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Objection de conscience 1 – McCafferty 0

8 octobre 2010

La résolution proposée par Mme McCafferty à l’Assemblée du Conseil de l’Europe (institution indépendante de l’Union européenne) n’a pas connu le succès escompté. La session du 7 octobre a été finalement assez houleuse. Plusieurs interventions ont mis en cause le sérieux du rapport en dénonçant les méthodes utilisées par Mme McCafferty pour faire avancer une idéologie liberticide. Rappel… de quoi s’agissait-il ? Mme McCafferty, député socialiste britannique, a déposé en juillet dernier un rapport proposant d’encadrer l’objection de conscience afin, disait-elle, d’assurer un équilibre entre le droit à l’objection de conscience et le droit à l’accès à des soins légaux. En réalité, il s’agissait de limiter sévèrement l’objection de conscience (dont on ne sait pas assez combien elle reste en réalité difficile à mettre en œuvre) à l’avortement mais aussi à l’euthanasie et à l’assistance médicale à la procréation :

4.1.       invite les États membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux, y compris les services de santé génésique, ainsi qu’à mettre en place un dispositif de supervision et de suivi de l’objection de conscience, comme l’énonce la Résolution … (2010)

4.2.       charge les Comités directeurs compétents et/ou d’autres organes compétents du Conseil de l’Europe d’aider les Etats membres à développer ces réglementations et à mettre en place ces mécanismes de supervision et de suivi.

Si l’on traduit la Novlangue en bon français à partir de l’exposé des motifs et de la présentation de la résolution, il fallait comprendre :

i) que l’objection de conscience devrait être limitée aux personnes directement impliquées dans l’acte en cause : cela revenait à restreindre les droits des infirmiers et sages-femmes par exemple.

ii) sous la formule « services de santé génésique » il faut comprendre notamment l’avortement volontaire… le projet était directement dirigé contre la pratique de plus en plus développée de l’objection de conscience (pour des raisons religieuses ou non contrairement à ce que laisse entendre le rapport) en matière d’avortement.

iii) le droit à l’objection de conscience est quasiment supprimé puisqu’il ne peut s’exercer que dans le cadre du respect des législations auxquelles il devrait permettre de ne pas se soumettre.

Le rapport de Mme McCafferty et le projet de résolution qu’il contenait était un magnifique exemple de l’idéologie libérale-libertaire. Les médecins deviennent des prestataires des services de santé au service du droit à l’avortement que prétendent reconnaître certaines législations. M. Ronan Mullen, député irlandais, a clairement dénoncé lors de la session les défenseurs d’une idéologie qui piratent les institutions du Conseil de l’Europe. L’intervention de M. Mullen a été décisive dans le rejet de la résolution proposée par Mme McCafferty tout comme celle de M. Luca Volonté, sénateur italien. Ils ont clairement montré que les auditions avaient été menées à charge contre l’objection de conscience, que les données fournies dans le rapport étaient approximatives et biaisées. Au passage, l’intervention de Mme Blondin, représentant française était en comparaison assez ridicule dans le soutien au projet de sa collègue britannique.

M. Mullen et M. Volontè ont réussi à faire passer un ensemble d’amendements qui a permis un retournement de la résolution qui légitime l’objection de conscience. Ils sont parvenus à montrer que réglementer l’objection de conscience reviendrait à contrôler les consciences et à limiter la liberté des personnes. La résolution adoptée affirme désormais :

Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement (…)

Il en est de même pour toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, quelles que soient les raisons.

Cette formule reconnaît non seulement l’objection de conscience individuelle mais aussi le particularisme de certains établissements. Mme McCafferty souhaitait en effet que les établissements privés, y compris catholiques, puissent être contraints de pratiquer des avortements.

J’avoue que je n’y croyais pas… peut-être les prières adressées à l’Esprit saint via saint Thomas More ont-elles été exaucées ? Si la résolution de McCafferty était passée, le Conseil de l’Europe se serait mis en contradiction avec ses principes fondateurs. Il aurait fallu envisager la désobéissance à la loi inspirée de telles idées. L’objection de conscience ne peut être limitée par le droit positif ; elle est de droit naturel (ici).

Pour les premières réactions : SPUC , Le Chafouin , Zenit , JDD (débile) , AFP, Patrice de Plunkett, La Vie

Un petit pearltree sur l’objection de conscience ici

 

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La résolution proposée par Mme McCafferty à l’Assemblée du Conseil de l’Europe (institution indépendante de l’Union européenne) n’a pas connu le succès escomptée. La session du 7 octobre a été finalement assez houleuse. Plusieurs interventions ont mis en cause le sérieux du rapport en dénonçant les méthodes utilisées par Mme McCafferty pour faire avancer une idéologie liberticide. Rappel… de quoi s’agissait-il ? Mme McCafferty, député socialiste britannique, a déposé en juillet dernier un rapport proposant d’encadrer l’objection de conscience afin, disait-elle, d’assurer un équilibre entre le droit à l’objection de conscience et le droit à l’accès à des soins légaux. En réalité, il s’agissait de limiter sévèrement l’objection de conscience (dont on ne sait pas assez combien elle reste en réalité difficile à mettre en œuvre) à l’avortement mais aussi à l’euthanasie et à l’assistance médicale à la procréation :

4.1.       invite les États membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux, y compris les services de santé génésique, ainsi qu’à mettre en place un dispositif de supervision et de suivi de l’objection de conscience, comme l’énonce la Résolution … (2010)

4.2.       charge les Comités directeurs compétents et/ou d’autres organes compétents du Conseil de l’Europe d’aider les Etats membres à développer ces réglementations et à mettre en place ces mécanismes de supervision et de suivi.

