Après la garde à vue pour tous : un habeas corpus à la française ?

Il est parfois nécessaire de se trouver confronté à la dure réalité pour devenir réaliste. Il est parfois nécessaire d’être confronté à une réaction policière pour découvrir que la politique sécuritaire n’est pas sans conséquence sur les libertés de tous. Les opposants à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ont fait un nombre impressionnant de découvertes depuis quelques mois. La prise de conscience des moyens de répression disponibles dans notre législation et dans notre pratique est l’une des dernières mais sans doute pas la moindre.

J’avais commencé ce billet avant la condamnation de Nicolas, le premier prisonnier de la manif pour tous, à de la prison ferme pour rébellion, refus de prélèvement d’ADN et fourniture d’une fausse identité. Il est difficile de se prononcer sur le fond de l’affaire et je me contenterai donc de remarques strictement juridiques, étant précisé que je ne suis pas spécialiste en procédure pénale… Avant d’aborder cette question, je voudrais surtout suggérer que l’expérience récente de la garde à vue pourrait être, pour un certain nombre de manifestants traditionnellement du parti de l’ordre, l’occasion de réviser leur opinion sur l’utilité d’un scrupuleux respect des libertés individuelles dans les phases préliminaires de la procédure pénale.

La pratique française de la garde à vue a été une surprise pour beaucoup de sympathisants à la manif pour tous. Placer quelqu’un en garde à vue est apparu d’une déconcertante facilité ! Sans doute, l’article 63 du Code de procédure pénale, prévoit que

seul un officier de police judiciaire peut, d’office ou sur instruction du procureur de la République, placer une personne en garde à vue (al. 1er).

Sauf que l’on constate très rapidement que les officiers de police judiciaire sont très nombreux : ce peut être un simple gardien de la paix… Sur le déroulement de la garde à vue elle-même, on peut reconnaître qu’il y a eu des améliorations. La notification des droits et l’intervention immédiate (ou presque) d’un avocat sont des aspects positifs de notre législation moderne. Encore faut-il rappeler que la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue a été une longue bataille qui a nécessité de monter jusqu’à la Cour EDH (Cour EDH, 14 oct. 2010, Brusco c/ France. V. ensuite Cass. ass. plén., 15 avril 2011) alors que le Conseil constitutionnel avait rendu une décision très médiocre sur le sujet (Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, reconnaissant l’atteinte à un droit fondamental tout en laissant au législateur un an pour modifier la loi qui devait en conséquence rester en vigueur !).

En réalité, ce qui a le plus marqué, c’est l’absence de contrôle des gardes à vue. Sans doute, dira-t-on, le parquet est averti et est censé contrôler le déroulement de la garde à vue (CPP, art; 62-3). Malgré tout, il n’opère pas réellement de contrôle et son statut est tel que même s’il contrôlait on ne pourrait pas nécessairement être pleinement satisfait. En effet, une authentique garantie des libertés individuelles supposerait un contrôle par une autorité judiciaire indépendante (Convention EDH, art. 5.3), ce que n’est pas le ministère public français. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est à nouveau la Cour EDH (qui n’a pas que du mauvais, on en conviendra volontiers ici) :

le magistrat [chargé du contrôle de la garde à vue] doit présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public (Cour EDH, 29 mars 2010, Medvedyev et a. c/ France, §124)

Position qu’elle a précisé au regard de l’article 5.3 de la Convention dans l’arrêt Moulin c/ France (Cour EDH, 23 nov. 2010, Moulin c/ France) :

la Cour estime que le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas, au regard de l’article 5 § 3 de la Convention, les garanties d’indépendance exigées par la jurisprudence pour être qualifié, au sens de cette disposition, de « juge ou (…) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ».

La quasi totalité des gardes à vue a été levée dans les 24h. Ces privations de liberté, car c’est bien de cela qu’il s’agit, n’ont donc été décidé que par un OPJ sans contrôle judiciaire et aucun juge n’aura à en connaître ! Ce n’est qu’en cas d’abus grave qu’une contestation pourrait être formée notamment en saisissant l’Inspection générale des services (IGS). Les réformes récentes qui ont confié quelques pouvoirs au juge (indépendant) de la liberté et de la détention (JLD) restent très insuffisantes. Autrement dit, nos amis viennent de découvrir qu’il n’y a pas en France d’équivalent de l’Habeas corpus anglo-saxon. Comme l’avait déjà affirmé justement Maître Eolas (tout arrive…), nous aurions bien besoin d’une procédure de ce type dans notre droit. L’Habeas corpus est une institution remontant à 1679 garantissant la liberté individuelle contre les arrestations arbitraires. L’idée générale est précisément de permettre à toute personne arrêtée de faire contrôler la légalité de sa détention par un juge. Peut-être que la récente découverte des conditions de placement en garde à vue pourra sensibiliser des personnes plutôt du côté de l’ordre à cette faiblesse de notre système de protection des libertés. Cette suggestion n’est pas nouvelle mais elle n’a jamais été entendue.

