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Justice sociale et mondialisation

9 décembre 2010

Christine Boutin remet aujourd’hui le rapport d’étape que le Président de la République lui a demandé sur les aspects sociaux de la mondialisation (un petit pearltree ici). Ce texte est intitulé De la globalisation à l’universalisation : une ambition sociale. Il est fondé sur le principe de commune humanité qui est décliné sur différents registres : travail décent, responsabilité sociale des entreprises et développement du social business en particulier.

Principe de commune humanité

Partant du constat d’une globalisation tentant de gommer les appartenances créant une illusion de communion dans une humanité sans médiation, le rapport propose de recréer de l’universel par inclusion et non par standardisation. Cela passe par la reconnaissance de notre commune humanité :

La commune humanité est le principe selon lequel tous les hommes et femmes sont intimement et durablement en lien les uns avec les autres de par leur condition commune anthropologique : le fait d’appartenir au monde humain les engage à coexister à l’état de société plutôt qu’à l’état de nature et de guerre perpétuelle (Rapport, p. 48).

On retrouve une idée qui bien que classique, fondée sur l’égale dignité de toutes les personnes, reste largement méconnue voire combattue par le courant dominant de la mondialisation marchande. La globalisation n’implique rien d’autre qu’une massification indistincte des relations. L’universalité présente l’avantage de renvoyer à une certaine conception du monde, à quelques valeurs communes à l’humanité. Cette idée a été particulièrement développée par deux auteurs : Alain Caillé (sociologue anti utilitariste bien connu) et Olivier Bobineau (sociologue également, membre du comité d’experts de la mission).

Au-delà de l’intérêt intellectuel du concept, l’ambition du rapport serait de voir le principe de commune humanité consacré dans le cadre du G20 dont la France assure la présidence. Certains trouveront cela très prétentieux ; d’autres trouveront naïf de penser que la référence à ce concept par le G20 puisse peser sur le cours de la globalisation. Il reste qu’une telle proposition ne peut que séduire ceux qui trouvent que les gouvernements tardent à entendre l’appel que Benoît XVI a formulé dans Caritas in veritate. La faiblesse de la globalisation est précisément d’être fondée sur un grand vide anthropologique laissant se développer une liberté sans finalité. Refonder la mondialisation sur la personne et sa dignité et sur la commune humanité donne une substance articulant le personnel et le communautaire, le mondial et le local, l’universel et le particulier. Bien qu’il ne soit pas cité (on lui préfère le plus libéral Pierre Manent), certains passages auraient pu être inspirés par William Cavanaugh.

Le travail décent

Les premières et peut-être les principales propositions concrètes du rapport concernent la promotion du travail décent au plan international (v. un précédent billet). Le rapport invite les institutions internationales à s’engager davantage pour élaborer une politique tendant à imposer le travail décent par le renforcement des transferts monétaires conditionnels, le développement des institutions de microfinance et l’élaboration d’un socle de protection sociale. La promotion du travail décent est déjà l’objet essentiel de l’OIT depuis plusieurs années. Elle est aussi un objectif de la doctrine sociale de l’Eglise (CEC, n° 301). Ainsi, le droit à une juste rémunération,  le droit au repos, le droit « à des lieux et des méthodes de travail qui ne portent pas préjudice à la santé physique des travailleurs et qui ne blessent pas leur intégrité morale » ainsi que le droit à la retraite ou à l’assurance en cas d’accidents du travail ont été particulièrement défendus dans Laborem exercens de Jean-Paul II.

Plus ambitieuse, serait l’intégration des normes du travail décent dans le cadre de l’OMC. Le droit au travail décent pourrait être intégré aux règles internationales du commerce au titre des règles existantes relatives à la protection de la moralité publique. Le rapport rejoint ici l’une des revendications majeures des différents mouvements contestant la globalisation. Le cadre étroitement économique de l’OMC laisse très insatisfait même sous la direction d’un Pascal Lamy (lui-même sorti du courant personnaliste). Si cette réforme est présentée comme relativement simple à réaliser mais d’une grande portée pratique, elle reste très hasardeuse. Elle ne sera possible que si la France rallie à cette idée ses partenaires européens (Où est passé Herman ? Encore un personnaliste !). On peut toujours rêver…

La responsabilité sociale des entreprises

Le rapport consacre toute une partie à la responsabilité sociale des entreprises. Il propose notamment de favoriser des processus de négociations à l’échelon mondial entre les organisations syndicales mondiales et les entreprises du secteur concerné. La RSE se trouve toutefois trop souvent mise en oeuvre au moyen de normes molles auxquelles les entreprises se soumettent volontairement mais sans implication réelle et notamment sans assumer une véritable responsabilité juridique. La négociation de la norme ISO 26000 est symptomatique tant elle peut paraître peu contraignante en l’absence de certification. L’analyse juridique de la RSE reste toutefois un peu en retrait dans le rapport.

Est assez ambitieuse la proposition tendant à aligner les intérêts des dirigeants d’entreprise avec les intérêts communs et pas seulement ceux de leurs actionnaires, dans le cadre d’une redéfinition des finalités de l’entreprise. Dans cette logique, il est proposé de soumettre les stock-options et les actions gratuites à des conditions de performances sociales ou sociétales. Sont également intéressantes les propositions relatives au développement de l’investissement socialement responsable (ISR).

De même, la notion de traçabilité du respect des droits fondamentaux dans la chaîne de production peut avoir d’importante implication. Le rapport, qui reste sur ce point un rapport d’étape, ne fait toutefois qu’esquisser des pistes qui ont déjà été envisagées notamment par Sherpa. Les questions relatives aux droits fondamentaux, à l’information et à la comptabilité devront certainement être approfondies par la suite.

L’entreprise sociale (Social business)

Dernier point à retenir mon attention : le social business. Sur ce point, le rapport s’inspire des expériences et des réflexions de M. Yunus, prix Nobel de la paix. Sur ce point, le rapport contient un certain nombre de retour d’expériences notamment étrangères, que ce soit en Asie (Bangladesh) ou en Europe (Royaume-Uni). La prise en compte des différentes parties prenantes mais aussi l’intégration d’une certaine gratuité dans l’entreprise méritent d’être relevées. Il faudra toutefois à nouveau approfondir ces questions car elles impliquent une redéfinition des finalités de l’entreprise et notamment de l’intérêt social. Du point de vue juridique, notamment, c’est une tâche ardue. Cependant, certains instruments existent également en droit français (not. La SCIC, société coopérative d’intérêt collectif). La question peut être d’ailleurs de savoir pourquoi ils ne sont guère utilisés. Dans le cadre de la mission, la question sera surtout d’identifier les pratiques et les règles de social business qui permettront des échanges plus équitables au plan mondial.

Les travaux de la mission vont se poursuivre. Il reviendra en dernier ressort au Président de la République d’en défendre les conclusions notamment dans le cadre du G20. Peut-on  lui faire confiance… ?

Christine Boutin rend aujourd’hui le rapport d’étape que le Président de la République lui a demandé sur les aspects sociaux de la mondialisation (un petit pearltree ici). Ce texte est intitulé De la globalisation à l’universalisation : une ambition sociale. Il est tout entier fondé sur le principe de commune humanité qui est décliné sur différents registres : travail décent, responsabilité sociale des entreprises et développement du social business en particulier.Principe de commune humanité 

Partant du constat d’une globalisation tentant de gommer les appartenances créant une illusion de communion dans une humanité sans médiation, le rapport propose de recréer de l’universel par inclusion et non par standardisation. Cela passe par la reconnaissance de notre commune humanité :

La commune humanité est le principe selon lequel tous les hommes et femmes sont intimement et durablement en lien les uns avec les autres de par leur condition commune anthropologique : le fait d’appartenir au monde humain les engage à coexister à l’état de société plutôt qu’à l’état de nature et de guerre perpétuelle (Rapport, p. 48).

 

On retrouve une idée qui bien que classique, fondée sur l’égale dignité de toutes les personnes, reste largement méconnue voire combattu par le courant dominant de la mondialisation marchande. La globalisation n’implique rien d’autre qu’une massification indistincte des relations. L’universalité présente l’avantage de renvoyer à une certaine conception du monde, à quelques valeurs communes à l’humanité. Cette idée a été particulièrement développé par deux auteurs : Alain Caillé (sociologue anti utilitariste bien connu) et Olivier Bobineau (sociologue également, membre du comité d’experts de la mission).

 

Au-delà de l’intérêt intellectuel du concept, l’ambition du rapport serait de voir le principe de commune humanité consacré dans le cadre du G20 dont la France assure la présidence. Certains trouveront cela très prétentieux ; d’autres trouveront naïf de penser que la référence à ce concept par le G20 puisse peser sur le cours de la globalisation. Il reste qu’une telle proposition ne peut que séduire ceux qui trouvent que les gouvernements tardent à entendre l’appel que Benoît XVI a formulé dans Caritas in veritate. La faiblesse de la globalisation est précisément d’être fondée sur un grand vide anthropologique laissant se développer une liberté sans finalité. Refonder la mondialisation sur la personne et sa dignité et sur la commune humanité donne une substance articulant le personnel et le communautaire, le mondial et le local, l’universel et le particulier. Bien qu’il ne soit pas cité (on lui préfère le plus libéral Pierre Manent), certains passages auraient pu être inspiré par William Cavanaugh.

 

Le travail décent

Les premières et peut-être les principales propositions concrètes du rapport concernent la promotion du travail décent au plan international. Le rapport invitent les institutions internationales à s’engager davantage pour élaborer une politique tendant à imposer le travail décent par le renforcement des transferts monétaires conditionnels, le développement des institutions de microfinance et l’élaboration d’un socle de protection sociale. La promotion du travail décent est déjà l’objet essentiel de l’OIT depuis plusieurs années. Elle est aussi un objectif de la doctrine sociale de l’Eglise (CEC, n° 301). Ainsi, le droit à une juste rémunération,  le droit au repos, le droit « à des lieux et des méthodes de travail qui ne portent pas préjudice à la santé physique des travailleurs et qui ne blessent pas leur intégrité morale », le droit à des subventions convenables et indispensables pour la subsistance des travailleurs au chômage et de leurs familles ou encore le droit à la retraite ainsi qu’à l’assurance vieillesse et à l’assurance maladie et l’assurance en cas d’accidents du travail ont été particulièrement défendus dans Laborem exercens de Jean-Paul II.

Plus ambitieux, serait l’intégration des normes du travail décent dans le cadre de l’OMC. Le droit au travail décent pourrait être intégrée aux règles internationales du commerce au titre des règles existantes relatives à la protection de la moralité publique. Le rapport rejoint ici l’une des revendications majeures des différents mouvements contestant la globalisation. Le cadre étroitement économique de l’OMC laisse très insatisfait même sous la direction d’un Pascal Lamy (lui-même sorti du courant personnaliste). Si cette réforme est présentée comme relativement simple à réaliser mais d’une grande portée pratique, elle reste très hasardeuse. Elle ne sera possible que si la France rallie à cette idée ses partenaires européens (Où est passé Herman ? Encore un personnaliste !). On peut toujours rêver…

 

La responsabilité sociale des entreprises

Le rapport consacre toute une partie à la responsabilité sociale des entreprises. Il propose notamment de favoriser des processus de négociations à l’échelon mondial entre les organisations syndicales mondiales et les entreprises du secteur concerné. La RSE se trouve toutefois trop souvent mise en oeuvre au moyen de normes molles auxquelles les entreprises se soumettent volontairement mais sans implication réelle et notamment sans assumer une véritable responsabilité juridique. La négociation de la norme ISO 26000 est symptomatique tant elle peut paraître peut contraignante en l’absence de certification. L’analyse juridique de la RSE reste toutefois un peu en retrait dans le rapport.

Est assez ambitieuse la proposition tendant à aligner les intérêts des dirigeants d’entreprise avec les intérêts communs et pas seulement ceux de leurs actionnaires, dans le cadre d’une redéfinition des finalités de l’entreprise. Dans cette logique, il est proposé de soumettre les stock-options et les actions gratuites à des conditions de performances sociales ou sociétales. Sont également intéressantes les propositions relatives au développement de l’investissement socialement responsable (ISR).

De même, la notion de traçabilité du respect des droits fondamentaux dans la chaîne de production peut avoir d’importante implication. Le rapport, qui reste sur ce point un rapport d’étape, ne fait toutefois qu’esquisser des pistes qui ont déjà été envisagées notamment par Sherpa. Les questions relatives aux droits fondamentaux, à l’information et à la comptabilité devront certainement être approfondies par la suite.

 

L’entreprise sociale (Social business)

Dernier point à retenir mon attention : le social business. Sur ce point, le rapport s’inspire des expériences et des réflexions de M. Yunus, prix Nobel de la paix. Sur ce point, le rapport contient un certain nombre de retour d’expérience notamment étrangère, que ce soit en Asie (Bangladesh) ou en Europe (Royaume-Uni). La prise en compte des différentes parties prenantes mais aussi l’intégration d’une certaine gratuité dans l’entreprise méritent d’être relevées. Il faudra toutefois à nouveau approfondir ces questions car elles impliquent une redéfinition des finalités de l’entreprise et notamment de l’intérêt social. Du point de vue juridique, notamment, c’est une tâche ardue. Cependant, certains instruments existent également en droit français (not. La SCIC, société coopérative d’intérêt collectif). La question peut être d’ailleurs de savoir pourquoi ils ne sont guère utilisés. Dans le cadre de la mission, la question sera surtout d’identifier les pratiques et les règles de social business qui permettront des échanges plus équitables au plan mondial.

Les travaux de la mission vont se poursuivre. Il reviendra en dernier ressort au Président de la République d’en défendre les conclusions notamment dans le cadre du G20. Peut-on vraiment lui faire confiance…

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