Skip to content

Les biens de l’Eglise, la Révolution et les personnes morales

3 décembre 2012

En octobre 1789, la Révolution cherchait des sources de financement et a pensé les trouver dans les biens du clergé. Ce fut l’occasion d’exposer deux théories relatives à la nature des personnes morales (sociétés, associations et fondations, bref, les sujets de droit autres que les personnes physiques comme vous et moi) et qui domineront le discours juridique des siècles suivants : celle de la fiction présentée par le député Thouret, et celle de la réalité soutenue par le député Clermont-Tonnerre.

La première, celle de la fiction présentée par le député Thouret, trouve sa source dans une conception traditionnelle transformée en doctrine révolutionnaire. Trois idées forment l’essentiel de son argumentation. Tout d’abord, la personnalité morale est une création de la loi. Ensuite, la fiction est un écran derrière lequel disparaissent les membres. Enfin, l’assimilation est impossible avec les personnes physiques qui jouissent seules de droits naturels. Par conséquent, seules les personnes physiques ont droit au respect de leur propriété, garantie par l’art. 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée quelques semaines plus tôt.

Son adversaire soutenait, bien sûr, les propositions exactement opposées. Il prétendait notamment que la personnalité existait indépendamment de sa reconnaissance par la loi. Les personnes morales devaient par conséquent bénéficier des droits de l’homme reconnu solennellement quelques semaines plus tôt…

Évidemment, nécessité faisant loi, les parlementaires se sont prononcés en faveur de l’analyse de Thouret. Dans la législation révolutionnaire, la théorie de la fiction l’a emportée. Les biens du clergé ont été nationalisés et, un peu plus tard, les corps intermédiaires ont été supprimés par la loi Le Chapelier. Au XIXe siècle, les théories se sont diversifiées, mais en reprenant souvent les termes du débat révolutionnaire.

Par la suite, la théorie de la fiction a été adoptée par Savigny, puis reprise par Zachariæ, elle est revenue dans sa patrie d’origine grâce à Aubry et Rau. Elle reste encore (à tort selon moi mais c’est une autre histoire) pour beaucoup de juristes l’horizon indépassable de la théorie de la personnalité morale.

NB: toute ressemblance avec des faits de la vie réelle (même politique) ne saurait être que fortuite…

Advertisements
4 commentaires leave one →
  1. Yogi permalink
    4 décembre 2012 0 h 46 mi

    On voit quand même là les limites de la pensée révolutionnaire. Car en l’espèce le débat « personne physique / personne morale » paraît largement transcendé par le principe de confiscation des produits du crime, sur les bases d’abus de confiance, extorsion et racket en bande organisée.

    J'aime

    • 4 décembre 2012 22 h 42 mi

      Je suis content que vous soyez toujours en forme ! Pour le reste, un peu de mesure ne ferait pas de mal.

      J'aime

  2. 5 décembre 2012 13 h 33 mi

    Y a-t-il des cas (des pays) où la théorie « de la réalité » des personnes morales a primé sur la version révolutionnaire ? Est-ce, en particulier, le cas des États-Unis où un candidat républicain à la présidence a notamment lancé, il n’y a pas si longtemps, « Corporations are people, my friend! » (petite phrase qui lui valut bien des ennuis…) ?
    Qu’en est-il, aujourd’hui, en France, de cette notion qui a certainement dû être rééquilibrée vers un plus grand respect des droits des personnes morales pour, justement, éviter les spoliations venus des pouvoirs publics… ou des autres ?
    Merci d’avance, professeur. 🙂

    J'aime

    • 5 décembre 2012 13 h 47 mi

      Oulala… vaste sujet ! (expression que j’ai entendu pendant les longues années consacrées à ma thèse) A dire vrai, je ne pense pas que la controverse soit très féconde en tout cas en dehors des droits fondamentaux. En France, la théorie de la fiction pourrait sembler l’emporter du coté du législateur mais le juge a tendance à rester fidèle à la théorie de la réalité. On s’en sort souvent par une pirouette : la personnalité morale est une réalité technique…
      Pour ce qui est des droits fondamentaux, tant en France qu’aux États-Unis comme au niveau de la Cour EDH, ils sont reconnus aux personnes morales. J’ai d’ailleurs fait un billet sur la question renouvelée aux US (j’ai écrit un article aussi sur le sujet dans une revue juridique).

      J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :