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Pour la représentation proportionnelle

20 juin 2012

Des projections réalisées de manière plus ou moins artisanale ont dernièrement donné une image de ce que serait l’Assemblée nationale si le scrutin avait eu lieu à la proportionnelle intégrale. Cela permet de se faire peur un peu, tout en se disant qu’il y a un problème avec le scrutin uninominal majoritaire.

Voici la simulation réalisée par Le Figaro…

Evidemment, quand on voit 85 élus FN et 30 FDG, on se dit qu’on l’a échappé belle (même si clairement, les électeurs auraient voté un peu différemment avec un scrutin à la proportionnelle) ; que franchement, le scrutin majoritaire est un bel outil pour gouverner etc. Est-ce pour autant le système le plus démocratique ? Est-ce le plus juste ? Personnellement, j’ai toujours été plus ou moins pour la proportionnelle (V. contre ici). D’abord de manière intuitive mais plus récemment en parcourant les écrits de deux auteurs très différents (Saleilles et Kelsen), j’ai vraiment été convaincu que ce mode de scrutin serait préférable à ce que l’on connaît actuellement. Et pas seulement une part de proportionnelle… non j’assume : je souhaite l’adoption de la proportionnelle intégrale.

La représentation proportionnelle (la RP comme on disait au début du XXe siècle lorsque la question était sujet de controverse) permet la représentation de tous les intérêts sociaux. La majorité élague, réduit, rend abstraites les assemblées qu’elle permet de désigner. La proportionnelle est un système vivant et expressif. Chacun, ou presque, peut s’y retrouver. Ce n’est pas sûr, mais il y aurait peut-être moins d’abstension si le scrutin proportionnel était retenu. On pourrait plus aisément introduire également le décompte du vote blanc dans le cadre d’un tel régime électoral.

La représentation proportionnelle est en outre un mode de scrutin pacifié. Elle limite la confrontation personnelle parfois (de plus en plus) violente entre candidats aux dents longues. C’est notamment pour cette raison que la RP plaisait à Saleilles. Homme de combat, mais du juste milieu (V. G. Sacriste, Saleilles : homme de combat du juste milieu, Acte du Colloque du Siècle dont tout le monde achètera les actes à paraître chez Dalloz début 2013), Saleilles était choqué par la doctrine de la lutte des classes. La proportionnelle permettrait, pour Saleilles, « la paix, l’assimilation progressive de tous les éléments composites de la société en vue d’une transformation lente et progressive du moule social ». On retrouve bien là le côté leplaysien de Saleilles (l’école de Le Play n’était-elle pas l’Ecole de la Paix sociale ?). La loi devenait ainsi le résultat d’un compromis entre les partis et non d’un rapport de forces, voire d’une domination d’un parti.

C’est finalement une idée assez comparable que l’on retrouve chez Kelsen même si elle est mise au service d’une conviction démocratique plus forte que chez Saleilles (H. Kelsen, La démocratie). Kelsen relève d’abord que « si l’on appliquait le système majoritaire pur à l’élection du Parlement, sans qu’il subît aucune altération par les contingences de la géométrie électorale, seule la majorité serait représentée au Parlement ; aucune minorité n’y entrerait » (p. 71). Autrement dit, si on élisait le Parlement dans le cadre d’une unique circonscription nationale à selon un scrutin majoritaire de liste : une seule liste aurait des élus…Bref, le système majoritaire pur serait une négation de la démocratie. Bon ceci dit, Kelsen relève surtout que « le système électoral proportionnaliste renforce incontestablement cette tendance à la liberté qui doit empêcher que la majorité puisse faire peser sans restriction sur la minorité le poids de sa volonté et de sa domination » (p. 71-72).

