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Today is Software Freedom Day : Bonne journée du logiciel libre !

17 septembre 2011

Parmi les diverses journées qui jalonnent notre année, il en est une dédiée à la célébration du logiciel libre. Et c’est aujourd’hui : c’est le Software Freedom Day ! Nous sommes nombreux à utiliser un ou plusieurs logiciels libres ; en fait, rares sont ceux qui n’en utilisent pas. Le succès (durable ?) de Firefox, notamment en Europe, fait d’une bonne partie des internautes (qui utilisent couramment Wikipedia…sous licences creative commons) des utilisateurs réguliers de logiciels libres (V. ici à propos du dernier roman de Houellebecq). Benoît XIV lui même semble les apprécier puisqu’il aurait utilisé Firefox, Thunderbird et Amarok. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un système d’exploitation linux, ni d’être geek jusqu’au bout des ongles (voire au-delà) pour profiter de ces logiciels.

Un logiciel libre se caractérise par quatre traits majeurs :

  1. la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages,
  2. la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins,
  3. la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies),
  4. la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.

Ce n’est pas moi qui le dit (ni qui numérote d’une manière étrange cette liste), c’est la Free Software Foundation fondée par Richard Stallman dans les années 1980. Cette définition permet de situer le logiciel libre dans la galaxie des créations informatiques  (V. une cartographie du logiciel libre ici). Elle permet de le distinguer du freeware avec lequel on le confond souvent. Le logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit (caractéristique du freeware).

Le logiciel libre est autant un mouvement social qu’une construction juridique originale. Juridiquement, certains spécialistes ont surtout pointé les faiblesses de la construction des licences libres types GNU ou creative commons (C. Caron, Les licences de logiciels dits « libres » à l’épreuve du droit d’auteur français : D. 2003, p. 1556). Si un auteur (et oui, le logiciel relève pour l’essentiel, en Europe, du droit d’auteur et non du brevet) peut renoncer à son droit d’auteur, dans sa dimension patrimoniale tout au moins, il ne peut imposer une telle renonciation à un tiers qui viendrait à apporter une modification au logiciel qu’il a créé :

En effet, lorsque le logiciel original est modifié par un licencié, conformément à la licence, ce dernier acquiert le statut d’auteur d’une oeuvre dérivée si son apport est original (C. Caron, art. précité).

Autrement dit, le logiciel dérivé (oeuvre dérivée au sens du droit d’auteur) aurait un statut fragile. Un courant jurisprudentiel encore en germe semble toutefois assez favorable au respect des principes du logiciel libre mis en oeuvre dans les différentes licences possibles (V. not. CA Paris, 16 septembre 2009). On reste toutefois assez loin d’une consécration claire et nette qui devrait sans doute passer par une réforme législative.

J’ai déjà dit que Benoît XIV utilisait, semble-t-il, régulièrement des logiciels libres. Les bibliothèques du Vatican seraient, quant à elle, équipée en Linux… Il est vrai que l’esprit du logiciel libre en fait un mouvement proche de la conception que la doctrine sociale de l’Eglise peut se faire de la propriété intellectuelle. Il n’est pas question de remettre en cause le principe même de la propriété intellectuelle mais d’en tempérer la portée en introduisant un logique de partage voire de gratuité assurant un accès large aux créations. Cette conception n’est pas loin de l’idée de destination universelle des biens qui sans remettre en cause la propriété privée invite à en faire un usage profitable au bien commun. Dans le domaine de la santé, cela peut impliquer une limitation de la portée des brevets sur les médicaments par exemple. En matière informatique, le logiciel libre est une alternative intéressante au logiciel propriétaire destiné à vérouiller un marché.

Bon sur ce, je vais regarder un petit épisode de Twillight Zone (dans le respect du droit d’auteur) sur mon ordinateur (sous Fedora-Linux) sans passer par Wintruc…

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