Sur un autre registre, la condamnation, en comparution immédiate, de Nicolas par le tribunal correctionnel de Paris fait découvrir au bon peuple les risques d’une législation sécuritaire. Bien entendu, la société a besoin de sécurité. L’État moderne s’est fondé sur le deal hobbesien : je renonce à ma souveraineté individuelle contre la sécurité promise par l’État. Mais il apparaît parfois que le souci sécuritaire, notamment celui d’une certaine droite, peut aussi se retourner contre les libertés de tous. Je ne connais pas le détail des faits ayant donné lieu à l’interpellation et à la condamnation de Nicolas mais je comprends qu’on puisse trouver la sentence un peu sévère. Certains faits sont très discutés : notamment la fourniture d’une fausse identité(CPP, art. 781), dont il se serait déjà rendu coupable lors d’une précédente interpellation ayant donné lieu à une première condamnation. C’est pourtant ce fait qui aurait influencé négativement les magistrats de la chambre correctionnelle, outre une attitude un peu bravache semble-t-il. La rébellion semble quant à elle peu contestable. Mais ce n’est pas ce qui me retiendra ici. Ce qui m’a surpris j’avoue c’est cette histoire de prélèvement d’ADN.

A l’origine, le prélèvement de ce qu’on appelle l’empreinte génétique a été prévu uniquement pour les infractions à caractère sexuel. C’est en 1998, sous le ministère de Mme Guigou, qu’a été créé le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. En 15 ans, pas moins de six lois sont venues en étendre le domaine et la portée. La preuve génétique étant désormais considérée comme la reine des preuves, la collecte des empreintes ADN des délinquants a pu paraître comme de bonne politique. A bien y regarder, cette législation pose de réelles difficultés. Le fondement de cette collecte se trouve dans le Code de procédure pénale :

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, placé sous le contrôle d’un magistrat, est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes déclarées coupables de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 en vue de faciliter l’identification et la recherche des auteurs de ces infractions… (CPP, art. 706-54)

Le premier problème est que la liste des infractions s’est considérablement accrue depuis l’origine. L’article 706-55 CPP prévoit que le fichier national automatisé des empreintes génétiques centralise les traces et empreintes génétiques concernant les infractions suivantes :

1° Les infractions de nature sexuelle visées à l’article 706-47 du présent code ainsi que le délit prévu par l’article 222-32 du code pénal ;
2° Les crimes contre l’humanité et les crimes et délits d’atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces d’atteintes aux personnes, de trafic de stupéfiants, d’atteintes aux libertés de la personne, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité et de mise en péril des mineurs, prévus par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-34 à 222-40, 224-1 à 224-8, 225-4-1 à 225-4-4, 225-5 à 225-10, 225-12-1 à 225-12-3, 225-12-5 à 225-12-7 et 227-18 à 227-21 du code pénal ;
3° Les crimes et délits de vols, d’extorsions, d’escroqueries, de destructions, de dégradations, de détériorations et de menaces d’atteintes aux biens prévus par les articles 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-9, 313-2 et 322-1 à 322-14 du code pénal ;
4° Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l’association de malfaiteurs prévus par les articles 410-1 à 413-12, 421-1 à 421-4, 442-1 à 442-5 et 450-1 du code pénal ;
5° Les délits prévus par les articles L. 2353-4 et L. 2339-1 à L. 2339-11 du code de la défense ;
6° Les infractions de recel ou de blanchiment du produit de l’une des infractions mentionnées aux 1° à 5°, prévues par les articles 321-1 à 321-7 et 324-1 à 324-6 du code pénal.

A priori, il s’agit d’infractions graves mais en réalité cela couvre tout de même une bonne part du Code pénal. Ce texte vise notamment les délits de vols, d’atteinte aux biens ou de violence… La collecte des empreintes génétiques a pris une ampleur considérable.

Autre sujet d’inquiétude, le prélèvement peut être ordonné alors que la personne n’est pas condamnée mais seulement suspectée. Plus grave encore, un simple OPJ peut prendre cette initiative d’office :

Les empreintes génétiques des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 sont également conservées dans ce fichier sur décision d’un officier de police judiciaire agissant soit d’office, soit à la demande du procureur de la République ou du juge d’instruction (CPP, art. 706-54, al. 2)

 Le régime juridique de la collecte des empreintes génétiques est donc assez inquiétant pour les libertés. Même si le Conseil constitutionnel est venu apporter des réserves à la portée des textes, on peut ne pas être totalement satisfait… Certains commentateurs avaient clairement vu les risques dès 1998 mais il est évident que l’on est passé d’un fichage des délinquants sexuels au fichage de délinquants potentiels… Et comme si cela ne suffisait pas, il est prévu une infraction de refus de se prêter à un tel prélèvement. Il peut y avoir des refus légitimes bien évidemment : lorsque l’infraction suspectée ne fait pas partie de la liste de l’article 706-55, ou qu’il n’existe pas d’indices suffisants. Il n’est donc pas évident que Nicolas ait réellement été en mesure de s’opposer régulièrement à la décision de prélèvement.

On peut se demander si, à défaut de revenir sur une loi dangereuse dans son principe, il ne faudrait pas tout au moins subordonner le prélèvement à la décision d’un juge (et non d’un OPJ) et à un strict principe de proportionnalité au regard de l’infraction suspectée.

En conclusion, un bien sortira peut-être de tout cela : une prise de conscience de ce qu’une politique sécuritaire porte atteinte aux droits et libertés de tous et non seulement des gauchistes. Peut-être que certains choix de politiques pénales, assez récents pour une large part, pourront être remis en cause.