Skip to content

Libertés et sécurité dans un monde dangereux

16 novembre 2015

Après les attentats de Sécurité_Libertévendredi, j’ai ressorti un livre lu il y a quelque temps mais que j’avais besoin de parcourir à nouveau comme un antidote à la déraison qui nous guette dans ces moments, un peu comme la poésie est un antidote à la laideur et l’amitié un antidote à la haine. Ce livre c’est Libertés et sûreté dans un monde dangereux de Mireille Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux : coll. La couleur des idées, Seuil 2010). Je me suis décidé à en faire la petite fiche de lecture que voici, pour moi essentiellement mais que je vous offre en espérant qu’elle vous aide aussi à réfléchir au-delà de l’émotion violente qui nous a saisis et laissés dans un état de sidération inconnu.

Le temps de tous les dangers : réalité des dangers et incertitudes des réponses

Pour faire simple, nous risquons de « perdre la démocratie au motif de la défendre » (formule empruntée à la Cour EDH. –  V. l’illustration de ce billet trouvée notamment chez H16 dont les billets sur le sujet mérites aussi le détour) en cédant au désir du mimétisme d’une contre-violence. Pour cela le droit a quelque chose à dire au monde et aux peuples : il permet de penser les alternatives possibles. En particulier, remarque immédiatement Mireille Delmas-Marty (p. 11), tout aurait été très différent si l’on avait qualifié les attentats du 11 septembre de crime contre l’humanité plutôt que d’en faire un acte de guerre ouvrant la voie à la légitime défense (p. 15), qui n’est qu’une contre violence parfois peu différente de la vengeance pure et simple, mais aussi aux mesures d’exception, dont la cohérence avec notre libéralisme et notre humanisme est souvent douteux. Les juges ont alors eu pour mission de résister à certaines dérives de la raison : « Le fait que les mesures en cause soient destinées à éradiquer le terrorisme international ne doit pas empêcher la Cour de remplir son obligation de préserver la prééminence du droit » (Paiares Maduro, avocat général CJCE en 2008, cité p. 18).

Première partie : Dangers pour les personnes et transformations du contrôle social

L’objectif sécuritaire a provoqué un emballement de la machine législative emportée dans un mouvement perpétuel de réformes des lois d’exception à l’efficacité par ailleurs douteuse (ce qui est un comble, soit dit en passant, dans la mesure où la logique de l’efficacité est précisément le fondement de ces textes…). L’objectif sécuritaire a également achevé « de transformer le droit à la sûreté en un droit à la sécurité qui repose sur l’illusion d’une vie sans dangers » (p. 23). La terminologie pénale récente illustre parfaitement ce basculement : la culpabilité cède la première place à la dangerosité (p. 23 et s. et p. 43 et s. V. les réformes relatives aux mesures de sûreté, à la récidive… et leur logique probabiliste ; ces mesures n’étant pas qualifiées de peine, leur régime n’est pas soumis au principe de non rétroactivité).

Cette évolution est en contradiction fondamentale avec tout ce qui fonde notre droit pénal moderne, non pas depuis quelques années ou quelques décennies mais depuis deux ou trois siècles (sur ce point, il ne sert à rien d’accuser Chr. Taubira). L’Etat de droit est fondé notamment sur une forme de limitation de l’Etat qui limite son « droit de punir… aux transgressions définies comme infractions (écarts à la normativité, au devoir être) » (p. 29). Au contraire, « le mythe d’une sécurité totale, qui semble avoir été, sinon légitimé, du moins libéré par la guerre contre le terrorisme, « se fonde sur l’illusion qu’il serait possible de prévoir le futur avec certitude et de le contrôler par anticipation » [C. Camus] » (p. 30). Cela est non seulement impossible mais aussi dangereux pour la liberté que l’on prétend défendre. En outre, dans la mesure où « on ne pourra jamais vérifier empiriquement l’efficacité et l’opportunité en soi de la rétention de sûreté »… « [on] arrive à cette situation inédite d’une décision de justice qui exclut toute possibilité d’erreur judiciaire » (p. 31) ! Il faudra sans doute relire et revoir Minority report d’ici peu…

« Admettre, au nom de la sécurité collective, des pouvoirs coercitifs quasi illimités, est très précisément ce qui caractérise, à l’opposé du modèle libéral, le modèle totalitaire de politique criminelle » (p. 31).

La politique pénale actuelle, sous l’influence de l’impératif sécuritaire notamment de lutte contre le terrorisme, est marqué par un changement profond qui ne vise plus uniquement à sanctionner le criminel mais à prévenir le crime voire le risque même de crime (p. 37) !

La notion de dangerosité n’est pas récente, « ce qui est nouveau, c’est d’en faire un concept détaché de l’infraction pénale légitimant, après exécution de la peine, des mesures de surveillance… qui impose un certain nombre d’obligations… » (p. 43). Certains vont d’ailleurs plus loin ces derniers jours en préconisant une rétention administrative dans des centres avant toute infraction sur le fondement du fichage policier… La multiplication des interventions pénales dans des situations de dangerosité sans culpabilité (p. 43 et s.) ou de culpabilité sans imputabilité (p. 48 et s.) traduit une inquiétante déshumanisation du droit pénal actuel (p. 41 et s.). L’évolution du droit de la sanction contribue à ce même mouvement en remettant en cause la possibilité de réinsertion de la personne condamnée : l’individualisation de la peine, partiellement remise en cause, et les mesures du suivi ont davantage pour objet d’assurer l’efficacité du contrôle social et moins la réinsertion du délinquant (p. 53 et s., not. p. 57). Le changement est radical (Chap. II Radicalisation des procédures de contrôle, p. 61 et s.) : « Du criminel réel au criminel potentiel, le fantasme du « risque zéro » conduit au contrôle des populations dites à risques » (p. 61). La généralisation des fichiers, l’élaboration de bases de données personnelles sont des marques de notre temps et depuis la publication de l’ouvrage de Mireille Delmas-Marty la question n’a fait que prendre de l’ampleur avec le développement du Big Data… La possibilité d’identifier des terroristes par extraction de données, illusoire, reste un objectif de nos dirigeants actuels (p. 68 et s. V. également sur la nouvelle pénologie probabiliste p. 92 et s. not. P. 95-96 sur l’usage de l’informatique. – A nouveau la référence à Minority report me revient à l’esprit). Aux Etats-Unis, en France, en Allemagne… les dispositifs de surveillance intrusifs se sont multipliés (p. 68 et s.). Je disais récemment à quelques étudiants restés à la fin d’un cours sur le droit au respect de la vie privée que toutes ces mesures auraient été impensables (littéralement impensables) il y a une quinzaine d’années ! Au passage, il faut dire que leur efficacité est pour le moins douteuse (un des auteurs des attentats du 13 novembre ne respectait pas son contrôle judiciaire depuis deux ans et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt !).

La lutte contre le terrorisme étant un enjeu international, il n’est pas surprenant de constater que ces politiques ont un effet sur la situation des étrangers dans les pays qui s’engagent sur cette voie. Sur fond d’amalgame entre immigration, criminalité et terrorisme, nous assistons à une banalisation de l’internement des étrangers en situation irrégulière et à une remise en cause du droit d’asile qui n’a rien de particulièrement libéral, et encore moins laxiste, en France (p. 76 et s.).

Ce que révèlent ces évolutions récentes de la politique pénale, surtout depuis le 11 septembre 2001, « c’est une tension entre deux visions de l’humain » : Mireille Delmas-Marty y voit donc une opposition anthropologique (Chap. III, p. 84 et s.). Au plan politique, elle se traduit par une opposition rhétorique que les discours de ces derniers jours ont remise en évidence. Anthropologie guerrière et anthropologie humaniste s’opposent et se déclinent sur différents registres : ennemis/amis (sur un mode très Schmittien), criminels/honnêtes gens (p. 86). Aux Etats-Unis, l’opposition a pris une forme (pseudo) juridique avec la consécration de la notion de l’ennemi combattant illégal qui mêle dans une même figure le criminel et l’ennemi et peut-être incarcéré sur décision administrative, sans jugement jusqu’à la fin du conflit (p. 88-89) ! L’anthropologie humaniste, qui reste une conquête fragile, prétend affirmer le libre arbitre contre l’approche probabiliste : si nous avons renoncer à la notion de criminel né (Lumbroso), nous cédons à l’illusion du criminel potentiel. Les juges résistaient encore il y a peu (Cour EDH, 17 déc. 2009, M c. All. par ex. cité p. 103) aux revendications tendant à remettre en cause l’humanisme juridique pour assurer la sécurité collective ; tiendront-ils longtemps ?

