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Au théâtre ce soir : un cas pratique

10 novembre 2011

Voici un petit cas pratique tel que l’on pourrait en trouver dans le cadre d’un examen de droit administratif en L2 ou de Droits et libertés fondamentaux en L3 ou M1 selon les facs :

Imaginons un spectacle, joué dans une grande ville (Paris par exemple) qui attaque violemment une religion assez répandue dans le pays, prenons la religion catholique (au hasard). A la différence d’autres créations contemporaines, ce spectacle se donnerait explicitement pour objet la dénonciation de la religion (catholique par exemple) et aurait pour argument principal que « l’iconographie chrétienne est pour lui l’image même de la « terreur et de la barbarie » ». Le tout sur fond de Sept dernières paroles du Christ sur la croix de Joseph Haydn joué par un pianiste aussi nu que le serpent. Ce spectacle serait présenté dans un théâtre subventionné. Quelles seraient les réactions juridiques envisageables par des personnes blessées par un tel spectacle (un spectacle du genre de celui que cette vidéo laisse deviner) ?

Autant dire que je serai un mauvais étudiant car je me contenterai ici de tracer les grandes lignes d’une action possible. Obtenir l’interdiction d’un tel spectacle paraît pour le moins aléatoire alors qu’il serait plus aisé de prétendre obtenir réparation du préjudice subi à raison de l’injure voire de l’incitation à la haine.

L’interdiction paraît bien difficile à obtenir. Je ne mentionnerai pas ici la question du pouvoir de police du maire autrement que pour l’écarter. Ceux qui ont fait un peu de droit administratif se souviennent que le maire trouve dans son pouvoir de police, le pouvoir d’interdire certains spectacles qui seraient de nature à créer un trouble à l’ordre public notamment en raison du caractère immoral du spectacle et de circonstances locales particulières (CE, 18 déc. 1959, Sté Les films Lutetia). Il faudrait imaginer que le Préfet de police de Paris (dans mon exemple ou le maire dans une commune plus ordinaire) décide d’interdire le spectacle antichrétien mentionné plus haut. Bon. Passons à autre chose…

Sans doute, est-il possible de la demander au juge judiciaire. Le juge des référés s’est en effet reconnu compétent pour prononcer l’interdiction d’un film dont la projection constituerait un trouble manifestement illicite (CA Dijon, 22 mars 1988, AGRIF c/ Sté Gaumont, aff. Je vous salue Marie, interdiction refusée en l’espèce). Admettre la compétence du juge ne signifie pas que la mesure est prononcée en pratique… Sans prétendre à un recensement exhaustif de la jurisprudence, on ne peut que constater la très grande prudence des juges en la matière. La plupart des arrêts concernent le cinéma mais l’analyse est transposable au théâtre (peut-être même a fortiori dans la mesure où le théâtre est moins troublant que le cinéma). Je citerai simplement deux exemples assez significatifs même s’ils ne tuent pas le sujet, comme on dit parfois.

Dans l’affaire dite de La dernière tentation du Christ, la Cour d’appel de Paris a jugé que le trouble invoqué ne revêtait pas un caractère manifestement illicite (exigé par l’article 809 nouveau code de procédure civile pour obtenir l’interdiction en référé), dès lors qu’il n’est pas allégué de circonstances susceptibles de porter atteinte à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions. La Cour d’appel ajoutait par ailleurs qu’il n’existait aucun fait caractérisant une diffamation ou une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence qui aurait pu justifier une éventuelle interdiction. On peut relever que devant le TGI de Paris, la demande avait davantage convaincu mais que ce succès avait été limité. Les premiers juges avaient bien considéré que constituait un trouble manifestement illicite la projection d’un film « présentant le Christ comme un imposteur opportuniste et obsédé par les tentations de la chair ». Cependant, ils avaient refusé d’interdire le film mais s’étaient contentés d’ordonner la publication d’un communiqué mentionnant les protestations des catholiques.

