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Vers une reconnaissance du vote blanc ?

22 novembre 2012

La reconnaissance du vote blanc est un de ces serpents de mer de la politique. Je n’avais pas d’opinion bien tranchée sur le sujet mais je pense que la proposition de Marie Naudet et Bruno Gaccio a du sens et est réaliste tant au plan politique que d’un strict point de vue juridique. Est-ce si difficile de réaliser cette réforme qui suscite tant de réactions fortes voire violentes y compris parmi les promoteurs du vote blanc ? Il se trouve que M. François Sauvadet (UDI) a déposé une proposition de loi qui est étudiée à compter d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale (V. le rapport). Regardons le texte qui va peut-être trancher (ou pas) cette si difficile question :

Article 1er. –  Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Wouah… c’était donc ça ! Il suffit de deux phrases pour donner une visibilité au vote blanc. Cette proposition adopte la solution radicale mais finalement peu réaliste en l’état du droit et qui consiste à comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés. Du point de vue théorique, cela ne pose pas de difficultés majeures. Au plan technique, c’est autre chose comme le relève d’ailleurs l’auteur de la proposition lors des travaux en commission . En effet, l’article 7 de la Constitution prévoit que « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Si le vote blanc est reconnu, l’élection présidentielle pourrait être bloquée.  Faut-il rappeler que déduction faite des bulletins blancs et nuls, François Hollande n’a été élu qu’avec 48,6 % des voix des votants. Que faire dans ce cas ? Le texte ne le dit pas… et renvoie à une révision de la Constitution. Bien sûr, chacun sait que la traditionnelle révérence à l’égard de la question a disparu depuis plusieurs années mais la procédure de révision reste lourde et le changement des règles de désignation du Prince risque d’être bien difficile. En outre, les pratiques de financement des partis politiques s’en trouveraient également modifiées dans la mesure où la loi prend actuellement en compte les suffrages recueillis lors des élections sans comptabilisation du vote blanc.

Parmi toutes les propositions de loi déposées par le passé visant à la reconnaissance du vote blanc, une seule a été discutée en séance publique et adoptée en première lecture en 2003. Il était fort probable que la proposition examinée à l’Assemblée n’atteindra même pas ce résultat. Elle a été rejetée par la Commission des lois qui propose donc le rejet de la proposition par l’Assemblée… [edit 12h05 : l’Assemblée vient de l’adopter à l’unanimité… à suivre]

Peut-être faudra-t-il envisager sérieusement la proposition plus raisonnable et réaliste qui consiste à simplement comptabiliser les bulletins blanc sans les intégrer aux suffrages exprimés. C’était le sens de la proposition de Marie Naudet et Bruno Gaccio [Edit2 12h35 : c’est d’ailleurs cette option qui l’a emporté lors de la discussion publique]:

Les votes blancs tels que définis à l’article L. 65 sont comptabilisés distinctement. Sauf disposition expresse contraire, ils n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Le texte voté après amendement est le suivant:

Article 1er. –  Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

M. Sauvadet et les députés de tout bord ont donc fait preuve de réalisme comme le montre les débats (ici). Ce n’est qu’une étape, la procédure est loin d’être terminée mais avec la rédaction retenue finalement, il est permis d’être optimiste.

Il resterait à mon avis, bien que cela ne soit pas lié à l’admission du vote blanc, à rétablir le scrutin proportionnel intégral et à mettre fin au cumul des mandats et l’on aurait les germes d’un renouvellement profond de la vie politique.

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3 commentaires leave one →
  1. 18 décembre 2012 11 h 37 mi

    A défaut de vote obligatoire, à défaut de proportionnelle, à défaut d’invalidation pour insuffisance de votes exprimés, il me paraît évident pour rendre visible la réelle représentativité d’un élu, et donc de sa relative légitimité, il me paraît évident qu’il faille comptabiliser le vote blanc. Le minimum serait pour moi, lors de la promulgation des résultats d’annoncer le ratio suffrages reçus / électeurs inscrits et non suffrages reçus / suffrages exprimés… C’est plus représentatif du poids réel.

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