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Gestation pour autrui et prestation de service

18 décembre 2012

t_es_pas_bien_dans_ta_tête_Pierrot

Dimanche dernier, Pierre Bergé a déclaré

Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l’adoption. Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? (tak)

Ces propos, tenus en marge de la manifestation des défenseurs de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ont fait un petit scandale. Petit. Pas trop tout de même car il n’est pas bon d’attaquer un tel personnage… Mais surtout s’agit-il bien d’un dérapage ? L’affirmation qui se cache sous la question n’est-elle pas en totale cohérence non seulement avec le projet de loi en cours de discussion mais aussi avec le projet de société d’une grande partie du monde politique et intellectuel. Il s’agit tout bêtement d’un projet libéral-libertaire fondé sur une liberté sans contenu, ni fin et par conséquent sans limite.

Ce courant n’est pas nouveau. Il a même ses philosophes qui savent dire la même chose que Pierre Bergé mais avec plus de finesse. Leur ennemi est le concept de dignité de la personne. Ruwen Ogien s’interroge (c’est fou ce qu’on se pose comme question!) comme Pierre Bergé :

Pourquoi serait-il contraire à la dignité humaine de vendre ses capacités à donner du plaisir sexuel ou à porter l’enfant d’une autre alors que l’on peut vendre ses capacités athlétiques, sa patience, son habileté, ses connaissances ou son intelligence ? (chez Les Inrockuptibles)

Pour les philosophes qui se rattachent à cette école, seul doit être pris en considération le fait qu’il s’agisse i/ d’un échange entre personnes consentantes ii/ d’un échange qui ne cause pas de torts directs à des tiers. Une telle éthique peut par conséquent être qualifiée de minimaliste. Elle peut finalement se réduire à une seule proposition : Ne pas nuire aux autres et rien de plus. Et encore, on pourrait douter dans bien des cas du sort fait à autrui, notamment quand autrui est l’enfant issu d’une mère porteuse ou l’enfant adopté par un couple qui n’est pas composé d’un homme et d’une femme…

Quant à la rémunération de cet échange, seules les personnes concernées peuvent en décider. Pourquoi soutenir que le don est toujours un bien et l’échange contre de l’argent toujours un mal ? La valorisation du don au détriment de l’échange marchand est fortement contestée. La critique de la marchandisation si présente notamment à gauche est remise en question. Elle serait en quelques sorte réactionnaire et d’inspiration religieuse :

Ce qui oriente ces prises de position sélectives et répressives, en réalité, ce sont souvent des engagements conservateurs ou religieux, la volonté de protéger à tout prix la famille « normale », c’est-à-dire jeune, féconde et hétérosexuelle. Ce que signifie « crainte d’une dérive mercantile » n’est rien d’autre, dans ce cas, que « protection d’une certaine forme de normalité » (R. Ogien).

Tout devient alors simple délivrance de biens ou prestation de services. La construction et la distribution de voitures, comme les prestations médicales, l’avortement… tout est prestation libre dans un marché libre, au profit de personnes libres au consentement libre. La Cour de justice des Communautés européennes a ainsi jugé le 4 octobre 1991, que l’interruption médicale de grossesse, réalisée conformément au droit de l’État où elle a lieu, est un service au sens du droit communautaire (CJCE 4 octobre 1991, Affaire C-159/90).

Sans doute tout cela nous éloigne du paternalisme traditionnel. Est-ce pour autant un progrès ? Sans parler du droit de la famille, a-t-on bien conscience de la conception de la société que cette philosophie traduit ? A-t-on bien conscience des atteintes aux plus faibles qui seront possibles dans un tel cadre éthique ? Pourquoi protéger le salarié, le malade (notamment en fin de vie) ou l’étranger ? Ne pas renoncer à la toute puissance et au mythe de l’autonomie de la volonté (pas au sens kantien ni même vraiment juridique) se paye nécessairement. Il faudrait lire et relire Pierre Legendre…

Quant au fond de la question, cela demanderait un peu plus de développement mais il est dans la logique de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe de permettre non seulement l’adoption (c’est une nécessité juridique) mais aussi l’accès à l’assistance médicale à la procréation (à court terme si ce n’est pas voté immédiatement) et à la gestation pour autrui (à moyen terme). L’intérêt des propos de Pierre Bergé est surtout de faire apparaître la cohérence du projet, ce qu’illustre tout aussi bien BRP.

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9 commentaires leave one →
  1. de Montgolfier permalink
    18 décembre 2012 11 h 21 mi

    Merci pour cette belle analyse
    En lisant les différentes réactions sous l’article du nouvelobs, un point a arrêté mon attention.
    Ne devrait on pas proposer avec plus de force l’alternative
    « Maintenant, pour positiver un peu et avancer, il faut proposer quelque chose à notre gouvernement préféré, ainsi qu’aux situations difficiles vécues par nos concitoyens vivants avec une personne de sexe identique.
    Par exemple, j’ai regardé ce que nos chers cousins les germains avaient fait en la matière…

    1- pas de confusion sur les termes : mariage entre personnes de sexe différents, partenariat pour les personnes de même sexe (notre PACS mélange les deux catégories)

    2- Ce partenariat est semblable au mariage civil concernant les héritages et le patrimoine

    3- l’adoption est possible, dans le cas où l’enfant est celui du partenaire ET n’a pas d’autres parents vivants.

    http://www.lepetitjournal.com/berlin/a-la-une-berlin/132840-amariage-homosexuel-le-lebenspartnerschaft-en-allemagne.html

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  2. de Montgolfier permalink
    18 décembre 2012 11 h 34 mi

    Un autre poins sur lequel je réagis suite à ces prises de positions finalement honnêtes de PB, Ogien et Badinter (puisque cela existe et que c’est possible, que cela se fait ailleurs, acceptons le en France)

    Je m’interroge sur l’ampleur des conséquences d’une telle ouverture en France d’un point de vue économique en ne me positionnant exprès que du coté de la femme (puisque l’enfant, tout le monde l’oubli)

    – une femme qui accepterait de porter l’enfant d’un autre devra être rétribuée honnêtement. Serait-ce un SMIG si elle ne travaille pas déjà ailleurs ? Car si elle travaille ne va-t-on pas voir émerger dans les contrats de travail (interdit de travailler en parallèle en louant son ventre ….) ou pourra-elle se mettre au chomage et cumuler les deux ? qui paierait ? La sécurité sociale ou les futurs parents (homo ou hétéro). Finalement à quel prix, vous seriez prêtes à louer votre ventre ? et le seriez vous vraiment ?

    – si cette femme a quelques complications classiques pendant la grossesse : hypertension, varices, hémoroïdes, diabète gestationnel, aura-t-elle droit en plus d’une prise en charge totale par la sécurité sociale à des émoluments compensatoires pour tous les désagréments causés par ces conséquences peu agréables. Si elle doit rester couchée longtemps pour que l’enfant ne sorte pas prématurément, aura-t-elle droit à des aides matériels pour s’occuper de sa propre famille ?

    – pour la GPA ou les AMP pour deux femmes, va-t-on également rembourser ces techniques 4 fois par la sécurité sociale en tant que « traitement médical » pour lier une infertilité sociale comme pour les infertilité médicale ? ou bien va-t-on laisser proliférer des cliniques privées très lucratives comme à l’internationale qui permettront de réaliser pour tout type de couple ce que la solidarité nationale ne peut prendre en compte.

    Bref des questions vertigineuses si on veut les régler de manière sereine et dans l’esprit des valeurs de notre pays et sans jamais poser la question de doit-on imaginer légaliser la GPA …

    Pour tout ceux que cela intéresse sachez qu’il existe des intellectuels qui ne pense pas comme Badinter ou Ogien, allez lire Sylviane Agacinski « Corps en miettes »

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  3. René de Sévérac permalink
    18 décembre 2012 11 h 41 mi

    « Est-ce pour autant un progrès ?  »
    Dans le domaine du « progressisme » voilà la question.
    A fond, pour parodier je ne sais qui, dans la « lutte des classes » la victoire de la bourgeoise est éclatante. Cette nouvelle bourgeoisie que je n’identifie pas avec la social-démocratie (même si le recrutement est voisin) se prétend incarnation du progrès, lutte (et gagne) contre le monde archaïque (dont, nous chrétiens).
    La victoire du marché, de l’argent. Pas de complexes quant à la morale.
    Ils disposent de tous les moyens de formatage des esprits (école; média, …) et si j’en crois Antonio Gramsci, pas moyen d’enrayer cette évolution !
    Bergé est tout à fait cohérent. Les esprits sont-ils assez « lavés » pour accepter ce constat? Le test du ‘mariage pour tous » (60% pour) semble le montrer.

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  4. René de Sévérac permalink
    18 décembre 2012 11 h 47 mi

    Montgolfier, nos commentaires se sont croisés.
    Vos remarques ne sont que dispositifs pratiques : ces « alertes » ne peuvent constituer des obstacles au « progrès »; la religion dominante (droitdel’hommisme) y pourvoira !

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  5. 18 décembre 2012 23 h 33 mi

    on va surtout se retrouver à fabriquer des enfants comme on fabrique des smartphones: en série, en Inde, et par des pauvres.
    et on verra les verts s’offusquer sur les produits Apple en passant sous silence les usines d’enfants.

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  6. 20 décembre 2012 1 h 01 mi

    Si l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe n’a pas d’incidence sur la délégation d’autorité parentale qui est actuellement possible mais insuffisante pour remédier au vide juridique existant en la matière, en revanche cette ouverture serait susceptible de pallier l’impossibilité qui leur est faite, aujourd’hui, de solliciter l’adoption de l’enfant du partenaire, puisque la Cour de cassation dans sa décision du 20 février 2007 réserve cette possibilité, qui établit un lien de filiation et une protection accrue de l’enfant, aux couples mariés, donc aux seuls couples hétérosexuels. Dans le cas des couples du même sexe, la Cour de cassation a refusé l’adoption simple, aux motifs que « cette adoption réalisait un transfert des droits d’autorité parentale sur l’enfant en privant la mère biologique, qui entendait continuer à élever l’enfant, de ses propres droits ». La Cour refuse ainsi d’assimiler le partenaire à un conjoint. En l’espèce, il s’agissait de deux femmes ayant signé un Pacs et ayant décidé d’avoir un enfant via une insémination en Belgique.

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