Deuxième Partie : Dangers pour les Etats et mutations de l’Etat de droit

Sous des formes variées, l’Etat moderne a consacré le standard dit de l’Etat de droit : Rule of Law, Rechstaat, état de droit… L’état d’exception (l’usage de la minuscule n’est sans doute pas anodin) répond à une situation réellement exceptionnelle comme son nom l’indique : le souverain (qui par nature dans la théorie moderne depuis Bodin est celui qui décide de la situation exceptionnelle) peut suspendre l’ordre juridique en vigueur en cas de péril. Il est toujours une menace pour l’Etat de droit… (G. Agamben. – A comparer sans doute avec M.-L. Basilien-Gainche, Etat de droit et états d’exception : PUF 2013 mais je ne l’ai pas encore lu…) et le devient encore plus lorsqu’il tend à devenir la règle : de la légitime défense à la guerre contre le terrorisme, les états d’exception fondés sur la (dé)raison d’Etat tendent à l’emporter sur l’Etat de droit, tandis que les ressources du droit sont méconnues (p. 116).

« [L]a « frénésie sécuritaire » tend à transformer le contrat social en une sorte de contrat d’assurances tous risques qui caractérisent les régimes de suspicion : chaque individu est un suspect potentiel » (p. 120).

Mais alors comment surveiller tout le monde ? C’est impossible naturellement mais en tentant de réaliser ce fantasme, les libertés de tous et de chacun sont effectivement limitées. D’autant que le provisoire tend à durer (p. 120) : le terrorisme est une menace durable, qui se renouvelle sans cesse, ce qui implique que l’état d’exception perdure également (p. 122) ! La rhétorique guerrière s’est imposée d’abord en raison de la violence des nouvelles attaques depuis 2001 mais aussi pour une raison toute particulière : les Etats-Unis ne connaissaient pas de régime d’exception comparable à notre loi de 1955 ou à notre article 16 de la Constitution ; le seul moyen de suspendre les garanties constitutionnelles du type habeas corpus était de déclarer l’état de guerre (p. 122) ! Malheureusement, cette rhétorique tend à pénétrer toujours plus profondément dans les esprits alors qu’il ne s’agit pas d’une guerre ! Comme nous y invite J.-C. Guillebaud, il faudrait réapprendre à penser la guerre. Cependant, « pour lutter contre le terrorisme dans ses formes globales actuelles, l’état d’urgence « n’est pas le bon paradigme » car il repose sur l’idée que le caractère provisoire suffit pour équilibrer et circonscrire les dérives » (p. 123, citant B. Manin).

Le droit, dans le cadre de l’Etat de droit, dispose de beaucoup plus de ressources qu’on ne l’imagine : il faut sans doute simplement les mettre en œuvre ! Sans cela, la désillusion face aux politiques libérales risque de conduire à des politiques autoritaires (p. 140) et la désillusion (certaine) face aux politiques autoritaires risque de conduire à la déraison (p. 141 et p. 149 et s.). Il faut « raisonner la raison d’Etat » selon la formule de Mireille Delmas-Marty, utilisée pour la première fois en 1989 (p. 156 et s. citant Antigone et La Boétie). Sinon, préparons-nous à la suspension des garanties constitutionnelles et des libertés à grande échelle, à la renaissance de la torture (V. not. p. 154 et s. sur les justifications renouvelées de la torture sur le mode 24h)…

La rhétorique guerrière est inadaptée car le terrorisme et la lutte contre le terrorisme ne présentent pas les traits caractéristiques de la guerre, hormis la violence extrême. Il n’y a pas de conflit entre Etats, il n’y a pas réellement d’armée terroriste (même si les terroristes utilisent des techniques militaires) et surtout, surtout, il n’y a aucun moyen de faire la paix ! Avec qui négocier un traité de paix ? Comment restaurer la paix après l’affrontement ? Contre faudrait-il d’ailleurs se battre ? Aucun de ces questions ne peut recevoir de réponses satisfaisante ; c’est le signe que la question est fondamentalement mal posée. Si nous cédons, comme cela semble être le cas depuis ce vendredi 13, à la rhétorique de la guerre, ce sera un affrontement sans fin dont nous ne pourrons pas sortir vainqueurs (V. La table ronde de janvier avec Mireille Delmas-Marty sur ce thème). La logique du terrorisme n’est pas réellement une logique guerrière (Ecoutez également les propos de J.-P. Filiu sur France Inter).

Il faut sans doute également avoir à l’esprit que le concept de terrorisme est peut-être un concept de transition. De nouvelles réponses peuvent être élaborées dans le prolongement de ce concept : à nouveau, l’oubli de l’incrimination de crime contre l’humanité après 2001 a été très préjudiciable. C’est pourtant bien l’humanité, la planète tout entière qui est menacée, non seulement par le terrorisme mais aussi par les mauvaises réponses que nous pourrons y apporter !

Troisième Partie : Dangers pour la planète et fluctuations de l’ordre mondial

Les dangers planétaires sont variés : catastrophes technologiques, piraterie, terrorisme… Qu’elles soient des catastrophes de la puissance ou de la violence (pour reprendre la distinction de J.-P. Dupuy dans son ouvrage Pour un catastrophisme éclairé, Seuil 2002), les catastrophes modernes menacent notre sécurité ; la sûreté totale et de tous les instants est une illusion voire un fantasme. Elles sont d’autant plus difficiles à comprendre qu’elles troublent nos repères traditionnels dans le temps et dans l’espace (Chap. I, p. 171 et s.). Les réponses sont elles-mêmes troublantes : il suffit de constater qu’au développement de la franchise terroriste Al Qaida a répondu une délocalisation de la sécurité américaine et notamment une déterritorialisation de la torture… (p. 179 et s.). Déterritorialisée, la menace est également en quelque sorte hors du temps : le terrorisme global est devenu quasiment permanent créant une forme de guerre civile mondiale qui tente d’essaimer dans les Etats (p. 191) ? C’est sans doute en partie ce que veulent les terroristes ces derniers temps : conduire les Etats démocratiques à la guerre civile (V. J.-P. Filiu cité plus haut) en les mettant en contradiction avec les valeurs qu’ils affichent…

Les réponses à apporter à ces menaces et à ces attaques sont sans doute difficiles à trouver si on souhaite qu’elles soient tout à la fois efficaces (ce qui n’est pas le cas des mesures d’exception prises depuis 2001 !) et respectueuses de la liberté (ce qui n’est pas le cas des mesures d’exception prises depuis 2001 ! bis !!). Les approches de type souverainiste semblent avoir leur limite : la souveraineté est débordée de toute part y compris par le démembrement de la puissance militaire qu’illustre le développement des sociétés militaires privées. Elle laisse également la place à une logique impériale que les Etats-Unis n’hésitent pas à mettre en œuvre, au risque de commettre eux-mêmes des abus de puissance (p. 210) et que nous subissons plus qu’autre chose…

Mireille Delmas-Marty préfère manifestement l’autre branche de l’alternative, plus universaliste et pluraliste mais dont la mise en œuvre supposerait un véritable changement de culture au plan international : cela semblera un doux rêve à beaucoup.

Ceci dit, il nous faudra bien choisir : souhaitons nous vivre dans une société de la peur ou participer à une communauté de destin (titre de la conclusion, p. 223 et s.) ? Si la peur de l’autre peut conduire à l’exclusion et à l’affaiblissement de notre liberté, la peur des catastrophes peut susciter des mouvements de solidarité conduisant à l’apparition d’une communauté de destin.

Là où est le danger croît aussi ce qui sauve (Hölderlin)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :