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Bouillie législative et ovules en gelée ou De l’avenir de la vitrification des ovocytes

11 novembre 2010

Le célèbre René Frydman a tenté dernièrement de relancer le débat, voire la controverse, autour d’une question a priori bien technique : faut-il autoriser la vitrification des ovocytes dans la prochaine loi de bioéthique ? Il a instrumentalisé pour cela l’annonce d’une naissance, prétendue parfois être la première du genre, pour demander que la future loi de bioéthique autorise cette pratique jusqu’à maintenant non autorisée en France. L’actualité législative et scientifique conduit donc à reposer la question (pearltree ici).

Pour faire simple, il faut savoir que contrairement au spermatozoïde, l’ovocyte ne supporte pas la congélation. C’est une grosse cellule pleine d’eau que la congélation détruit dans la quasi totalité des cas. La vitrification est un procédé permettant un refroidissement extrêmement rapide évitant la formation de cristaux. Cela permettrait de conserver au frais les gamètes d’une femme qui à la suite d’un traitement médical ne pourrait plus avoir d’enfant. Bien évidemment, cela rendrait plus aisé le don d’ovules et en modifierait profondément la pratique. Surtout, le développement de la vitrification des ovocytes pourrait rendre sans intérêt la congélation des embryons. Malgré les apparences, cette évolution n’est pas sans danger. Reprenons brièvement les données de la question.

La difficulté juridique vient du fait que toute nouvelle technique d’AMP est considérée comme nécessitant dans un premier temps la conception d’embryons humains à des fins de recherche. En effet, les premiers essais d’une nouvelle technique d’AMP ne pourraient pas être autre chose qu’une forme d’expérimentation impliquant par hypothèse la conception d’embryons humains, ce qui est interdit par le Code de la santé publique (CSP, art. L. 2151-5). Du strict point de vue juridique, cela pourrait peut-être se discuter dès lors que la littérature scientifique pourrait prochainement considérer que cette technique n’en est plus à la phase expérimentale. Il reste que les autorités chargées de se prononcer sur ce point (l’AFSSAPS et le Ministre de la santé) sont hostiles, en l’état de la législation, à la vitrification des ovocytes. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres prétend régler cette difficulté par la disposition suivante :

Article 19. –  L’article L. 2141-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. La liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecine. Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités et les critères d’inscription des procédés sur cette liste. Les critères portent notamment sur le respect des principes fondamentaux de la bioéthique prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil, l’efficacité du procédé et la sécurité de son utilisation pour la femme et l’enfant à naître.

« Toute technique visant à améliorer les résultats, la qualité et la sécurité des procédés figurant sur la liste mentionnée à l’alinéa précédent, fait l’objet, avant mise en œuvre, d’une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence de la biomédecine après avis de son conseil d’orientation.

« Lorsque le conseil d’orientation considère que la modification proposée est susceptible de constituer un nouveau procédé, sa mise en œuvre est subordonnée à son inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa. » […]

Concrètement cela signifie que la liste des techniques d’AMP licites sera déterminée par voie réglementaire (v. le passage en gras). Il reviendra au ministre, après avis de l’Agence de la biomédecine, de déterminer les procédés que les praticiens pourront mettre en oeuvre. Cela permettra d’autoriser la vitrification des ovocytes jusqu’à maintenant exclue. Il faut reconnaître que ce n’est qu’une faculté ouverte par la loi à venir. En réalité, au plan technique, il n’est pas certain que cela se fasse immédiatement. La coordination de cette disposition avec les « principes fondamentaux de la bioéthique » (innovation terminologique en soi remarquable) est loin d’être évidente, tant l’impression est forte que l’on tente ainsi de contourner l’interdiction de créer des embryons aux fins de recherche. La voie réglementaire pourrait ouvrir des possibilités de recours en justice contre les décisions du Ministre. On ne peut que rester dubitatif face à la provocation de René Frydman qui contourne voire viole la loi pour mieux procoquer sa modification dans le sens souhaité. Bref, le dispositif reste assez bancal au plan juridique. Reste à s’interroger sur la portée éthique d’une éventuelle autorisation de la vitrification des ovocytes.

Au plan éthique, le pour et le contre doivent être scrupuleusement pesés. Les récentes déclarations de René Frydman invitent en réalité plus à la prudence qu’à l’optimisme. Ce qui aurait pu apparaître comme une innovation susceptible de mettre un terme à la congélation des embryons se révèle surtout comme la porte ouverte à de nouvelles transgressions fondées sur une commercialisation accrue des ovocytes et une instrumentalisation des femmes.

Si on veut être un peu optimiste, il faut d’abord envisager l’avantage que pourrait présenter la vitrification des ovocytes. En effet, cette technique pourrait permettre d’écarter la congélation des embryons en la rendant inutile. Du point de vue éthique, la congélation des embryons ne peut qu’être fermement condamnée. Dès lors que l’embryon est une personne humaine, il est contraire à sa dignité de devenir l’objet d’une telle manipulation. L’Allemagne, l’Autriche ainsi que, dans une certaine mesure, l’Italie ont d’ailleurs interdit la congélation des embryons. Les praticiens de l’AMP tentaient de justifier cette pratique en rappelant qu’il n’était pas possible de congeler des ovocytes, à la différence des spermatozoïdes. Par conséquent, la seule façon de « conserver un matériel biologique » (comme ils disent), de manière durable, en vue d’une AMP était de congeler l’embryon. Or, depuis une dizaine d’années les progrès réalisés en matière de congélation des ovocytes ont été importants. A priori, on ne pourrait qu’être satisfait de la suggestion faite au législateur de favoriser la vitrification des ovocytes afin de ne pas condamner de petits humains au sort peu enviable de la congélation puis de la destruction… Pour être franc, je l’ai longtemps cru (je l’ai même écrit quelque part…). En réalité, il est clair que les chercheurs et médecins dits de la reproduction ne laisseront pas passer un texte impliquant une remise en cause de la congélation des embryons. Joëlle Belaïsch-Allart, dans la revue Profession Gynécologue (« Pour la vitrification des ovocytes et la congélation des embryons« ) a dénoncé ceux « qui ne défendent la vitrification que pour essayer d’interdire la congélation embryonnaire« . René Frydman a fait de même…

Ce constat devrait suffire à écarter toute idée d’autorisation de la vitrification des ovocytes. Il n’y a aucun gain éthique. Rien ne permet de voir dans cette légalisation, une forme quelconque de moindre mal. Au contraire, la vitrification implique de nouvelles pratiques critiquables. Tout d’abord, on voit bien qu’elle trouve toute son utilité dans le don ainsi facilité. Or le développement de l’AMP avec donneur ne peut en aucun cas être approuvé. Ensuite, la pénurie d’ovocytes rendra nécessaire la mise en place d’un système de circulation des ovocytes impliquant une forme de mutualisation des ovocytes. Les femmes ayant procréé au moyen d’une AMP et n’ayant plus l’usage de leurs ovocytes seront très vivement incitées à en faire don pour que d’autres femmes puissent bénéficier des mêmes bienfaits qu’elles-mêmes et cela au risque d’un véritable chantage compasionnel. La gratuité sera également difficile à tenir bien longtemps face aux nécessités du  commerce et la satisfaction des désirs. Enfin, il faut bien admettre que l’innocuité de la technique est loin d’être assurée. D’un strict point de vue technique, cela devrait inciter à la réflexion. Malheureusement, d’autres procédés ont été largement utilisés avant même d’être évalués convenablement (on pense notamment à la l’ICSI ou Intracytoplasmic sperm injection).

Bref, on voit que la vitrification des ovocytes ne présente aucun gain éthique bien au contraire. Du point de vue politique, cette première tentative fait clairement apparaître que l’on ne peut en aucun cas se rassurer en se disant que le projet de loi reste un texte a minima (ce qu’il n’est pas d’ailleurs et c’est se faire des illusions que de le penser). Rien n’est joué et l’on peut craindre que l’essentiel reste à faire…

En conclusion, la vitrification des ovocytes ne serait tolérable que si elle conduisait à une remise en cause de la congélation des embryons. Dans la mesure où cela ne semble pas être l’intention du législateur ni celle des praticiens, il faut condamner toute tentative d’autorisation de la pratique de la vitrification ovocytaire qui n’ajoutera qu’une nouvelle rubrique dans la liste déjà trop longue des transgressions liées à la pratique de l’AMP.

On comprend finalement pourquoi la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a condamné la vitrification des ovocytes comme les autres pratiques indignes de la beauté de la procréation humaine :

20. Dans le but de résoudre les graves problèmes éthiques posés par la cryoconservation d’embryons, on a proposé, dans le cadre des techniques de fécondation in vitro, de congeler les ovocytes. Une fois prélevé un nombre conséquent d’ovocytes en prévision de plusieurs cycles de procréation artificielle, on féconde uniquement ceux qui seront transférés dans l’utérus de la mère ; les autres sont alors congelés pour être éventuellement fécondés et transférés en cas d’insuccès de la première tentative.

Sur ce point, il convient de préciser que la cryoconservation des ovocytes en vue de procéder à une procréation artificielle doit être considérée comme moralement inacceptable (Dignitas Personae).

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