La relativité de la liberté de religion

Les faits. Dans un arrêt du 15 janvier 2013, tranchant quatre affaires mettant en cause des chrétiens  et le Royaume Uni, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) vient d’affirmer la relativité de la liberté religieuse (Cour EDH, 15 janvier 2013, Eweida et a.). Dans la première affaire (aff. Eweida), une salariée de British Airways qui avait décidé de laisser apparaître la croix qu’elle portait autour du cou a été reconnue victime d’une méconnaissance de son droit à manifester sa religion. Dans la deuxième affaire (aff. Chaplin), la Cour a jugé qu’une infirmière pouvait être contrainte de retirer la croix qu’elle portait autour du cou : même s’il s’agit bien d’une atteinte à son droit de manifester sa religion, elle n’était pas disproportionnée. Dans l’affaire Mc Farlane, un officier d’état civil londonien avait été licencié après avoir refusé de signer un avenant à son contrat de travail stipulant qu’il pourrait être amené à célébrer des unions civiles entre personnes de même sexe, conformément à la loi anglaise. Dans la quatrième affaire (aff. Ladele), un conseiller conjugal a été licencié après avoir informé son employeur que le fait de conseiller des couples de personnes homosexuelles le mettrait en conflit avec sa conscience. Dans ces deux dernières affaires, la Cour a jugé qu’un juste équilibre avait été ménagé par l’employeur entre le droit à la liberté religieuse des requérants et les droits des tiers, ici les couples homosexuels. Sur quatre affaires, la Cour a donc reconnu deux fois qu’il y avait eu violation de la liberté religieuse mais qu’elle était justifiée dans un cas ! Dans tous les cas, la liberté religieuse a été mise en balance avec d’autres droits, selon la méthode bien connue de la Cour EDH.

Pour mémoire, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit expressément la liberté de religion et de conscience. Elle énonce ainsi que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ce qui implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites (art. 9 CEDH). En combinaison avec l’article 14, l’article 9 CEDH interdit également les discriminations fondées sur des considérations religieuses.

Le paradoxe. Toutes les affaires tranchées par la Cour mettaient en cause la liberté de religion (et non de conscience soit dit en passant). Cependant, chacune d’elles présentait une particularité. Les deux premières sur la tenue des salariés concernaient des cas où l’extériorisation par des signes visibles était contestée par les employeurs. Dans les deux autres cas, les enjeux étaient sensiblement plus fondamentaux car il s’agissait non seulement de l’extériorisation d’une croyance religieuse mais aussi de respecter la conviction intime de la personne, autrement dit sa conscience. C’est d’ailleurs l’ambiguïté regrettable, il me semble, dans ces affaires : on parle de liberté de religion alors qu’il s’agissait sans doute davantage dans certains cas de liberté de conscience (même si celle-ci peut être informée par la religion).

C’est là qu’apparaît le paradoxe : lorsque la tenue vestimentaires est en cause, la Cour n’a guère de mal à admettre une violation la liberté religieuse alors qu’elle l’écarte lorsque c’est la conscience qui est atteinte. Qui peut le moins ne peut pas le plus ! Et même lorsqu’elle constate une violation du droit à la liberté religieuse, la Cour reconnaît dans une affaire (aff. Chaplin) que l’atteinte était proportionnée : les exigences d’hygiène et de sécurité pouvaient justifier l’interdiction du port ostensible d’une croix par une infirmière.

Parmi les quatre affaires, il n’était réellement question d’objection de conscience que dans le cas de l’officier d’état civil (aff. Ladele). Cette affaire est révélatrice de la difficile reconnaissance de l’objection de conscience dans un système profondément positiviste et relativiste. L’objection de conscience est difficilement admissible dans une société où règne un relativisme moral et juridique qui prétend reposer essentiellement sur l’autonomie personnelle. Chacun souhaite voir légitimés des comportements individuels, les siens bien évidemment. L’individu demande non seulement de ne pas être condamné à raison de son comportement, ce qui est admissible (on ne saurait justifier  par exemple le refus de l’hôtelier de louer une chambre à deux personnes de même sexe) mais aussi de recevoir l’aide de l’État et de la société afin de satisfaire ses désirs. C’est ainsi que l’on demande la reconnaissance par l’État de tous les types de comportements sexuels, le droit d’être tué… C’est mon choix et l’État doit m’aider à le vivre. Tous les droits entrent ainsi dans une grande balance.

Du point de vue juridique, il semble qu’invoquer la non discrimination dans ces affaires n’était peut-être pas des plus habiles. Cela fait écho certainement à certaines plaintes médiatiques dénonçant la christianophobie voire la cathophobie… techniquement, on peut comprendre que cette argumentation n’ait pas prospéré devant la Cour. La question était véritablement celle de l’extériorisation de la croyance dans les deux premières affaires et à nouveau on peut comprendre que le port d’un pendentif (fut-il une croix, voire un crucifix semble-t-il dans l’affaire Chaplin) soit réglementé pour des raisons de sécurité dans un établissement de santé. En revanche, la religion n’était pas directement en cause même si le comportement des requérants était dicté, selon eux, par leur croyance religieuse. Il s’agissait vraiment de respecter leur liberté de conscience en ne les contraignant pas à accomplir des actes que leur for interne réprouve (V. d’ailleurs l’opinion dissidente des juges VUČINIĆ et  GAETANO). Cela peut sembler être pinaillage de juristes mais cela me semble important. Cela ne signifie pas que les chances de succès auraient bien plus grande.

Conséquences. Prises ensemble, ces décisions sont non seulement paradoxales mais finalement assez injustes. De manière générale, on aurait pu s’attendre à un peu plus de conciliation de la part de la Cour (récemment renouvelée dans sa composition). La récente reconnaissance de l’objection de conscience pouvait laisser un petit espoir (ici). Il n’en est rien…

Sur le fond, les affaires Ladele et McFarlane sont très révélatrices. Elles font apparaître des situations dans lesquelles les employeurs n’ont manifestement pas cherché à réellement respecter la liberté des salariés (V. La Vie). M. McFarlane notamment n’a pas été licencié pour avoir refusé de conseiller des couples de personnes de même sexe mais seulement parce que son employeur craignait que ses convictions religieuses ne soient en conflit avec son travail auprès des couples homosexuels ! Gregor Puppinck relève d’ailleurs :

Gary McFarlane n’a jamais refusé de conseiller des homosexuels, il avait déjà conseillé des lesbiennes à deux reprises, il n’a fait que partager son for interne avec ses supérieurs (ici)

La liberté de religion, de conscience et l’objection de conscience sont dénaturées en étant intégrées dans un système de droits relativiste (V. Compendium de la doctrine sociale de l’Église, n° 399) qui tourne à la police des consciences et non seulement des pratiques.

Dans certains cas, seuls subsistera l’alternative entre le retrait, une forme de sécession sociale, les chrétiens notamment devant renoncer à certaines professions, ou la désobéissance. Dans tous les cas, la marginalisation des chrétiens et particulièrement des catholiques sera accrue. Jean Mercier dans son article a justement rappelé que les institutions catholiques d’adoption ont été contraintes de fermer les unes après les autres (V. également ici). Les institutions américaines rencontrent la même difficulté depuis quelques temps. Si la décision de la Cour EDH n’a pas de conséquence directe sur la loi en cours d’examen en France, elle peut attirer l’attention sur les implications d’une ouverture du mariage aux personnes de même sexe. De manière plus générale, c’est également la question de l’autonomie des Églises qui peut être remise en cause par la jurisprudence de la Cour EDH (V. Cour EDH, 31 janvier 2012, Sindicatul ‘Pastorul Cel Bun’ c. Roumanie, affaire renvoyée devant la Grande Chambre de la Cour). L’Église catholique a d’ailleurs réagi (V. ici l’intervention de Mgr Mamberti présentant la note du Saint Siège sur l’autonomie institutionnelle de l’Église catholique) à la décision de la Cour EDH et ce d’autant plus vivement que d’autres décisions sont attendues qui pourraient avoir des conséquences institutionnelles encore plus graves (V. outre Sindicatul ‘Pastorul Cel Bun’ c. Roumanie, précité, l’affaire Fernández Martínez Cour EDH, 15 mai 2012, également renvoyée devant la Grande Chambre).