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Le sénateur et l’embryon

6 décembre 2012

Le Sénat vient de voter mardi soir la proposition de loi radicale tendant à abandonner le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon. Le vote de ce texte invite à quelques observations agacées tant au point de vue politique qu’au point de vue juridique.

Politiquement, ce qui choque le plus, c’est évidemment la violation de l’esprit des dernières lois de bioéthique. Un amendement promu par M. Léonetti avait été adopté qui avait conduit à institutionnaliser la pratique de la consultation préalable avant toute réforme relative à la bioéthique. Cette exigence avait été introduite dans notre Code de la santé publique:

Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (C. santé pub., art. L. 1412-1-1)

Or, ici pour abattre un principe pourtant essentiel de notre droit de la bioéthique, rien de tel. Non, juste un rapide débat en soirée à l’heure où finissait le match PSG-Porto…

La façon dont cela s’est passé n’est rien d’autre qu’une manifestation flagrante de mépris pour l’État de droit qui suppose simplement que l’État accepte de se poser quelques règles limitant ce qu’on appelait sa souveraineté (V. ce qu’en dit Koz  et Castafiore hébergé par Le Chafouin en particulier). Le volontarisme débridé au service d’une liberté sans contenu donne ce genre de loi. Bien évidemment, ce n’est qu’une loi simple et le législateur n’est pas tenu par ses décisions passées. Pourtant, l’État et par conséquent la démocratie sont fondés sur la fiction de la continuité du législateur malgré les changements de personnel politique. Mais c’est bien là que l’État de droit trouve un intérêt : dans le respect par l’État des règles qu’il s’est lui-même imposé dans sa Constitution mais aussi dans ses lois.

Pour toute philosophie politique, les sénateurs de la majorité ont trouvé cette idée saisissante jailli de la bouche de M. Dessessard:

C’est nous qui faisons la loi !

Voici un disciple méritant d’André Laignel… vous savez celui qui a répondu à Jean Foyer :

Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires.

Le débat et la réflexion ont visiblement déserté l’hémicycle. L’intelligence est en vacances.

Les orateurs usent et abusent des vieilles ficelles. Mme Fiorasso use ainsi des biais connus : elle parle parfois uniquement des cellules souches en général alors que ce n’est pas le débat:

L’intérêt de la recherche sur les cellules souches n’est plus à démontrer

Évidemment que c’est vrai mais la question porte sur les cellules souches embryonnaires.

Yamanaka, vous savez le Prix Nobel japonais (pas français puisque nous sommes toujours en retard !),  aurait effectué ses premières recherches sur des cellules souches embryonnaires ? C’est grâce à cela qu’il aurait pu développer sa technique révolutionnaire permettant de créer des cellules souches induites (dites IPS, bref pour faire simple des cellules qui présentent les mêmes caractéristiques que celles qui intéressent les chercheurs dans les cellules souches embryonnaires mais sans destruction d’embryon). Très bien, mais on oublie de dire que ces cellules souches embryonnaires venaient de souris et non d’embryon humains!

Il faudrait rappeler deux petites choses relevant du droit en passant .

D’une part, il faudrait faire confiance aux chercheurs et surtout à l’Agence de la biomédecine pour respecter le cadre tracé par la loi. Ah ! la théorie du cadre… Le cadre ? Comme le dit J.-M. Le Méné, on fixe un cadre pour éviter les dérives mais on dérive avec le cadre. Comment faire confiance a une institution qui ne respectait déjà par la loi auparavant. Le 11 mai 2012, sur recours de la Fondation Lejeune, la Cour administrative d’appel a déclaré illégale une décision de l’ABM autorisant une recherche sur des cellules souches embryonnaires. Ce qui me semblait évident depuis longtemps d’ailleurs.

D’autre part, il ne faudrait pas oublier que les inventions impliquant nécessairement la destruction d’embryons ne sont pas brevetables (CJUE, 18 octobre 2011, C34-10).

Le Téléthon approche ? Donnez ! mais à la Fondation Lejeune par exemple!

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