La proportionnelle permet de voter pour le parti qui représente le mieux nos idées. La démarche de l’électeur est bien plus positive que dans le système majoritaire. Comme pour Saleilles, Kelsen apprécie la pacification permise par la RP :

Si l’on envisage le résultat d’ensemble de l’élection, si l’on compare le corps représentatif issu de l’élection proportionnelle au corps électoral en sa totalité, on peut reconnaître en un certain sens que… cette représentation a été élue par les voix de tous et contre les voix de personne, c’est-à-dire à l’unanimité (p. 70).

Sans doute, existe-t-il un risque de blocage en présence d’un système proportionnel. En réalité, la RP incite surtout au compromis :

De fait, l’obstruction a servi souvent, non pas à empêcher absolument toute décision, mais à orienter finalement la décision dans le sens d’un compromis entre majorité et minorité (p. 75).

Et puis, au pire (au mieux ?), si l’Etat est paralysé de temps en temps… faut-il s’en plaindre ? Que le Parlement légifère moins et discute davantage les textes qui sont destinés à régir la vie en société, n’est-ce pas une bonne chose ? Je sais bien que les grandes puissances libérales à régime stable ont adopté le scrutin majoritaire mais l’argument de la puissance ne me semble pas suffisant opposé à l’argument démocratique et républicain. En outre (vous vous demandiez quand j’oserai l’avouer), seule la RP permettrait l’émergence d’un authentique centre indépendant de la droite comme de la gauche.

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8 commentaires leave one →
  1. 20 juin 2012 21 h 26 mi

    J’ai personnellement deux preventions majeures vis-a-vis de ce systeme:

    1) Le role disproportionne qu’il accorde aux partis. Ces derniers ne peuvent faire « avaler » n’importe quel candidat aux electeurs d’une circonscription – s’il est trop mauvais, il peut etre battu, meme dans une circonscription « favorable ». Sans tirer sur une ambulande, un exemple est Frederic Lefebvre, qui a reussi a perdre dans la circo Francais de l’Etranger d’Amerique du Nord, pourtant a droite – dans un scrutin de liste, il aurait ete glisse en position peu visible mais eligible, et hop, il est elu. De meme, le pouvoir des partis dans la constitution des listes leur permet d’imposer une plus grande discipline de vote qu’a des elus ayant leur legitimite personnelle propre.

    2) Le systeme actuel favorise la bipolarisation, et je pense que c’est au bilan un bien. Cela amene le jeu politique a presenter a l’electorat deux grandes options, et ce dernier choisit – quitte a jouer des equilibres a l’interieur de chaque camp. A l’inverse, dans la proportionnelle l’electeur vote certes pour « ses idees », mais sans savoir quelle coalition sortira du magma d’un parlement eclate. Que l’on regarde le Parlement europeen: le jeu democratique est confisque par l’entente PPE-PSE, qui se repartit les postes, si bien qu’une election suit une autre sans choix clair presente aux electeurs. La participation s’en ressent, contrairement a l’effet que vous esperez de la proportionnelle.

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    • 20 juin 2012 21 h 33 mi

      Le régime de parti est important en système de proportionnel. C’est vrai. Je ne pense pas que ce soit un mal s’il y a une certaine diversité. Ce qui répond en partie votre seconde prévention : s’il y a assez de diversité, il n’y a pas de confiscation possible. Mais alors oui les majorités ne seront pas nécessairement stables; je préfère ça à l’hégémonie d’un parti (UMP ou PS d’ailleurs).
      Je n’ai pas développé un autre point important du système : il suppose que le Parlement fasse la loi et que le gouvernement gouverne. Le système majoritaire (à la française ; c’est différent aux Etats-Unis évidemment) est finalement un système de confusion des pouvoirs… J’en espère aussi (point de vue de juriste, qui était d’ailleurs celui de Saleilles) une loi de meilleure qualité…

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  2. 20 juin 2012 22 h 13 mi

    Je vous rejoins sur le fait que nous souffrons d’une confusion institutionnelle: quand on entend certains evoquer la « cohabitation » comme, par principe, l’abomination de la desolation, on se demande s’ils ne seraient pas favorables a la designation du Parlement par le President de la Republique.