La Cour de cassation quant à elle a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt d’une cour d’appel qui avait considéré que

si certains aspects du film pouvaient choquer la sensibilité religieuse des adhérents des associations appelantes ou intervenantes, il n’en résultait pas pour autant l’existence d’un trouble manifestement illicite, seul de nature à limiter la liberté d’expression, dès lors que la réprobation n’était pas unanime chez les catholiques pour une œuvre qui, de compréhension difficile et achevant sa carrière dans l’indifférence, n’avait eu qu’un impact très limité…

La Cour de cassation a jugé en conséquence que les juges du fond avaient pu refuser d’interdire la projection du film en cause.

Certains ont imaginé que le fait qu’une pièce antireligieuse et volontairement offensante de nature à provoquer une aversion profonde pour les chrétiens (et pour Dieu mais cela notre droit s’en moque assez largement) soit subventionnée par des fonds publics porterait atteinte à la laïcité. Même si une certaine hostilité à toute forme de religion présente parfois les caractères d’une religion alternative, il faut bien reconnaître que l’argument n’a guère de chances de porter devant un juge. Il pourrait en être autrement, et encore, si un spectacle exposait la critique d’une religion à l’égard d’une autre.

Les seules perspectives favorables à l’annulation d’un spectacle tel que celui décrit en introduction viendraient d’une prise en compte des circonstances locales. En effet, il ne faut pas négliger le risque de troubles à l’ordre public non pas tant en raison de la pièce elle-même qu’en considération de menaces formulées par des groupes extrémistes. Avouons tout de même que pour défendre le Christ, il serait peu glorieux d’invoquer les exactions venues de nos propres rangs! Il serait également possible d’invoquer la période pendant laquelle le spectacle serait donné (imaginons que ce spectacle soit explicitement antichrétien et soit donné pendant la période de l’avent). Ce ne sont que des pistes dont il fut bien reconnaître qu’elles sont très étroites et sans doute vouées à l’échec…

Il reste la possibilité d’invoquer l’injure. Il faut entendre par là, au sens de la loi sur la presse (L. 1881, art. 29), une expression outrageante, des termes de mépris ou encore une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. On pourrait aussi penser à la provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », au sens de la même loi. Ce n’est pas toujours évident mais cela a parfois été admis par la jurisprudence (V. de manière générale parmi une littérature fournie E. Derieux, Diffamations, injures et convictions en procès, L’état de la jurisprudence nationale in Droit et religions : PUAM, vol. I, 2005, p. 105 ; P. Rolland, Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : RFD adm. 2004, p. 1001; C. Duvert, Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux : du numéro d’équilibriste à la boîte de Pandore : Légipresse 2007, n° 242, II, p. 76; P. Mbongo, Le traitement juridictionnel des offenses aux croyances religieuses. Palimpseste in Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume : Paris, Dalloz, 2007. Je vous rassure je n’ai pas tout lu…).

Dans une affaire bien connue car elle mettait en cause un célèbre « humoriste », la Cour de cassation a pu juger que

l’affirmation « les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première», ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d’un débat d’intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique (Cass. ass. plén., 16 févr. 2007, n° 06-81.785)

Il y a aussi des décisions qui semblent très (trop) tolérantes. A propos d’un tract intitulé « La nuit de la Sainte-Capote » et comportant en légende « Sainte-Capote, protège-nous », la Cour de cassation  a jugé que le tract ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté de la presse même s’il avait pu heurter la sensibilité de « certains catholiques » (Cass. crim., 14 févr. 2006 : Bull. crim. 2006, n° 42. – Comp. avec l’affaire dite des caricatures de Mahomet CA Paris, 11e ch., sect. A, 12 mars 2008). Dans une autre affaire, mettant également en cause la foi catholique, la Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel qui avait considéré qu’une affiche constituait une injure au sens de la loi sur la liberté de la presse alors que la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas une injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse (Cass. 1re civ., 14 nov. 2006, n° 05-15.822). Même régime pour la croix du Christ mélangée à la croix gammée (TGI Paris, ord. réf., 21 févr. 2002, aff. Amen).

La liberté d’expression (assez conformiste) est vigoureusement protégée par toutes les juridictions nationales ou internationales (V. encore par exemple CEDH. – 2e sect. – 31 janv. 2006. – n° 64016/00. – Giniewski c/ France, jugeant que la condamnation d’un journaliste pour délit de diffamation de la « communauté chrétienne » constitue une violation de liberté d’expression dans la mesure où cette ingérence n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ») même s’il est également admis que les croyants ont le droit « de n’être pas insultés dans leurs sentiments religieux par l’expression publique de vues d’autres personnes » (CEDH, 20 sept. 1994, Otto-Preminger-Institut c/ Autriche). La liberté d’expression et le droit au respect de ses convictions religieuses entrent dans une balance dont on constate qu’elle penche quasiment toujours en faveur de la liberté d’expression.

En conclusion, il me semble que l’annulation d’une pièce violemment antichrétienne serait extrêmement difficile, si ce n’est impossible, à obtenir en justice. Une action pourrait même être contreproductive s’il fallait invoquer les troubles causés par des chrétiens… Quant à l’injure, les perspectives semblent plus ouvertes même si l’appréciation des faits conduit souvent la jurisprudence à privilégier une liberté d’expression qui peine, en réalité, à dissimuler un véritable conformisme. A lire les décisions, on pourrait penser que les croyants et les notamment chrétiens (même si l’on peut reconnaître que les musulmans s’en prennent pas mal aussi) encaissent davantage les injures que les autres. Malgré la longueur de ce billet, il faut bien reconnaître qu’il est loin de faire le tour de la question. J’espère simplement avoir rendu compte à peu près justement des grandes tendances de notre droit en la matière.

PS : et parce qu’il n’y a pas que le droit dans la vie : Opération 8 décembre par LSD avec au menu i) prière, ii) dialogue et iii) alternative constructive…

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10 commentaires leave one →
  1. hélios permalink
    10 novembre 2011 21 h 43 mi

    Très intéressante et utile analyse. Merci Nicolas.
    Sylvie dans « Le spirituel d’abord » ferait bien de la lire.
    Toute tentative de passer par le droit, d’après votre analyse, est vouée à l’échec.

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  2. 11 novembre 2011 1 h 49 mi

    Intéressant, et constructif ! (Ca t’a pris combien de temps toute la biblio ??)

    Sur la pièce elle même au vu de la bande annonce, on se demande qui irait voir ça, sinon pour flatter son côté bobo subversif. C’est peut-être dans la caricature extrême (si c’est possible, vu la caricature naturelle) de ces spectateurs qu’on peut trouver un bon moyen.

    Il n’y a pas que le droit pour faire cesser une pièce. Le manque de spectateurs peut y contribuer plus efficacement.

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  3. hélios permalink
    11 novembre 2011 6 h 13 mi

    à « Incarnare »
    Pourquoi « bobo subversif » ? Pourquoi un tel jugement ? Si vous lisez les « perles » de Nicolas ou d’Amblonyx sur la pièce de Castellucci, vous verrez que de nombreux témoignages de personnes qui ont Vu la pièce ne sont manifestement pas ceux de « bobos subversifs » (Il est écrit « Tu ne jugeras point »). Curieusement, les critiques les plus vives n’émanent pas toujours des catholiques sincères et qui ont autant la foi que vous l’avez mais d’athés…..!
    Il me semble que le problème de fond est celui de la rencontre avec l’art contemporain.
    Réactions par rapport aux vitraux du Père KIM EN JOONG à St Julien de BRIOUDE par exemple ou même au Pisschrist.
    Merci de votre attention
    Hélios

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  4. 11 novembre 2011 8 h 07 mi

    Ce billet ne porte pas sur la pièce de Castellucci mais sur l’autre non nommé (cause du malentendu je pense). La pièce de nos amis espagnoles est vraiment un grand délire antichrétien.
    @Incarnare on peut effectiement espérer qu’il n’y aura pas de spectateur… Quant a l’arrêt du spectacle, ce n’est pas évident non plus ; en tout on éviterait les prolongations !

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  5. 11 novembre 2011 8 h 15 mi

    Du point de vue strictement technique, il n’y a guère de perspectives sur le terrain de l’annulation. Quant à l’insulte, je suis plus nuancé. D’un point témoignage voire politique et si l’on admet que le droit positif tel qu’il est actuellement n’est pas le tout du droit, il n’est pas interdit d’agir non plus. Ce billet tente simplement d’évaluer de manière un peu objective les chances de succès…

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  6. hélios permalink
    11 novembre 2011 9 h 56 mi

    Bien lu. Oui, malentendu sur la pièce (Golgota picnic ?)

    Il me semble qu’il y a deux voies :
    Intervention de l’évêque (ou de son représentant), c’est-à-dire d’une autorité officielle représentant l’Eglise et non d’associations qui portent seulement une sensibilité auprès de
    -la direction du théâtre
    – les élus puisque la pièce est subventionnée.
    Le problème c’est que personne n’a vu Golgota Picnic. Sur quelles bases intervenir ? On pourra toujours vous rétorquer: mais comment pouvez-vous juger une pièce que personne n’a vue ?

    hélios

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    • 13 novembre 2011 23 h 58 mi

      Les images diffusée sont assez explicites de même que les propos du créateur du spectacle. Il faudrait sans doute une démarche de type pastoral ferme sur le propos mais respectueux aussi des personnes (ie notamment non violent). Cette démarche pourrait être effectivement dirigée vers la direction du théâtre et non seulement vers le public.

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  7. Etienneweb permalink
    12 novembre 2011 12 h 19 mi

    Je pense qu’une autre piste juridique pourrait être étudiée… A ma connaissance, personne ne l’a utilisée, mais qui ne tente rien n’a rien…, Celle de la dignité humaine, plus intéressante que la voie pénale (art 24 et 29 de la loi sur la Liberté de la Presse), à mon sens, et dont je partage votre opinion qu’elle n’a que peu de chance d’aboutir.

    Il y a toujours l’article 16 du Code Civil… Car somme toute, il existe bien des spectacles qui atteignent à la dignité humaine…

    Exemple de jurisprudence :

    http://avocats.fr/space/avocat-angers/content/_f50c25f8-8ce3-4e6b-94a1-b73152d8bbb6

    Bon… Effectivement, il s’agissait d’une exposition de cadavres humains… Il n’empêche qu’il s’agissait également d’une oeuvre dite « artistique »… Et l’on empêche pas non plus l’exposition de momies au Musée Champollion de Figeac… Je vais peut être un peu trop loin, mais je me demande si effectivement cette piste de l’article 16 peut être explorée… A moins que vous n’ayez réponse à cette question, ce dont je serai ravi…

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    • 14 novembre 2011 0 h 05 mi

      C’est une proposition intéressante. Cependant, la référence à la décision obtenue dans l’affaire Our body me semble difficilement transposable au cas de la pièce de théâtre. Les circonstances paraissent trop éloignées et l’on ne voit pas (a priori sans avoir vu la pièce) en quoi elle porterait atteinte à la dignité de la personne humaine.
      On pourrait aussi penser à la dignité pour obtenir du détenteur du pouvoir de police qu’il interdise le spectacle (type décision sur le « lancer de nain »). A nouveau, cela semble assez éloigné du cas d’espèce.
      Pour aller plus loin, il faudrait voir la pièce, ce qui n’est pas dans mes projets…

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  1. Faut-il dissuader l’Etat et les collectivités territorialesde subventionner des oeuvres antichrétiennes? « Inner Light

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