Le droit c’est canon (1) : l’interprétation du droit de l’Eglise

Trois scandales plus tard, je peux reprendre le billet sur lequel je travaillais il y a quelques semaines et qu’enfin personne ne lira ! Comme chaque année le Pape assiste à la rentrée solennelle de la Rote romaine et y prononce un discours souvent intéressant. Cette année est un grand cru (à mon sens). Je manque sans doute un peu de recul depuis seulement le (discours 2010) mais je ne crois pas trop me tromper en disant que le discours de rentrée 2012 dépasse largement le champ de la Rote. Pour mémoire, cette juridiction juge essentiellement les appels dirigés contre les décisions rendues par les juridictions de première instance (CIC, Can. 1444). Bien évidemment une grande part des affaires traitées par la Rote romaine relève du droit de la famille et en particulier de la nullité du mariage. Ces compétences ont fait l’objet d’une modification récente par le Motu proprio Quaerit semper du 30 août 2011 qui a modifié la Constitution apostolique Pastor bonus et a transféré certaines compétences de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements au nouveau bureau pour les procédures de dispense du mariage conclu et non consommé et les causes de nullité de l’Ordination sacrée, constitué auprès du Tribunal de la Rote romaine. Mais je reviens au discours de rentrée de 2012.
Le point de départ est clair et exigeant. L’interprétation du droit canonique (son herméneutique) est liée à la conception même que l’on a de la loi de l’Eglise. En effet, il y a plusieurs façon de concevoir le rôle de la loi dans l’Eglise. Un courant important tend à considérer que la dimension proprement juridique doit être relativisée. Il dénonce le légalisme qui entrave l’action pastorale. D’une certaine façon, cette approche est la conséquence d’une conception étroite de la loi de l’eglise comme ensemble des lois canoniques. Elle réagit à un juridisme étroit en insistant sur la miséricorde, l’équité et tous les procédés d’assouplissement du droit strict. En réalité, ces deux mouvements (légaliste antilégaliste) sont les deux facettes d’un même positivisme :

cette manière de voir les choses ne constitue pas un dépassement du positivisme qu’elle dénonce, en se limitant à le remplacer par un autre dans lequel il est donné au travail interprétatif humain un rôle de premier plan dans l’établissement de ce qui est juridique.

C’est là une idée très juste dont on trouverait des illustrations en droit civil. Ce ne serait pas si grave si ces démarches ne s’exposaient pas au risque de l’arbitraire, justement pointé ici. Heureusement, Benoît XVI nous rassure tout de suite :

Il existe une autre voie, où la compréhension adéquate de la loi canonique ouvre le chemin à un travail interprétatif qui s’inscrit dans la recherche de la vérité sur le droit et sur la justice dans l’Église.

Déjà, l’année dernière citant Jean-Paul II, le pape rejette l’idée d’une contradiction entre pastorale et droit :

it is not true that, to be more pastoral, the law should be less juridical” (Discours à la Rote, 18 janv. 1990, n° 4)

La démarche pastorale n’exclut pas la dimension juridique de l’action de l’Eglise. L’interprète pourra alors se « poser la question cruciale de ce qui est juste dans chaque cas singulier ». Le lien établi entre la reconnaisance d’un droit objectif inséparable de la justice et l’interpétation est d’une grande profondeur. Cette réflexion rejoint des questions essentielles posées dans la théorie moderne du droit. Elle fait écho au discours de Benoît XVI devant le Parlement allemand en septembre dernier.
Il faut reconnaitre que la question de l’interprétation des lois de l’Eglise est originale. Le Code de droit canonique donne bien quelques directives rappelées par Benoît XVI dans son discours :

Dans une telle perspective réaliste, le travail interprétatif, parfois ardu, acquiert un sens et un objectif. Le recours aux moyens interprétatifs prévus par le Code de droit canonique dans le canon 17, à commencer par le «sens propre des mots dans le texte et le contexte», n’est plus un pur exercice logique.

Le Can. 17 – prévoit de manière un peu étonnante pour un juriste français que les lois ecclésiastiques doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte; si le sens demeure douteux et obscur, il faut recourir aux lieux parallèles s’il y en a, à la fin et aux circonstances de la loi, et à l’esprit du législateur.
En cette année du cinquantenaire de l’ouvertue du Concile Vatican II, il est intéressant de rappeler que la révision du Code de droit canonique a été lancée dans le prolongement du Concile qui en est, bien compris, la clé de lecture :

De cette manière, il faut appliquer également à la loi canonique cette herméneutique du renouveau dans la continuité dont j’ai parlé en référence au Concile Vatican II [5], si étroitement lié à la législation canonique actuelle.

Benoît XVI invite ainsi à une étude et à une mise en oeuvre de l’interprétation renouvelée du droit canonique. Une interprétation non positiviste, dans l’Eglise et liant lex credendi et lex agendi, suivant le magistère (ordinaire en la matière). Il est demandé d’essayer

d’étudier avec honnêteté et dévouement la tradition juridique de l’Église pour pouvoir s’identifier avec elle ainsi qu’avec les dispositions légales émanant des pasteurs, notamment les lois pontificales, ainsi que le magistère sur les questions canoniques, qui a en soi un caractère d’obligation sur ce qu’il enseigne en matière de droit

Peu de juristes s’intéressent aux questions canoniques. Les canonistes sont souvent des théologiens et non des juristes de formation. Il est vrai qu’il faut une sérieuse connaissance théologique pour faire un bon canoniste. Personnellement, je ne désespère pas d’avoir un peu de temps pour me consacrer à cette étude…

Sur l’interprétation L. Gerosa, L’interprétation de la loi dans l’Eglise : Parole et silence 2004.

Pour les amateurs de droit canonique, vous pouvez visiter régulièrement l’excellent blog (en anglais) In the light of the law d’Edward N. Peters, présent aussi sur twitter.