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Le feuilleton bioéthique S3 ep4

6 avril 2011

La bioéthique au Sénat

La discussion générale. La première séance publique a été consacrée comme il se doit à la discussion générale. Le gouvernement était représenté par Nora Berra et non par Xavier Bertrand. Le style est différent même si l’on retrouve finalement une relative prudence dans les propos de la Secrétaire d’Etat. Par sa bouche, le gouvernement a rappelé qu’il était opposé à l’abandon du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon :

Le Gouvernement préfère en rester à l’interdiction, avec des exceptions : c’est mieux garantir que les embryons surnuméraires ne seront pas systématiquement utilisés pour la recherche. L’embryon n’est pas un objet de recherche comme un autre ; on touche là aux origines de la vie ! Notre régime d’interdiction n’a pas desservi la recherche et même s’il s’agit d’une mesure symbolique, en matière de respect de la vie humaine, les symboles ont de l’importance. Il n’est donc pas besoin de changer les dispositions adoptées en 2004.

Cela promet des débats assez forts en séance publique à condition que se lèvent des sénateurs aussi courageux que leurs collègues députés. Les opérations de communications de certains chercheurs pour tenter d’extorquer une loi favorable à des parlementaires qui ne peuvent pas toujours maitriser tous les aspects des questions complexes qui leur son soumises risquent de venir troubler le débat. L’annonce de Marc Peschanski à la veille de la discussion de la loi au Sénat est un exemple du genre de manipulations seront tentées. D’autres chercheurs ont relativisé fortement la portée de l’annonce du “Pape des cellules souches embryonnaires” :

« L’objectivité scientifique impose de relativiser de telles annonces. Elles enferment les patients, leurs familles, l’opinion publique, les médias et les responsables politiques dans une logique erronée, selon laquelle la recherche sur les maladies génétiques ne pourraient désormais progresser que ‘grâce aux cellules souches embryonnaires humaines’ » (Gènéthique)

Le dispositif favorisant la collecte, la recherche et le traitement grâce au sang de cordon sera consacré. Personne ne s’y opposera et l’on peut espérer qu’une juste perception de la réalité conduira les sénateurs à maintenir le régime actuel à défaut de pouvoir revenir sur l’admission de la recherche sur l’embryon.

Le danger d’eugénisme qui n’avait pas arrêté la Commission des affaires sociales lorsqu’elle est revenu sur le cadre adopté par les députés afin de réserver le diagnostic prénatal aux situations qui pouvaient le justifier objectivement pour des raisons médicales. Ce danger n’a toutefois pas échappé à tout le monde :

Le diagnostic anténatal comporte, avec la quête de l’enfant parfait, un risque grave d’eugénisme. Comment comprendre que 96 % des grossesses pour lesquelles on décèle une trisomie 21 mènent à des avortements ? Or je ne connais pas de parent d’un enfant handicapé qui n’ait pas pour lui autant et plus d’amour… L’humanité différente, l’humanité blessée, c’est encore l’humanité ! Ne prenons pas le risque d’oublier nos valeurs et d’abîmer notre humanité ! (Applaudissements sur les bancs UMP) (B. Retailleau)

Mmes Hermange, Dupont et Payet ainsi que M. Retailleau ont déposé ou signé des amendements qui peuvent sensiblement rééquilibrer le texte : recherche sur l’embryon, le développement du DPN et du DPI mais aussi la légalisation de la pratique dite du “bébé médicament” seront à nouveau discutés. L’issue est très incertaine mais le débat aura lieu.

Voici un petit pearltree pour suivre les amendements adoptés et quelques amendements rejetés mais significatifs :

Amendements au Sénat

Lors de la première séance de travail au fond a été  consacrée à la ratification de la Convention d’Oviedo (confirmé par les sénateurs en l’absence d’obstacle constitutionnel contrairement à ce que prétendait le gouvernement) aux tests génétiques et aux dons d’organes. Peu d’amendement ont été adoptés à ce stade.

Vous pouvez suivre les travaux en direct ici.

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