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Aux champs Elysées…

20 mars 2013

On ne devrait jamais écrire de billet quand on est de mauvaise humeur. Pourtant, pour une fois, je vais céder à ce mouvement et vous livrer mon sentiment sur la manifestation prévue le 24 mars prochain, le tout enrobé de quelques considérations juridiques, même si tout le monde s’en moque (du droit).

Ça y est, l’interdiction de manifester sur les Champs Élysées est tombée. Le préfet de police de Paris interdit la tenue de la manifestation pour tous aux abords des Champs et de la Concorde. Le ministre de l’intérieur a confirmé que la manifestation ne pourrait pas se tenir dans ces lieux. C’était prévisible car le préfet de police avait déjà indiqué qu’il n’était pas envisageable de laisser la manifestation pour tous accéder aux Champs Élysées. Cette interdiction est en outre logique et parfaitement compréhensible.

Pour mémoire, la liberté de réunion et la liberté de manifestation ne sont pas des libertés constitutionnelles. Ce sont des libertés récentes, dont la reconnaissance remonte à la fin du XIXe siècle (exception faite semble-t-il de la singulière constitution de 1791). Tous les régimes, y compris démocratiques, ont été très réservés à l’égard des réunions, attroupements et manifestations plus ou moins séditieux. Elles n’ont que valeur législative. Ceci dit, la liberté de manifestation est devenue au fil du temps un élément de la liberté d’expression ; sans doute pas la plus civilisée et la plus intellectuelle des expressions mais la pratique française illustre bien cette évolution. Par conséquent, la liberté de valeur législative de manifester tend à devenir un élément de la liberté de valeur constitutionnelle d’expression (Cons. const., déc. n° 94-352, 18 janv. 1995 ). La Cour européenne des droits de l’homme protège également la liberté de manifester comme une forme de réunion.

Le cadre juridique de la liberté de manifestation était le Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public et plus particulièrement son article 1er. Ce texte a été récemment incorporé dans le nouveau Code de la sécurité intérieure (C. séc. int., art. L. 211-1) :

Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.

Les manifestations sont donc soumises à un régime de déclaration et non d’autorisation. Il s’agit donc d’un régime libéral. A Paris, en raison de l’organisation particulière de la capitale, les formalités doivent être accomplies auprès de la fameuse Préfecture de Police. Ce n’est que dans un second temps que l’autorité publique peut interdire la manifestation :

Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu (C. sécur. int., art. L. 211-4).

Ce régime fait craindre à certains auteurs, dont l’experte Roseline Letteron, un glissement vers une quasi régime d’autorisation. Cette évolution s’accompagne toutefois d’un contrôle juridictionnel plus approfondi. Il reste que l’autorité publique peut interdire une manifestation particulière aux abords d’un lieu précis. Cela a été admis par le Conseil d’État dans une affaire mettant en cause SOS Tout petits qui entendait manifester à proximité de l’Hôtel Dieu (CE, 25 juin 2003, n° 223444).

Au regard de ces principes, faut-il s’étonner que le Préfet de police de Paris ait interdit aux organisateurs de la manifestation du 24 mars, non pas de manifester de manière absolue, mais de se réunir sur les Champs Élysées ? Franchement ? Non… Les motifs invoqués par le Préfet de police sont classiques et pour tout dire légitimes pour la plupart. Si on peut discuter la référence à l’ouverture des commerces (ah oui c’est vrai ! les Champs sont un laboratoire du travail dominical) voire la présence des touristes, les autres arguments sont juridiquement classiques. Qui peut sérieusement s’étonner de voir les pouvoirs publics souhaiter maintenir à distance des bâtiments officiels une manifestation de cette ampleur ? Fait-on semblant d’ignorer que le palais de l’Élysée est à un jet de pierre (c’est une façon de parler…) des Champs, de même pour le ministère de l’intérieur ou, bien que de l’autre côté de la Seine, l’Assemblée nationale. L’initiative d’un groupe bêtement appelé le printemps français aurait été également invoquée dernièrement par la préfecture de police pour interdire le passage de la manifestation dans ces lieux sensibles. Rassembler un million de contestataires, hostiles au projet du gouvernement, dans une telle zone crée un réel risque de trouble à l’ordre public qui justifie que la manifestation soit détournée et non pas, à nouveau, interdite. Un recours devant le tribunal administratif a été déposé par les organisateurs de la manifestation. Même si le contrôle juridictionnel est plus poussé que par le passé, il ne fait guère de doute que ce recours sera rejeté.

[Edit 18h40 : le recours a été rejeté par le tribunal administratif]

Certains protestent en invoquant quelques précédents peu convaincants. Les manifestations publiques sur les Champs ou autour de l’Étoile sont des rassemblements festifs traditionnels sans connotation politique. Le traditionnel réveillon à l’Étoile ou la très exceptionnel liesse de 1998 (ce n’est pas demain la veille d’une nouvelle victoire en coupe du monde!) n’ont rien à voir avec une manifestation s’opposant à un projet gouvernemental. La seule manifestation véritable dont j’ai trouvé la trace est une manifestation de policiers en 2012. D’autres lieux pourraient être envisagés : on parle de l’avenue de la Grande armée. C’est mieux mais reste très limite…

En conclusion, focaliser sur les Champs Élysées était décidément une idée saugrenue mais d’interprétation difficile. S’agissait-il d’une naïveté, d’une provocation ou d’une habile manœuvre pour apparaître en martyr? L’organisation de la manifestation et celle des manifestants, dont une part non négligeable devra combiner cette troisième manifestation avec l’ouverture de la semaine sainte, s’en trouve considérablement compliquée. Reste alors la vrai question  : où dois-je aller manifester dimanche ?

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One Comment leave one →
  1. 20 mars 2013 13 h 51 mi

    Effectivement, c’est une bonne question puisque le champs de mars ne peut pas accueillir plus de 340.000 camarades citoyens. En plus, cette « marée noire des l’homophobies latente hérité du fond des ages infernaux de l’obscurantisme antéchristique de Morgoth » y a démontré son agressivité, sa violence et la noirceur de sa conception anti-démocratique de la république en déplumant violemment la pelouse de notre dame de paris, torturant ainsi la paisible et verdoyante nature symbole de la bonté, de la bienveillance et de l’exemplarité socialiste qui donne du travail et du pain à tout le monde.
    Ce bon Robespierre aurait dit « Encore eux! Les mariages nantais ne leur ont pas suffit?! » et son camarade Saint-Juste aurai répondu « Pour sur! A la Bastille, tous ces ennemis de la Liberté socialiste pour le bien des peuples uniformes! » Et Taubira de conclure « Pas de prisonniers! Ce ne sont que des hexagonaux ».

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