Araud m’a tuer…

Billet dédié à son excellence Gérard Araud
Diplomate et grammairien du XXIe siècle
Représentant permanent de la France auprès de l’ONU

A l’occasion d’un tweet de Koz tentant encore une fois de secouer nos responsables politiques pour qu’ils réagissent enfin dignement face à la tragédie qui frappe la population irakienne et en particulier les chrétiens menacés de disparaître, son excellence Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès de l’ONU, a cru intelligent d’écrire :

.@koztoujours Le génocide a une définition juridique précise. Vérifier la svp.

— Gérard Araud (@GerardAraud) 7 Août 2014

Mon premier réflexe a été de chercher mon Bescherelle ou mon Grevisse mais finalement, après avoir inspiré profondément, je me suis retourné vers ma bibliothèque juridique. Voici donc les définitions admises de génocide.

Commençons par une définition générale commune, non juridique, prise dans un dictionnaire en ligne:

A. Extermination systématique d’un groupe humain de même race, langue, nationalité ou religion par racisme ou par folie…

B. Par ext.

1. Destruction d’un peuple, d’une population entière :

2. Mort violente et rapide d’un grand nombre de personnes.

Sur un plan plus technique, le terme génocide est apparu en droit international à la suite des travaux de Lemkin, professeur de droit choqué notamment par le génocide arménien (le terme n’existait pas à l’époque… mais la chose était bien réelle). Ceux-ci ont conduit après la Seconde Guerre mondiale à l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948 dont l’article 2 définit le génocide :

Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou
partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Cette définition a été reprise dans de nombreuses législations nationales et notamment dans notre Code pénal français avec quelques adaptations terminologiques (C. pén., art. 211-1) :

Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
-atteinte volontaire à la vie ;
-atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
-soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
-mesures visant à entraver les naissances ;
-transfert forcé d’enfants.

Evidemment, la référence au droit français pour les chrétiens d’Irak n’a guère d’importance mais il est intéressant de rappeler, d’une part, que le génocide est rattaché à la catégorie plus large des crimes contre l’humanité et, d’autre part, que, dans certaines circonstances qui ne sont naturellement pas remplies dans notre cas, une personne ayant commis de tels crimes en dehors de France pourrait tout de même être poursuivie devant les juridictions françaises (C. proc. pén., art. 689-11). Pour l’essentiel, outre les juridictions nationales des Etats concernés (s’il en reste quelque chose au bout du compte…), ce serait à la Cour pénale internationale de réprimer ces crimes (Statut de Rome, 17 juillet 1998, reprenant dans son article 6 la définition de la Convention de 1948).

De manière générale, on constate que la définition juridique est assez précise et ne couvre pas tous les massacres de masses. Comparé au langage courant, le sens étendu est manifestement rejeté. C’est sans doute une bonne chose car sans cela la notion de génocide serait banalisée au risque de lui faire perdre son sens (avec un énorme effort de bienveillance, on pourrait dire que c’est ce que voulait dire son excellence Gérard Araud). Cela ne signifie pas toutefois qu’une définition précise soit plus facile à manier : la question de l’intention et de sa preuve est parfois bien embarrassante. Dans le cas de chrétiens d’Irak et d’autres populations persécutées par l’Etat islamique, le plan concerté ne fait pas plus de doute que la volonté d’éliminer toute présence non musulmane sur le territoire qu’il contrôle. Matériellement, outre les meurtres et l’esclavage d’une partie de la population, le sort des chrétiens de Mossoul et de Qaraqosh semble bien relever de la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». A moins que son excellence Gérard Araud tente de nous démontrer que condamner un groupe à errer dans le désert sans subsistance soit assimilable à une excursion touristique avec le Calife Ibrahim comme gentil organisateur ! Alors oui… vérification faite, nous pouvons certainement parler de génocide !

Voilà pour le droit… reste l’humanité et la dignité. La France n’est plus une grande puissance, nous sommes un petit pays souvent prétentieux. Elle peut rester un grand pays par sa dignité et son humanité. Si, sous couvert du juridisme, nous renonçons à défendre ces simples vertus humaines, la France cessera définitivement d’exister.