    Notre Ve Republique ne me semble toujours pas arrivee a maturite dans la relation parlement/gouvernement/president – elle n’a par exemple pas explore l’hypothese d’une « cohabitation » avec un gouvernement issu de la majorite presidentielle, et non de la majorite parlementaire (cf la situation americaine – qui comporte elle-meme ses propres derives, telles que le contournement du parlement par l’executif…).

    Mais je pense que la question du mode de scrutin est distincte.

    Je ne meconnais pas le fait que la praxis actuelle du scrutin uninominal est en crise – pour deux raisons.

    D’abord celle sur laquelle nous ne serons pas d’accord: l’ostracisation du Front national, qui d’une part lui bloque une representation legitime (creant la defiance que l’on sait chez beaucoup de nos compatriotes); et d’autre part deplace artificiellement le centre de gravite politique effectif dans notre pays. Cela empeche empeche l’emergence de deux grandes options representatives, syntheses de leurs « camps ».

    Ensuite, le scrutin uninominal etant, c’est vrai, moins directement democratique et representatif, il suppose une plus grande democratie interne dans les partis. La encore, l’exemple americain vient a l’esprit – mais n’oublions pas que les systemes de primaires generalisees y ont ete mises en place assez recemment, dans les annees ’70.

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  3. 21 juin 2012 12 h 21 mi

    Je suis totalement d’accord avec toi.

    D’autant plus que la crainte majoritaire : des extrêmes fort est infondée.
    Si l’on met en place une vrai RP je pense que tous les partis éclateront et que le FN sera loin d’être le dernier…
    Toute la distribution politique serai alors changé !

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  4. 21 juin 2012 13 h 49 mi

    Rapidement…

    Je suis personnellement réticent à la RP. Je crois que la raison en est que la RP est d’essence démocratique et que, en ce sens, un régime parlementaire présente cet avantage inouï de corriger, gommer, lisser, filtrer les passions démocratiques des peuples.

    Cela semblera contradictoire, mais les extrêmes sédimentent ces passions bien plus que les partis modérés. Je ne dis pas que ces partis sont plus démocratiques (quoique), je dis que leurs électeurs sont plus favorables à cette tyrannie de la majorité qu’est la démocratie directe, dont la proportionnelle peut être une étape.

    Au final on aurait soit un pays ingouvernable avec des coalitions fragiles, soit, de fait, des coalitions dépendantes de leurs éléments les plus radicaux.

    Enfin désolé, toutes les voix ne se valent pas. Et ça ne me choque pas que tel parti n’ait pas de député tant qu’il est incapable de remporter la majorité ou de nouer des alliances.

    Fin du troll.

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    • 21 juin 2012 15 h 03 mi

      Mon opinion est que la proportionnelle donne sans doute une plus grande visibilité aux extrêmes mais relativise paradoxalement leur importance. Autrement dit, il y aurait sans doute plus d’élus FN/FDG qu’aujourd’hui mais en même temps moins de gens pour voter pour eux. Il y aurait une place pour une grande diversité de l’offre politique. Les partis (même s’il y en a cinq ou six) restent des filtres des passions démocratiques (c’est une idée que l’on trouve sous une forme un peu différente, chez Kelsen qui est favorable à un régime de partis).
      Je ne pense pas qu’un pays devienne ingouvernable pour la seule raison qu’il adopte la RP. Le gouvernement gouverne et le parlement fait la loi. D’ailleurs, en bon libéral que tu es, tu devrais te réjouir d’un parlement moins prompt à légiférer !

      @ Henri Vedas : je n’ostracise aucun parti par principe même si je suis très éloigné des idées du FN…

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  5. 21 juin 2012 14 h 04 mi

    Tiens, et puis quand tu additionnes, sur ta simulation de proportionnelle intégrale, le total UMP+FN, tu obtiens 289 voix. Et c’est quoi 289 ? La majorité plus une voix. Je n’ose imaginer la solidité de la « digue » si une alliance avec le FN avait permis de constituer un gouvernement…

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