Si l’on traduit la Novlangue en bon français à partir de l’exposé des motifs et de la présentation de la résolution, il fallait comprendre :

i) que l’objection de conscience devrait être limitée aux personnes directement impliquées dans l’acte en cause : cela revenait à restreindre les droits des infirmiers et sages-femmes par exemple.

ii) sous la formule « services de santé génésique » il faut comprendre notamment l’avortement volontaire… le projet était directement dirigé contre la pratique de plus en plus développé de l’objection de conscience (pour des raisons religieuses ou non contrairement à ce que laisse entre le rapport) en matière d’avortement.

iii) le droit à l’objection de conscience est quasiment supprimé puisqu’il ne peut s’exercer que dans le cadre du respect des législations auxquelles il devrait permettre de ne pas se soumettre.

Le rapport de Mme McCafferty et le projet de résolution qu’il contenait était un magnifique exemple de l’idéologie libérale-libertaire. Les médecins deviennent des prestataires des services de santé au service du droit à l’avortement que prétendent reconnaître certaines législations. M. Ronan Mullen, député irlandais, a clairement dénoncé lors de la session les défenseurs d’une idéologie qui piratent les institutions du Conseil de l’Europe. L’intervention de M. Mullen a été décisive dans le rejet de la résolution proposée par Mme McCafferty tout comme celle de M. Luca Volonté, sénateur italien. Ils ont clairement montré que les auditions avaient été menées à charge contre l’objection de conscience, que les données fournies dans le rapport étaient approximatives et biaisées. Au passage, l’intervention de Mme Blondin, représentant française était en comparaison assez ridicule dans le soutient au projet de sa collègue britannique.

M. Mullen et M. Volontè ont réussi à faire passer un ensemble d’amendement qui a permis un retournement de la résolution qui légitime l’objection de conscience. Ils sont parvenus à montrer que réglementer l’objection de conscience reviendrait à contrôler les consciences et à limiter la liberté des personnes. La résolution adoptée affirme désormais :

Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement (…)

« Il en est de même pour toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, quelles que soient les raisons »

Cette formule reconnaît non seulement l’objection de conscience individuelle mais aussi le particularisme de certains établissements. Mme McCafferty souhaitait en effet que les établissements privés, y compris catholiques, puissent être contraint de pratiquer des avortements.

J’avoue que je n’y croyais pas… peut-être les prières adressées à l’Esprit saint via saint Thomas More ont-elles été exaucées ? Si la résolution de McCafferty était passée, le Conseil de l’Europe se serait mis en contradiction avec ces principes fondateurs. Il aurait fallu envisager la désobéissance à la loi inspirée de telles idées. L’objection de conscience ne peut être limitée par le droit positif ; elle est de droit naturel (ici).

Pour les premières réactions : SPUC , Le Chafouin , Zenit , JDD (débile) , AFP

Un petit pearltree sur l’objection de conscience ici

 

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6 commentaires leave one →
  1. 8 octobre 2010 11 h 42 mi

    la réaction de l’afp et du jdd (j’ai aussi noté celle des dna) sont vraiment pitoyables. Résumer cette victoire à celle des anti-avortement est ridicule. D’ailleurs, dans le papier du Figaro que j’ai mis en lien dans mon billet (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/06/01016-20101006ARTFIG00721-ivg-menace-sur-l-objection-de-conscience-des-medecins.php), la présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception elle-même disait que le conseil de l’Europe allait trop loin et que la liberté de conscience des médecins était fondamentale. Preuve qu’il n’y a pas que des anti-IVG qui se sentent concernés!

    Merci pour ce billet détaillé.

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  2. 9 octobre 2010 17 h 57 mi

    Le texte adopté est accessible sur le site du COE
    http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1763.htm

    A bien y regarder, le texte est loin d’être parfait, notamment en ce qu’il ne permet pas toujours toute participation à une pratique que la conscience réprouve. Il n’a toutefois pas grand chose à voir avec le texte proposé initialement…

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  3. Arnaud permalink
    11 octobre 2010 14 h 58 mi

    D’un point de vue spirituel, il est à noter que ce jeudi était le jour de la fête de Notre-Dame du Rosaire, anciennement N-D de Lépante.

    Pour moi qui était dans hémicycle, il faut souligner une fois encore l’extraordinaire travail de MM. VOLONTE et MULLEN. Je ne puis que vous conseiller de leur écrire pour les remercier. Ainsi qu’à ces parlementaires français du PPE-DC : Messieurs les sénateurs BÉTEILLE Laurent, POZZO di BORGO Yves, Madame le député MARIN Christine, Monsieur le député COUSIN Alain. Leurs votes étaient le plus souvent un décalque de ceux de MM. VOLONTE et MULLEN.

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    • 11 octobre 2010 15 h 14 mi

      Très bonne idée… Leur démarche était courageuse et mérite effectivement d’être saluée.
      Ainsi que le relevait ailleurs DoMarie, ils étaient fous de présenter un tel projet le jour de la fête de ND du Rosaire !

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  1. L’objection de conscience devant la Cour européenne des droits de l’homme « Thomas More

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