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Benoit et le droit

25 septembre 2011

Benoît XVI a prononcé jeudi devant le Bundestag un discours dont on dit déjà qu’il marquera son pontificat. Je n’en sais rien mais en tout cas j’espère qu’il marquera l’esprit des hommes politiques et des juristes, allemands ou non, catholiques ou non. C’est un grand discours exprimant sous une forme très dense une pensée forte à la fois personnelle et dans la tradition de l’Église. On ne peut qu’être touché par les circonstances entourant l’intervention de Benoît XVI qui s’exprimait devait le Parlement de son pays d’origine en évoquant la pire période de son histoire. Son propos en est d’autant plus puissant. Ce n’est toutefois pas un simple discours de circonstances : ce que propose Benoît XVI, c’est rien moins que « quelques considérations sur les fondements de l’État de droit libéral » !

En réalité, ce n’est pas la première fois que Benoît XVI aborde la question. Il a déjà traité ce sujet dans des articles et notamment dans un article paru dans Communio en 1994 (La religion chrétienne au secours de la démocratie, repris dans Discerner et agir, Parole et Silence, 2009 et Valeurs pour un temps de crise, Parole et Silence 2005 sous le titre Qu’est-ce que la vérité?). On se souvient aussi (surtout ?) de son dialogue avec Habermas en janvier 2004 (J. Habermas, J. Ratzinger? Raison et religion. La dialectique de la sécularisation, Salvator 2010). Le discours devant le Bundestag ne prend peut-être toute sa portée qu’en lien avec cette rencontre quasi historique entre le Cardinal et le Philosophe. Habermas avait surpris à l’époque en reconnaissant que la pensée religieuse ne pouvait être exclue du champ de la recherche des fondements prépolitiques de l’Etat de droit moderne. Le Cardinal Ratzinger qui ignorait qu’il serait bientôt le nouvel évêque de Rome avait engagé un dialogue franc et dont la modernité avait étonné. Il avait notamment reconnu les difficultés auxquelles se heurte la pensée traditionnelle, et adoptée par l’Eglise, lorsqu’elle fait référence à la nature. Le discours du 22 septembre 2011 vient éclairer et compléter la pensée du Cardinal dans la perspective de la doctrine de l’Eglise.

Le point de départ du discours de Benoît XVI consiste à rappeler aux hommes politiques (sensés être les premiers destinataires du propos…) la nature de leur engagement, en prenant appui sur la vie de Salomon (1R 3,9) :

La politique doit être un engagement pour la justice et créer ainsi les conditions de fond pour la paix.

Ailleurs, Benoît XVI avait affirmé que :

le devoir de la politique consiste à placer la force sous le contrôle du droit, et à régler ainsi son usage sensé (dialogue avec Habermas, précité, p. 66).

Le succès en politique ne peut se mesurer qu’à l’aune de la justice et donc du droit. Citant saint Augustin (La Cité de Dieu, IV, 4), le Pape rappelle le nécessaire respect du droit sans lequel la société resterait au stade de la barbarie :

Enlève le droit – et alors qu’est ce qui distingue l’État d’une grosse bande de brigands?

…resterait ou retournerait à la barbarie, comme a pu l’illustrer l’Allemagne nazie à laquelle Benoît XVI a fait directement référence. Cette question de la différence de l’Etat et de la bande de voleurs est une difficulté récurrente de la théorie du droit. Le grand juriste autrichien Hans Kelsen a beaucoup peiné sur ce sujet… (Théorie pure du droit, 1962, rééd. 1999, LGDJ-Bruylant, p. 56-57) Le positivisme normativiste qui fait des normes son unique objet d’étude rejetant toute idée de justice hors du domaine du droit, seul existant le droit positif, est menacé par une contradiction. Pour identifier le droit, il prend pour principal critère la contrainte mais alors le positiviste se trouve face à une difficulté quasi insurmontable : soit il doit reconnaitre que l’ordre du voleur qui m’extorque mon portefeuille appartient au droit ; soit il doit introduire un autre critère tiré de la justice. A la suite de saint Augustin, la doctrine de l’Eglise refuse de distinguer droit et justice et Etat.

Se pose alors la question de la connaissance de la justice :

Comment reconnaissons-nous ce qui est juste? Comment pouvons-nous distinguer entre le bien et le mal, entre le vrai droit et le droit seulement apparent?

La question elle-même indique un premier élément de réponse : le juste est lié au vrai ; la justice ne peut être détachée de la vérité. C’est ici que le discours de Benoît XVI commence à heurter l’opinion dominante. Après avoir constaté que

[p]our une grande partie des matières à réguler juridiquement, le critère de la majorité peut être suffisant.

il affirme nettement qu’il

est évident que dans les questions fondamentales du droit, où est en jeu la dignité de l’homme et de l’humanité, le principe majoritaire ne suffit pas: dans le processus de formation du droit, chaque personne qui a une responsabilité doit chercher elle-même les critères de sa propre orientation.

