Skip to content

Le Vatican et la lutte contre le blanchiment

24 mai 2013

Palazzo_san_Carlo_AIFLes finances de l’Église catholique en général et du Vatican en particulier sont une source inépuisable de fantasmes pour le commun des mortels. Leurs trésors plus ou moins sacrés seraient considérables tandis que les circuits financiers menant à Rome seraient parmi les plus opaques du monde. S’il y a beaucoup d’exagération dans tout cela, il ne faut pas nier que certaines institutions de l’Église n’ont pas fait preuve de toute la transparence nécessaire pour respecter les standards internationaux et européens contemporains. L’origine de cette légendaire discrétion des finances catholiques n’était pas pour autant illégitime. En effet, le secret permettait à l’Église d’agir jusque dans des pays franchement hostiles à son existence même. Mais l’homme étant ce qu’il est, le voile recouvrant les activités financières de l’Église a parfois été utilisé pour dissimuler des activités fort peu catholiques. C’est ainsi que l’Institut pour les Œuvres de religion (IOR) aurait tissé des liens avec certaines branches de la mafia italienne, notamment au travers de la funeste banque Ambrosiano. Face à ce genre de scandale, le Vatican a été contraint de réagir. Benoît XVI a été ici comme ailleurs le véritable artisan d’une réforme rigoureuse et sans complaisance. L’autorité chargée de superviser la lutte contre le blanchiment au Vatican vient de rendre son premier rapport. C’est l’occasion de rappeler les efforts faits pour mettre en cohérence la pratique financière des institutions catholiques avec la doctrine sociale de l’Église.

Entre 2010 et 2012, le Vatican a mis en place un système de supervision moderne largement inspiré du droit communautaire en matière de lutte contre le blanchiment (V. dernièrement l’excellente synthèse présentée par M. Storck dans un non moins excellent ouvrage sur Finance et éthique, Le Saint-Siège et la lutte contre les activités financières illicites : Lamy 2013, sous la dir. C. Cutajar, J. Lasserre-Capdeville et M. Storck, p. 285 et s., n° 545 et s.). L’acte fondateur de ce système est une loi promulguée le 31 décembre 2010, dite loi 127, et approuvée par Benoît XVI par Motu proprio sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles et le financement du terrorisme du 30 décembre 2010. On y retrouve les principales dispositions de la dernière directive communautaire en la matière (Dir. 2005/60/CE du 26 octobre 2005). Les institutions soumises à cette législation, parmi elles les dicastères et l’IOR en particulier, sont tenues d’un certains nombre d’obligations professionnelles tout à fait semblables à celles qui pèsent sur les banques françaises. Elles doivent ainsi faire preuve de vigilance dans l’exercice de leur activité afin de pouvoir détecter les éventuelles opérations illicites. Comme en droit communautaire, ce devoir de vigilance est à géométrie variable en fonction des risques présentés par l’opération (L. 127, art. 29) : il existe ainsi un devoir de vigilance standard qui peut être renforcé dans certains cas ou allégé dans d’autres selon les circonstances. C’est ce qu’on appelle l’approche par les risques (risk-based approach).

Lorsque l’institution soupçonne que l’opération à laquelle elle doit apporter son concours provient d’une activité financière illicite ou participe au financement du terrorisme, elle doit alors faire une déclaration (L. 127, art. 34.2. –  c’est ce qu’on appelle une déclaration de soupçon) auprès d’une autorité de surveillance : l’Autorità di Informazione Finanziaria (AIF. –  Autorité d’information financière ou de renseignement financier selon les traductions). Cette autorité est l’homologue de notre TRACFIN national. L’AIF est une autorité indépendante chargée de superviser la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle peut prononcer des sanctions administratives même si, pour l’essentiel, la répression est confiée aux juridictions pénales du Vatican (les opérations susceptibles de donner lieu à des poursuites sont transmises au Promoteur de Justice).

Tout cela ne s’est pas fait facilement. Moneyval, comité d’experts chargé d’évaluer les mesures de lutte contre le blanchiment au sein du Conseil de l’Europe, a d’abord émis un certain nombre de critiques à l’encontre de l’AIF. Le premier président de l’AIF n’a pas été reconduit, il y a un an pour être remplacé par un ancien avocat suisse, René Brülhart qui semble donner une nouvelle ampleur à son institution, lui donnant ainsi une crédibilité internationale. Alors que les États-Unis avaient inscrit en 2012, le Vatican sur la liste des états susceptibles d’être utilisés dans le blanchiment, l’AIF et le FinCen (Financial Crimes Enforcement Network, son homologue américain) ont signé mardi dernier, 21 mai, un accord en vue d’une meilleure coopération pour la surveillance et la régulation des opérations financières.

Le premier rapport de l’AIF permet de mesurer les progrès accomplis. Après avoir rappelé le cadre institutionnel et les principes de la surveillance mis en œuvre, le rapport décrit son organisation interne et ses missions. Ces précisions peuvent paraître un peu fastidieuses mais elles ne sont pas sans intérêt si l’on sait que Moneyval critiquait notamment l’opacité de l’AIF. Le rapport fournit des informations intéressantes sur la réception des déclarations de soupçons et leur traitement ainsi que les liens avec le Promoteur de Justice mais aussi sur les relations de l’AIF avec les autres autorités. L’activité réglementaire de l’AIF est par ailleurs exposée : elle a adopté cinq règlements et quatre instructions au cours de l’année 2011. La troisième partie consacrée aux statistiques a été particulièrement commentée par les journalistes, vaticanistes ou financiers. Elle fait clairement apparaître que le démarrage de l’AIF a été spécialement lent mais qu’il y a eu un véritable changement en 2012. Cela apparaît, un peu paradoxalement pour une non spécialiste, à travers les déclararations de soupçon. En effet, il n’y a eu qu’une seule déclaration au cours de l’année 2011 ! Il y a eu dans le même temps sept demandes d’informations complémentaires et aucune transmission au Promoteur de Justice. Ces chiffres illustrent tout à la fois une faiblesse du contrôle et, sans doute, une excessive prudence dans la supervision par l’AIF. En 2012, les choses ont changé de manière significative dans la mesure où il y a eu six déclarations, trois demandes d’informations complémentaires et deux transmissions au Promoteur de Justice (équivalent du Procureur, pour faire simple, il est chargé de défendre le bien public en matière pénale). S’il y a des progrès évidents, notamment au plan législatif et réglementaire, la pratique n’est pas parfaite. Les institutions financières de l’Église ont encore beaucoup à apprendre pour se mettre en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est une nécessité tout à la fois économique, juridique et morale pour ne pas décrédibiliser la doctrine sociale promue par l’Église catholique.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :