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De la présomption d’innocence (ou du moins ce que j’en ai compris)

17 mai 2011

Qui peut dire qu’il est totalement et parfaitement innocent ? Il y a très longtemps quelqu’un aurait pu le dire mais il ne l’a pas fait ! Pourtant au plan pénal, nous sommes tous considérés, a priori, comme innocents. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence. On en entend parfois parler au détour d’un flash info instantané ou d’un tweet agacé. Voici deux ou trois choses que j’ai comprises…

A priori la présomption d’innocence ne devrait concerner que les juristes et notamment le juge qui doit trancher une affaire. En effet, une présomption, c’est avant tout une règle de preuve qui a pour fonction de tenir pour établi un fait parce qu’il existe une forte probabilité qu’il soit vrai. Ainsi, un enfant né d’une femme mariée sera considéré comme issu des œuvres du mari de sa mère car c’est tout de même ce qui est le plus vraisemblable. Il s’agit là d’une présomption légale car elle découle directement de la loi. Il existe aussi des présomptions de fait qui permettent au juge de déduire, avec une certaine liberté de raisonnement, un fait inconnu d’un fait connu. Ainsi des traces de pneu sur une route peuvent faire présumer que le conducteur allait à une vitesse excessive. La présomption d’innocence semble relever de la première catégorie. Elle est une présomption de la loi en vertu de laquelle, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. De là découle également que le doute profite à la personne poursuivie.

La présomption d’innocence a été reconnue dans un certain nombre de déclarations des droits. Elle est ainsi devenue un droit de l’homme inscrit dans la déclaration de 1789 :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

On remarquera que la présomption d’innocence n’est pas affirmée en tant que telle. Elle est présupposée, constatée. Elle est ici une affirmation quasi philosophique en lien avec une présomption de bonté de l’homme (bien en phase avec l’esprit du temps d’ailleurs) et non proprement juridique. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel. Plus récemment, la Déclaration universelle des droits de l’homme a affirmé le principe :

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées (art. 11.1).

De même, de manière plus contraignante, la Convention européenne des droits de l’homme dans son fameux article 6.2 :

Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Contrairement à ce que l’on pense parfois, la présomption n’a pas toujours existé. Si elle n’est pas née avec la Révolution française, il est vrai que l’Ancien Régime l’a méconnue assez largement pendant longtemps. Toutefois, la règle de preuve a changé de nature. Avec la réflexion pénale qui a accompagné ce que l’on appelle le siècle des lumières, la présomption d’innocence est devenue un droit fondamental de la personne. Ce faisant, elle a dépassé le strict champ du droit de la preuve. La présomption d’innocence est devenue un objet politique également et de ce fait elle est sortie des prétoires… c’est là tout autant sa force et sa faiblesse.

Fondamentalement, le droit à la présomption d’innocence bénéficie à la personne poursuivie qui peut l’opposer à l’État dans l’exercice de la justice. Dans cette dimension verticale, il s’agit bien d’un droit fondamental lié à l’indépendance et à la neutralité de la justice. De ce point de vue, la présomption d’innocence peut apparaître comme un droit naturel. Elle n’est évidemment contestée par personne et ne resurgit qu’en cas de déclarations maladroites d’une personne publique plus ou moins liée à la justice (vous voyez ce que je veux dire). Entendue ainsi, la présomption d’innocence relève sans doute du droit naturel. Bien qu’elle n’ait fait l’objet d’aucune affirmation solennelle par l’Église (le droit canonique semble d’ailleurs ambigu sur ce point), sa valeur est reconnue par la doctrine sociale de l’Église :

Les magistrats sont tenus à un devoir de réserve dans le déroulement de leurs enquêtes pour ne pas violer le droit des prévenus à la confidentialité et pour ne pas affaiblir le principe de la présomption d’innocence. Étant donné que même un juge peut se tromper, il est opportun que la législation établisse une indemnisation équitable pour les victimes d’une erreur judiciaire (Compendium, n° 404).

Plus largement, la présomption d’innocence joue aussi dans les relations entre individus. Autrement dit elle a également une dimension horizontale. C’est elle qui pose le plus de difficultés aujourd’hui. Droit fondamental de la personne, la présomption d’innocence s’est vue reconnaître la nature de droit de la personnalité lié au droit au respect de la vie privée : chacun de nous a droit au respect de la présomption d’innocence. C’est d’ailleurs dans le prolongement de l’article 9 sur le droit au respect de la vie privée que l’on a introduit le droit au respect de la présomption d’innocence dans le Code civil (C. civ., art. 9) :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

C’est en effet dans une société où les médias ont pris une importance énorme que l’on constate le plus facilement le lien qui existe entre la présomption d’innocence et la vie privée (V. aussi Can. 1717, §2). Et cela vaut aussi, faut-il le rappeler, pour les personnes publiques… Cependant, ici, la force du droit de la personne est moindre. La présomption d’innocence n’est sans doute pas, en tant que telle, de droit naturel. Il reste que le respect de la personne, même si elle est un ennemi politique, le souci de l’ordre et d’une certaine décence imposent que le droit protège la personne poursuivie contre les atteintes à son honneur. Plus le pouvoir d’influence de l’auteur de l’atteinte est grand, plus sa responsabilité est engagée, au plan moral voire juridique. Même le criminel a droit au respect. Cela n’enlève rien aux droits des victimes.

La présomption d’innocence conserve donc un sens véritable aujourd’hui car elle est aussi une protection contre les procès injustes que peut engager une société en quête de transparence absolue et doutant finalement de l’homme. Alors qu’avec une certaine naïveté beaucoup de philosophes des lumières s’imaginaient l’être humain naturellement bon, le doute est désormais jeté sur tous. La littérature de Dostoïevski à Camus en passant par Kafka fournit, tout comme l’histoire et notamment celle des procès totalitaires, une matière abondante pour nourrir la réflexion sur l’innocence et la culpabilité de l’homme. La nature humaine est nécessairement ambivalente (du fait du péché) mais nous ne devons pas en désespérer.

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2 commentaires leave one →
  1. Henry le Barde permalink
    17 mai 2011 16 h 24 mi

    « Qui peut dire qu’il est totalement et parfaitement innocent ? Il y a très longtemps quelqu’un aurait pu le dire mais il ne l’a pas fait ! »

    Et oui, à l’époque, être nu signifiait l’innocence. Pas sûr que l’argument soit retenu par une certaine juge new-yorkaise.

    Tout change… (Et ne me remercie pas pour cet apport capital à ta réflexion, je suis déjà sorti.)

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  1. Vivi33 | Pearltrees

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