assemblées parlementaires. Cette délégation était irrégulière. Sans bien s’en rendre compte, la France était victime d’un coup d’État juridique. Ainsi que le relevait René Cassin, dans un bel article paru dans la France libre de janvier et février 1941 (et réédité dans la Revue de droit public 2010, p. 643 avec une présentation de F. Mélin-Soucramanien) :

Légalement impuissante à détruire la forme républicaine du gouvernement, l’Assemblée nationale était a fortiori impuissante à déléguer valablement au gouvernement et à son chef, sous la contrainte organisée, un pouvoir qu’elle n’avait pas elle-même.

Sans doute y a-t-il un part de rhétorique dans cet article au fondement du mythe (re)fondateur de la République à la Libération. Mais quand la rhétorique est bonne, quand la rhétorique donne, quand la rhétorique sonne… quand elle guide mes pas… Il est vrai surtout que les lois constitutionnelles qui ont été adoptées le lendemain, 11 juillet 1940, sous la seule signature de Pétain enterraient la République. Le 13 juillet 1940, Albert Lebrun qui n’avait pas, jusque là, l’intention de démissionner se retire naturellement laissant toute la place à Pétain et Laval (le second croyant, à tort, manipuler le premier). « La république n’a pas été officiellement abrogée… Elle disparaît par omission » (J.-P. Cointet). Si la loi du 10 juillet était sans doute déjà en dehors des prévisions des lois constitutionnelles de la IIIe République, les lois constitutionnelles du 11 juillet constituent un véritable coup d’État (R. Cassin à nouveau), tant elles dépassent le cadre tracé la veille. Il faut reconnaître que les dernières années de la République avaient habitué à des délégations parfois très contestables au plan juridique (c’est la pratique des fameux décrets-lois). On relève notamment dans ces premiers temps du nouveau régime, le triste rôle tenu par un juriste Raphaël Alibert, ancien membre du Conseil d’État et futur rédacteur de l’infâme statut des juifs. Proche de Pétain, il fut, semble-t-il, le rédacteur des textes constitutionnels fondateurs de l’État français. Il s’est ensuite attaché à procéder à une épuration de l’administration française (18 juillet 1940) puis à la révision des naturalisations (22 juillet 1940) avant d’établir une législation antisémite (3 octobre 1940) que les nazis nous auraient enviée… Défaite de la France et démission de la nation ont été accompagnées par les légistes du nouveau régime au service du pouvoir, oublieux de la justice. Sans doute est-il bien difficile de savoir ce que l’on aurait fait à la place des français à l’époque. En revanche, rien ne pouvait justifier que la conscience du juriste soit anéantie à ce point. Cassin ou Alibert…

L’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental a solennellement proclamé :

La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister.

Pétain n’a peut-être de ce fait jamais été réellement chef de l’État (même si le gouvernement de Vichy était largement reconnu au plan international)… Suivant l’inspiration de René Cassin, à nouveau, le Gouvernement provisoire, lui-même à la légitimité fragile, refonde la République en considérant le gouvernement de Vichy comme une parenthèse et sa législation comme nulle. On ne peut contester l’importance de ce rétablissement de la légalité républicaine. Il reste que cette refondation quasi mythique a eu pour effet d’affaiblir la reconnaissance de la part de responsabilité revenant à la France (V. F. Mélin-Soucramanien qui constate que le discours politique récent a évolué mais n’a pas été jusqu’à reconnaître la responsabilité de la France ou tout au moins de la République française). C’est au Conseil d’État qu’est revenu la charge de reconnaître la responsabilité de l’État dans la déportation des juifs (CE, 12 avril 2002 et CE, avis, 16 février 2009). L’appel du 18 juin 1940 a été très solennellement célébré cette année. Cette célébration ne sera tout à fait authentique que si l’on garde en mémoire cette seconde défaite de la France et de la justice qu’a constituée la mise en place du régime autoritaire de Pétain assisté de Laval et d’Alibert.

2 commentaires leave one →
  1. Francois P permalink
    5 septembre 2010 20 h 21 mi

    Je reviens tardivement sur la responsabilite de Petain en JUILLET 40. 4 faits
    1la campagne de France n’a m pas dure 5 semaines après la percee des panzerle10 mai a travers les ardennes(recit entendu maintes fois dans ma famille). Alors Gamelin plus coupable que Petain
    2 probablement que Hitler n »aurait pas eu autant de succes s’il avait du maintenir des troupes au nord en l »abscence du pacte germano soviet:les nazis embrassant les soviet(un coup de poignard dans le dos disaient mes parents) alors Thorez Duclos(aussitôt refugies chez l’ennemi soviet). Plus coupable que Petain
    3 le gouvernement s’etait refugie a Bordeaux en attendant le bateau alors Lebrun et co plus coupables que Petain ?
    4 le depecage de la france etait prêt:zonne ratachee als lorr nord ardenne
    Zonne interdite flandres
    Reduit breton
    Savoie etc en retour a L’italie qui nous avait declare la guerre le 1x mai!
    Zonne occupee ressurection du duche de bourgogne
    Petite zone libre etc
    Si Petain n’avait pas signe. Quese serait il passe?
    Ensuite trop vieux il s’est laisse floue par Laval
    Enfin il faut se rappeler le contexte de regenerescence(bernanos giono les corporations. Et il faut bien le dire l’antisemitisme ambiant
    Pour moi ceux qui sont alles quemander la francisque 2 ans après sont encore plus coupables(alors F miterrand un des plus vaillants Vichystes. ? )
    FP

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