Benoît XVI en appelle d’abord à la conscience pour dépasser le principe majoritaire qui reste une procédure utile mais vide de sens qui ne permet pas de garantir la justice de la décision lorsque la dignité de l’homme et de l’humanité est en jeu. Il fait, à cette occasion, une référence expresse aux résistants qui se sont opposés au régime nazi. On pense évidemment à Hans et Sophie Scholl et à la Rose Blanche. La conscience personnelle est le point de départ de la pensée de Benoît XVI sur la connaissance de la justice (V. également J. Ratzinger, Si tu veux la paix… (respecte la conscience de chaque personne), Valeurs pour un temps de crise, p. 51). Cela peut conduire la personne juste à s’opposer à la loi injuste voire à lui désobéir. Benoît XVI fait une référence à peine voilée aux récents débats allemands sur le diagnostic prénatal par exemple.

La doctrine catholique en matière juridique (sous entendu notamment contrairement à l’Islam?) a toujours rejeté l’idée d’imposer un droit révélé à la société :

[elle] a au contraire renvoyé à la nature et à la raison comme vraies sources du droit – [elle] a renvoyé à l’harmonie entre raison objective et subjective, une harmonie qui toutefois suppose le fait d’être toutes deux les sphères fondées dans la Raison créatrice de Dieu.

Rendre à César, ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu est au fondement de la doctrine politique chrétienne. Elle reconnait l’autonomie du temporel et du spirituel. Ce que Luther formalisera (non sans ambiguïté dans sa pratique… semble-t-il) dans la doctrine des deux royaumes.

Nature et raison sont au fondement de la connaissance de la justice et donc du droit. Benoît XVI a clairement rappelé l’attachement de l’Eglise à la loi naturelle (ici notamment). Cela avait surpris et même un peu déçu ceux qui avaient cru percevoir un abandon de la référence à la loi naturelle dans la pensée du Cardinal Ratzinger dans son dialogue avec Habermas. Il avait admis à l’époque que le droit naturel s’est malheureusement émoussé et c’est pourquoi il préférait ne pas s’appuyer sur lui dans le débat. En réalité, les choses sont sans doute plus compliquées, outre le fait que Benoît XVI a en charge de défendre la doctrine de l’Eglise (qui peut évoluer et se développer) et non ses idées personnelles…

Le témoignage de la conscience nous conduit à la loi naturelle, loi inscrite dans le coeur de l’homme et que l’on peut atteindre grâce à la raison. Pourtant, ces notions ont perdu de leur importance dans la théorie du droit et dans la pensée politique moderne. Benoît XVI constate ainsi :

L’idée du droit naturel est considérée aujourd’hui comme une doctrine catholique plutôt singulière, sur laquelle il ne vaudrait pas la peine de discuter en dehors du milieu catholique, de sorte qu’on a presque honte d’en mentionner même seulement le terme.

Il cite alors expressément Kelsen qui a vigoureusement critiqué la notion de droit naturel. Ce n’est pas la première fois que Benoit XVI affronte ce redoutable théoricien du droit positif. Sans rejeter en bloc l’intérêt d’une approche positiviste de la nature et de la raison, Benoît XVI constate leur caractère incomplet la comparant à « des édifices de béton armé sans fenêtres » ! Le positivisme relativiste dominant dans les sociétés contemporaines trouve d’ailleurs un antécédent antique dans la personne de Pilate. Pour Kelsen, Pilate est un bon juge respectueux du droit positif et précurseur des principes libéraux. Pour Benoît XVI, la question de Pilate (« Qu’est-ce que la vérité? ») sonne comme une négation (il n’y a pas de vérité). Il se coupe ainsi de la justice et falsifie son pouvoir qui devient pouvoir brut et violence.

La réponse du Pape invite à un renouvellement de la pensée de la loi naturelle et du droit naturel (les deux notions ne sont pas identiques mais ce serait un peu long à développer). C’est ici que l’on comprend que la précaution de Josef Ratzinger en 2004 était en réalité le préalable d’une recherche plus profonde des fondements du droit dans la nature et par la raison. Plutôt que d’invoquer la loi naturelle de matière péremptoire, il invitait à une reformulation plus rigoureuse de la doctrine traditionnelle de l’Eglise, un temps négligée il est vrai. Cela annonçait les travaux de la Commission théologique internationale qui ont abouti à une étude intitulée A la recherche d’une éthique universelle. Nouveau regard sur la loi naturelle.

L’intérêt du discours de Benoît XVI tient en particulier dans l’intégration d’une dimension écologique dans son discours sur la loi naturelle. Surtout, au-delà de l’écologie environnementale et politique bien implantée en Allemagne, Benoît XVI établit un lien nouveau entre sa pensée sur l’écologie humaine et la recherche du droit naturel :

il existe aussi une écologie de l’homme. L’homme aussi possède une nature qu’il doit respecter et qu’il ne peut manipuler à volonté. L’homme n’est pas seulement une liberté qui se crée de soi. L’homme ne se crée pas lui-même. Il est esprit et volonté, mais il est aussi nature, et sa volonté est juste quand il respecte la nature, l’écoute et quand il s’accepte lui-même pour ce qu’il est, et qu’il accepte qu’il ne s’est pas créé de soi. C’est justement ainsi et seulement ainsi que se réalise la véritable liberté humaine

Montrant qu’il a manifestement approfondi sa connaissance de Kelsen, Benoît XVI critique le volontarisme auquel le juriste autrichien émigré aux Etats-Unis aboutit à la fin de sa vie. La volonté trouve sa limite dans la nature humaine. A nouveau, la notion même de nature humaine sera contestée et le débat est certainement loin d’être clos. Elle reste un élément essentiel non seulement du discours de l’Eglise sur le droit mais aussi un présupposé de l’existence de la famille humaine et de l’humanisme (chrétien ou non).

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8 commentaires leave one →
  1. hélios permalink
    30 septembre 2011 14 h 41 mi

    Votre article est très intéressant mais ardu pour un non-juriste et on est à la frontière du droit, de la politique et de la philosophie.

    Je ne pense pas avoir bien compris les deux phrases de Benoît XVI que vous citez: « Pour une grande partie des matières à réguler………….. » et « dans les questions du droit où est en jeu la dignité de ….. ».

    En clair, dans l’expression « principe majoritaire », s’agit-il du vote ? Autrement dit quand une question de bioéthique est en passe d’être votée, il faut autre chose que le « principe majoritaire » pour l’adopter. Est-ce bien cela ?

    Mais alors que veut dire la phrase: « chaque personne qui a une responsabilité doit chercher elle-même les critères de sa propre orientation ». ? Pourquoi « elle-même » ?

    Vous faites allusion à la Résistance, certes, mais votre commentaire ne me semble pas répondre à mes interrogations.

    Soyez indulgent et surtout voyez simplement dans mes interrogations une volonté d’approfondir un sujet essentiel. Avec mes vifs remerciements.

    Hélios

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  2. 30 septembre 2011 20 h 07 mi

    « Autrement dit quand une question de bioéthique est en passe d’être votée, il faut autre chose que le « principe majoritaire » pour l’adopter ».

    Oui, c’est cela. La référence à la responsabilité de la personne est une allusion au rôle de la conscience dans le mécanisme d’obéissance à la loi. Nous sommes responsables de notre obéissance à la loi civile. Le plus souvent, cela ne pose pas de problème mais certaines circonstances impliquent un discernement particulier qui peut conduire à l’objection de conscience voire à la désobéissance. Cela reste en toute hypothèse un acte, et une responsabilité, personnels.
    Je ne suis pas sûr de répondre à votre question. J’espère que je m’approche toutefois de la réponse.
    Sur la complexité du thème, on ne peut la nier. C’est vraiment un beau discours. Il était si riche que je me suis dit qu’il fallait expliciter quelques unes des références implicites et mettre cela un peu en perspective. Et ce n’est qu’un début. Stéphane Lemessin faisait remarquer qu’il aurait également fallu faire référence au discours de Westminster, ce qui est très juste.

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  3. hélios permalink
    30 septembre 2011 23 h 00 mi

    Merci beaucoup pour votre réponse. Autre chose que le principe majoritaire, c’est quoi précisément ?
    Aucun vote contre ? Unanimité des voix ?
    Dans la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, un médecin peut faire valoir la « clause de conscience »à laquelle vous faîtes allusion ?

    hélios

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    • 1 octobre 2011 16 h 21 mi

      Le correctif n’est pas dans un changement de mode de prise de décisions. Il s’agit d’exiger autre chose que la simple majorité ; une condition supplémentaire pour que la loi oblige. Autrement dit, un texte adopté à la majorité (voire à l’unanimité) mais gravement injuste ne serait toutefois pas du droit. C’est ce que disait saint Thomas d’Aquin et ce que l’Église continue à soutenir. Dès lors, la clause de conscience n’est même pas nécessaire : il n’y a pas obligation à obéir à une loi injuste. Cette position est très éloignée de la conception juridique dominante (appelée positivisme).

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  4. hélios permalink
    1 octobre 2011 19 h 55 mi

    Merci beaucoup de votre réponse. Très intéressant.

    L’Eglise catholique considère t-elle la loi sur l’interruption volontaire de grossesse comme « injuste »?

    Hélios

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    • 1 octobre 2011 20 h 29 mi

      La réponse est affirmative. L’avortement volontaire portant atteinte à la vie d’un être innocent est considéré comme injuste. Sur la réaffirmation de ce principe mais surtout sur le message de vie de l’Église, il faut lire l’encyclique L’Évangile de la vie de Jean-Paul II.

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