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Section spéciale : lorsque l’injustice met les formes

7 décembre 2011

Section spéciale est un film de Costa Gavras de 1975 relatant l’un de ces « épisodes les plus sombres de notre histoire » et particulièrement de notre histoire judiciaire (V. ici sur la pratique judiciaire sous Vichy). Le film se déroule en 1941 et s’étend sur les quelques jours qui s’écoulent de l’assassinat d’un officier allemand par un jeune militant communiste (le « colonel Fabien ») à la condamnation de boucs émissaires par une juridiction d’exception instituée pour la circonstances : la Section spéciale. Elle a été instituée non seulement à Paris mais aussi en province (notamment à Caen) Le gouvernement de Vichy a fait adopter un texte antidaté et rétroactif destiné à permettre l’exécution de six « ennemis du régime ».

Voici le texte tel qu’il a été publié à la Semaine juridique (JCP G 1941, 4280)

Autrement dit, suivant le résumé qu’en faisaient les autorités allemandes elles-mêmes :

Les principaux éléments de cette loi sont les suivants:

1°) Les Sections Spéciales auront autorité pour juger de toutes les menées communistes ou anarchistes. Ces Sections siégeront en zone non occupée auprès des tribunaux militaires ou maritimes, et en zone occupée auprès des Cours d’Appel.

2°) Les individus arrêtés en flagrant délit seront immédiatement jugés, sans instruction préalable. A défaut de défenseur choisi par l’inculpé, un défenseur d’office sera immédiatement désigné.

3°) Hors les cas de flagrants délits, la procédure sera instruite dans les huit jours. Aucune voie de recours ne sera admise contre les ordonnances du juge d’instruction qui renverra directement l’affaire et le prévenu devant la Section Spéciale qui statuera dans les deux jours de la réception du dossier.

4°) Une procédure spéciale sera utilisée pour les jugements par contumace.

5°) Les jugements rendus par les Sections Spéciales ne sont susceptibles d’aucun appel, recours ou pourvoi. Ils sont immédiatement exécutables.

6°) Les peines prononcées peuvent aller jusqu’à la peine de mort. Les militaires ou fonctionnaires français reconnus coupables ne pourront être condamnés qu’au maximum de la peine: la mort.

7°) Les dispositions habituelles du Code pénal ne sont pas applicables aux individus visés par cette loi. »

On ne parvient pas encore bien à assumer l’horreur de l’injustice commise à l’époque. Le réflexe le plus courant est de se retrancher derrière la pression des autorités allemandes. Il suffit de lire la notice des archives nationales présentant les documents relatifs à l’affaire dite des sections spéciales :

En 1941, sous la pression des autorités allemandes et pour répliquer aux attentats organisés par la Résistance contre les troupes d’occupations, fut étudiée la mise en place d’un tribunal français extraordinaire. La loi du 14 août, publiée au Journal officiel du 23 août suivant, institua une ou plusieurs sections spéciales auprès de chaque tribunal militaire ou maritime ; dans les parties du territoire où ne siégeaient pas les tribunaux susdits, la compétence des sections spéciales était dévolue à une section de la cour d’appel1. Les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste étaient traduits directement et sans instruction préalable devant ces sections spéciales. Les jugements rendus n’étaient susceptibles d’aucun recours ou pourvoi en cassation ; ils étaient exécutoires immédiatement. La loi du 18 novembre 1942 élargit le champ d’action des sections spéciales chargées aussi de poursuivre « la subversion sociale et nationale » ; « les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État » seraient désormais jugés par elles.

En réalité, nous savons maintenant que Pétain avec l’aide de Pucheu (ministre de l’intérieur) ont largement pris les devants. Cette injustice n’a, en outre, guère eu d’effets sur la pratique des nazis qui ont continué à exécuter directement les otages français avec le même empressement.

L’injustice était flagrante et l’on ne peut qu’être étonné avec Bruno Dayez (Justice & cinéma, Anthémis 2007, p. 61) des scrupules procéduraux du régime. Les formes sont mises pour rendre l’injustice au prétexte que la raison d’Etat l’imposerait. Le texte dit loi adopté par Pétain (qui exerçait le pouvoir législatif) est l’exemple type de la production d’un Etat totalitaire. On relève d’ailleurs que dans le film, le visage de Pétain n’apparait jamais, seules ses mains sont visibles. C’est le paradoxe d’un pouvoir tout à la fois personnel et inhumain.

Tous les principes fondamentaux du droit sont bafoués par une telle « loi ». Les autorités allemandes ne s’y sont pas trompées :

L’analyse des termes de cette loi prouve que le ministre Pucheu est déterminé à attaquer avec la plus extrême vigueur les anarchistes et les communistes, et que pour parvenir à ce but, il est même prêt à abandonner les sacro-saintes conceptions françaises du droit traditionnel.

Le texte dit loi est antidaté (daté du 14 août 1941 alors qu’il a été adopté après l’attentat du 21 et publié au JO du 23!) et surtout rétroactif. Cela a d’ailleurs été le principal sujet de contestation lors l’adoption de la loi et de sa mise en oeuvre. Les scènes évoquant le conseil des ministres et la présentation du texte à ceux qui seront chargés de l’appliquer sont particulièrement fortes. Cet épisode illustre ainsi les dangers de la rétroactivité de la loi en particulier lorsqu’elle est mise au service d’un pouvoir indifférent à la justice (on pourrait penser aussi, sur un mode moins tragique, à la Reine de cœur édictant une nouvelle loi pendant le procès d’Alice). Aucun recours n’est ouvert. Ni appel, ni pourvoi n’est possible pour celui qui, de toutes façons, était condamné avant même que d’être jugé. De même, les audiences se tiennent à huis clos car la publicité des débats risquerait de mettre au jour l’iniquité du procès. Et pourtant, des magistrats en fin de carrière, peut-être médiocres mais sans doute pas tant que cela (ils seraient un peu faciles à mépriser), s’estiment heureux d’être nommés pour siéger au sein de cette Section spéciale. Après quelques hésitations, ils parviennent à se convaincre qu’il faut faire ce que le gouvernement attend d’eux (V. l’entretien de Pierre Dux à la sortie du film). Et alors, ils le feront avec zèle (à l’exception d’un ultime sursaut de conscience qui fera échapper quelques accusés à la peine de mort). C’est peut-être là la question la plus troublante posée par le film de Costa Gavras : comment un juge peut-il accepter de servir avant autant de scrupules l’injustice ?

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