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Le juriste et la loi injuste : le statut des juifs du 3 octobre 1940

6 octobre 2010

Le 3 octobre 1940 a été adopté le premier statut des juifs, élément essentiel du droit antisémite du régime de Vichy. La redécouverte d’une version comportant des corrections manuscrites de Pétain a donné un relief particulier à la commémoration du 70e anniversaire d’une loi infame qui constitue une honte pour la France en général et pour les juristes en particulier.

Source : La Croix et le Mémorial de la Shoah

Le texte. La Croix a publié l’original du texte du projet corrigé de la main de Pétain. La publication de ce document par Me Serge Klarsfeld apporte un nouvel éclairage sur la responsabilité personnelle de Pétain et du gouvernement français dans la mise en oeuvre des actes dits lois d’exception. En effet, la question de la liberté du  gouvernement de Vichy dans l’adoption de ce texte a été discutée. En réalité, cela fait déjà quelques temps que l’on a lucidement pris acte de ce que le gouvernement de Vichy et notamment Alibert, ministre de l’injustice, Valat, commissaire aux affaires juives, et Pétain lui-même avaient le projet d’une législation antisémite. Laval, quant à lui, ne semblait pas pressé d’aller en ce sens car il estimait qu’il y avait plus urgent. Ce fait devrait à lui seul faire douter de l’existence de pressions allemandes… Si le plus collaborateur des membres du gouvernement ne sentait pas la nécessité d’adopter rapidement un statut des juifs, c’est manifestement parce que ses amis nazis ne l’exigeaient pas… Bref, il faut bien reconnaître que le gouvernement de l’Etat français a développé sa propre politique antisémite sans pression particulière de l’occupant de la zone nord. Il suffit de relever aussi que la définition se voulant purement « raciale » retenue par le texte allait au-delà de la conception allemande imposée en zone occupée.

Source : La Croix et le Mémorial de la Shoah

L’intervention personnelle de Pétain dans la rédaction du texte illustre clairement le projet antisémite du gouvernement de Vichy. Les corrections apportées sont quasiment toutes dans le sens d’un durcissement du statut. Toute fonction élective devient inaccessible aux juifs de même que toute participation à l’enseignement. En revanche, la rédaction de l’article 4 (renuméroté 3 par le scrupuleux maréchal) est plus ambiguë. En effet, alors que le texte prévoyait que les personnes remplissant cumulativement les conditions posées au texte pouvaient échapper à l’incapacité prévue par les articles précédents, Pétain corrige le texte pour que les conditions deviennent alternatives tout en supprimant l’une d’entre elle, la plus large au demeurant. Qu’est-ce que cela signifie ? Ne s’agit-il pas d’une mesure « libérale » dans la mesure où la dérogation n’était plus soumise qu’à des conditions alternatives et non plus cumulatives ? A la réflexion, la rédaction initiale était simplement erronnée. En effet, comment pouvait-on imposer d’être descendant de juifs français nés ou naturalisés avant 1860 ET d’avoir été cité en 14-18 ET en 39-40 ET décoré de la légion d’honneur… ? En réalité, les conditions étaient vraisemblablement conçues pour être alternatives dès l’origine. Dans ce cas, l’intervention de Pétain n’est rien moins que libérale… Il supprime effectivement la dérogation bénéficiant, un peu étrangement, aux descendants de juifs français nés ou naturalisés avant 1860.

L’interprétation du texte. L’adoption de ce texte (et de quelques autres mais de celui-ci en particulier…) a permis à plus d’un juriste de donner libre cours au plus médiocre positivisme. Bien sûr, certains diront que ce n’est pas le positivisme qui a conduit beaucoup de juristes de l’époque à commenter les lois voire à les appliquer comme si de rien n’était. Outre les commentaires de tout ou partie du droit antisémite (l’exemple ambigu de Maurice Duverger est bien connu), les auteurs universitairs et praticiens ont continué à pratiquer les exercices académiques bien connus tel que le commentaire d’arrêt. Même Jean Carbonnier s’est laissé aller à commenter un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la liberté de conscience sans montrer la moindre réserve sur la banalisation de l’antisémitisme du régime de Vichy. Un thésard n’a-t-il pas rédigé et soutenu une thèse sur « La qualification juive » (Paris 1943) ? Un auteur constitutionnaliste a pu écrire dans un cours de droit constitutionnel :

Il faut d’abord éliminer ou mettre hors d’état de nuire les éléments étrangers ou douteux qui s’étaient introduits dans la communauté nationale… Etant donné ses caractères ethniques, ses réactions, le juif est inassimilable. Le régime considère donc qu’il doit être tenu à l’écart de la communauté française

Le statut des juifs n’était pas une loi tant elle était injuste. La Libération ne s’y est pas trompée, malgré la part de réthorique de son discours, en parlant d’actes dits lois… Saint Thomas d’Aquin nous avait pourtant bien averti qu’une loi injuste ne mérite pas d’être appelée loi. L’oubli du droit naturel a permis que le  Président du Sénat, Jules Jeanneney dise

Je réprouve la loi sur le statut des Juifs, pour tout ce qu’elle a de contraire à la justice, au respect de la personne humaine, à la tradition française (…) Elle est pourtant la loi. Obéissance lui est due.

L’objection de conscience, sans parler de résistance, aurait été une attitude plus digne pour le juriste. En commentant les textes d’un régime antisémite, en appliquant ces textes lors des nombreux litiges suscités par ceux-ci et en analysant la jurisprudence résultant de ces décisions, les juristes en activité dans les années 1940-1944 ont assurément banalisé voire légitimé le régime de Vichy. L’attitude de Thomas More aurait pu inspirer un comportement plus honorable. Certains juristes ont d’ailleurs pris conscience de la nécessité de se retirer en conscience même après avoir participé à la mise en place du régime. Basdevant aurait ainsi pu fournir l’exemple du sursaut d’une conscience qui refuse l’inacceptable…

« Vichy, le 29 mai 1941.
Le Professeur Basdevant, de la Faculté de Paris, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères,
A Monsieur le Maréchal Pétain, Chef de l’Etat,
Monsieur le Maréchal,
… L’honneur et le patriotisme moral, que, chef d’une famille qui comptait sept enfants avant qu’elle ne devint l’une des plus éprouvées de la guerre, j’entends pour ce qui dépend de moi, le conserver
intact à ceux qui me restent. La conception que j’ai de l’honneur ne me permet pas de me placer dans mes conseils sur le terrain occupé par votre Gouvernement. C’est un point trop douloureux qui a troublé trop de consciences pour que j’y insiste davantage, mais il est, à mes yeux, capital.
La situation qui résulte des décisions de votre Gouvernement, me place ainsi dans l’impossibilité morale de prêter au Ministère des Affaires Etrangères le concours que, depuis de longues années, je lui ai apporté, et je devrai donc m’abstenir de le faire.
Je manquerais, Monsieur le Maréchal, à mes devoirs de sincérité si, dépassant les préoccupations propres au Jurisconsulte, je ne plaçais sous vos yeux cette phrase que prononçait le Chancelier Hitler, le 30 janvier 1934 :
« L’expérience enseigne qu’une attitude d’humble soumission chez les vaincus, loin d’inciter les vainqueurs à l’apaisement, les encourage toujours plus à de nouveaux abus ».
Jule Favre, dans les instructions qu’en 1871, il donnait à M. de Gabriac, s’était inspire de la même pensée.
Je vous prie, Monsieur le Maréchal, d’agréer l’assurance respectueuse qu’ayant eu, comme Officier d’Infanterie, l’honneur de combattre sous vos ordres, j’éprouve une grande tristesse à devoir
prendre, après mûre réflexion, la détermination dont je viens de vous faire part » .

(merci à Hipparkos pour cette lettre)

Si les circonstances étaient difficiles et qu’il est en toute honnêteté bien difficile de savoir ce que l’on aurait fait à l’époque, le comportement de Jules Basdevant montre qu’il n’était pas impossible de se garder suffisamment de lucidité pour ne pas contribuer davantage à l’injustice. Sa démission est fondée sur une argumentation juridique et sur sa conscience et ne fait pas référence aux statuts des juifs. Elle intervient toutefois très peu de temps avant le second statut et les mesures d’aryanisation de la société française… Basdevant n’était pas un idéaliste et un résistant autoproclamé dès le 18 juin. Il a offert ses services à l’Etat français en cours d’organisation et a accédé aux fonctions ministérielles. Toutefois, il n’a pas éteint sa conscience.

Le bon serviteur du Prince, républicain ou non, est celui qui sait reconnaître la présence d’une loi naturelle et d’un droit naturel au-dessus du droit positif, issu d’un acte de volonté. A nouveau, qui sera surpris, saint Thomas More nous est donné en modèle :

Et c’est précisément dans la défense des droits de la conscience que l’exemple de Thomas More brilla d’une lumière intense. On peut dire qu’il vécut d’une manière singulière la valeur d’une conscience morale qui est «témoignage de Dieu lui-même, dont la voix et le jugement pénètrent l’intime de l’homme jusqu’aux racines de son âme» (Encyclique Veritatis splendor, n. 58) (Motu Proprio pour la proclamation de saint Thomas More comme patron des responsables de gouvernement et des hommes politiques).

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3 commentaires leave one →
  1. FrancoisP permalink
    14 octobre 2010 8 h 47 mi

    Cette revelation m’a beaucoup fait reflechir et m’a amene a modifier mon opinion sur Petain.j »ajoute que cette semaine(11 oct)un hebdo un peu piple(P de Vue) fait 2 pages sur ce document (plus soft !) Et en retrace le cheminement suppose
    F P

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