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Lettre à Monsieur Erwann Binet

25 novembre 2012

J’imagine que cela n’a pas étonné que les juristes de voir Monsieur Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, n’auditionner que six juristes connus pour leur position favorable à la réforme et pour leur engagement militant. Aucun expert neutre ou défavorable au projet n’a été auditionné. Interroger sur cet étrange procédé, il a déclaré : « J’ai demandé à Caroline Mécary [militante verte avocate LGBT !] de me donner des noms de juristes contre ce projet de loi, elle m’en a donné deux, qui n’étaient pas libres… Moi je n’en connais pas, des juristes contre. Je n’allais pas prendre l’annuaire et appeler trente-six juristes, leur demander leur opinion ». Natalia Trouiller a mis en question cette méthode dans un papier très bien senti (ici).

J’imagine que personne ne sera étonné de voir les juristes réagir. Sur le site Consultation nationale, une lettre à Monsieur Binet est ouverte à la signature des juristes choqués par la démarche du rapporteur :

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la commission des lois de l’Assemblée nationale a entendu, le 22 novembre 2012, six juristes, tous favorables au projet de loi. Des juristes de toutes les professions du droit demandent au rapporteur, M. Erwann Binet, une audition complémentaire qui permettra d’exposer devant la commission les arguments juridiques, nombreux et graves, qui font obstacle à ce projet.

Signez et faites signer cette lettre…

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6 commentaires leave one →
  1. laurent reynes permalink
    25 novembre 2012 19 h 33 mi

    http://www.consultation-nationale.fr/?lig=3&gen=3&val=2 faire tourner ( faire signer exclusivement par les juristes). c’est une ptition o ils s’indignent la suite du papier de Natalia Trouiller dans la Vie sur la partialit du rapporteur de la loi Binet. http://www.lavie.fr/actualite/auditions-sur-le-mariage-pour-tous-une-methode-contestee-23-11-2012-33501_3.php ils lui remettront en mains propres mardi. urgent!! Fraternellement, Laurence Tcheng

    ________________________________

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  2. mine permalink
    26 novembre 2012 10 h 26 mi

    Je me permets de vous transmettre un texte expliquant les raisons d’une opposition ferme au mariage gay.

    Cordialement ,

    G.T.

    Non au mariage gay et à la reconnaissance juridique de l’ homoparentalité.

    I. Le langage

    La normalophobie.

    L’habitude a été prise, depuis une douzaine d’années, d’utiliser systématiquement les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité, au point que personne ne parle plus d’orientation sexuelle normale ou d’orientation sexuelle déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent même l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité. Ils ne tolèrent pas que l’on puisse ainsi porter un jugement sur les orientations sexuelles ni, par conséquent, réfléchir sur le mariage gay et l’homoparentalité.

    Des mots précis.

    L’emploi d’un même terme pour désigner deux réalités différentes conduit à des confusions.
    On ne peut donner un même nom, en l’occurrence « couple » à l’union homosexuelle et à l’union hétérosexuelle. En effet l’union d’un homme et d’une femme est différente de l’union entre deux hommes ou entre deux femmes, à moins de considérer que l’homme est identique à la femme.
    L’homosexualité est une forme d’ intolérance à l’altérité sexuelle alors que l’hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle.
    L’utilisation d’un même terme, « couple » pour désigner deux réalités différentes, et même antagonistes, est anormale.
    A deux types d’unions différentes il faut donner des noms différents : « couple », comme on l’utilise depuis toujours pour les unions hétérosexuelles et, pour les unions homosexuelles, on peut préconiser le terme « paire » car cette union concerne deux personnes de sexe identique.
    Si le couple est composé de deux personnes c’est qu’il y a deux sexes différents. Le chiffre « 2 », en tant que tel, n’ouvre aucun droit. S’ agissant d’homosexuels, le sexe étant le même pour les deux personnes, cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq.

    Toute confusion dans les termes entraîne une confusion dans la perception de ces deux réalités. Cette confusion peut amener à souhaiter un même régime juridique , en l’occurrence le mariage, pour des unions qui sont différentes.

    II. La loi et le mariage

    Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’importance de l’altérité sexuelle et lui rend hommage, en mariant par exemple des couples qui ne peuvent pas, ou plus, enfanter. La société sait que seule l’ union d’un homme et d’une femme permet potentiellement d’ assurer son avenir. Les hétérosexuels n’ont jamais eu besoin de réclamer un droit au mariage , car une telle possibilité est évidente depuis la nuit des temps.

    Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu’elle soit, ne confère aucun droit. Le mariage est ouvert à tous. Il ne crée ni une injustice ni une discrimination envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Leur déviance de l’orientation sexuelle est la seule cause de leur incapacité à se marier.
    Si chaque individu peut librement se marier, est l’ égal des autres devant le mariage, l’union homosexuelle, elle, n’est pas égale à l’union hétérosexuelle. Seules des choses identiques peuvent être traitées d’une façon égale.

    Malgré le chantage à l’homophobie le législateur n’a pas à étendre le mariage à une union différente de celle pour lequel il est prévu, cela d’autant plus qu’ avec le mariage, le plus souvent, un tiers est concerné : l’enfant . Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.
    S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité est inutile, l’enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair.

    III. L’enfant

    Une fraction du lobby homosexuel souhaiterait assimiler le couple avec enfant et une paire d ‘ homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes d’accès au mariage et à l’adoption peuvent de ce fait apparaître parfois comme destinées à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne.
    Les maltraitances d’ enfants, quant à elles, doivent être sanctionnées si des parents sont indignes. Les enfants placés dans une famille d’adoption doivent y retrouver le père et la mère qui leur manquent. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seraient mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste obligés de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle devrait prioritairement permettre que des enfants puissent être adoptés par leur oncle, leur tante, ou un autre membre célibataire de sa propre famille.

    Faire croire à un enfant qu’il a deux papas est un mensonge.
    Faire croire à un enfants qu’il a deux mamans est choquant. Une mère est unique, biologiquement et moralement. C’est cette unicité qui crée le lien enfant-mère à nul autre comparable.

    La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit. L’homosexualité a toujours existé, elle est admise par notre société. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.

    IV Non au mariage pour les gays

    L’union hétérosexuelle peut donner la vie, pas l’union homosexuelle. La première respecte l’altérité sexuelle, la seconde l’ignore. Les principes d’égalité, de non-discrimination, ne s’opposent pas à ce que le législateur règle de façon différentes des situations différentes.

    Le mariage pour les gays est un non-sens.

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  3. Hélios permalink
    27 novembre 2012 18 h 42 mi

    Nicolas,

    Merci pour votre billet et votre information sur les méthodes de Monsieur BINET.

    J’ai immédiatement relayé votre information sur le forum du Pèlerin en donnant la référence de votre blog.

    L’un des pèlerinautes a fait un commentaire et a joint un lien sur un article du magazine La Vie avec une multiplicité d’autres liens.

    Je voudrais vous dire que je trouve que les tenants du mariage pour tous ont un projet très cohérent. Je précise que je n’approuve pas ce projet.

    Je me demande s’il existe dans l’opposition à ce projet un argumentaire juridique solide. Face aux juristes favorables à ce projet, avons-nous des juristes qui peuvent argumenter pied à pied.

    J’ai découvert le texte cité par Mine. Mais qui en est l’auteur ?
    Il y aurait des choses à en dire……

    Merci Nicolas et à bientôt de vous lire

    Hélios

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  4. 29 novembre 2012 15 h 14 mi

    Tu connais ma position mais sache que si j’étais juriste, j’aurais signé la lettre…

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  5. Pierre Tissier permalink
    30 novembre 2012 20 h 06 mi

    Je voudrais simplement rappeler ce que dit la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME du 10 décembre 1948 en son article 16:
    1.  » A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
    2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.
    3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. « 

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