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Touche pas à ma crèche !?

30 novembre 2015

Entre le boeuf et l'âne grisAprès les attentats du 13 novembre 2015, certains ont eu la géniale idée de proposer de lutter contre le terrorisme islamique avec des armes à la puissance avérée : plus de laïcité et moins de christianisme. Nombreux sont ceux qui ont été subjugués par l’à-propos et l’originalité de la proposition qui ne tardera certainement pas à faire ses effets avec l’appui de l’état d’urgence pour tous.

Quelques-uns ont toutefois douté de la pertinence de la démarche. Le hasard des calendriers a voulu que le Vade mecum de l’Association des maires de France (AMF) paraisse à peu près au même moment ! Le débat tend à se focaliser en particulier sur le sort des crèches dans l’espace public et plus particulièrement dans les établissements publics tels que les mairies et hôtels départementaux. J’aimerais vous faire part de quelques réflexions plus ou moins juridiques et plus ou moins catholiques sur le sujet.

D’abord, au plan juridique, la question de l’installation des crèches dans l’espace public ne semble pas recevoir une réponse générale bien assurée. L’AMF relève d’ailleurs les divergences entre décisions et regrette qu’une solution plus ferme, et négative, ne soit pas affirmée :

La présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, du point de vue de l’AMF, compatible avec la laïcité. Elle relève toutefois que la jurisprudence administrative est, encore à ce jour, discordante sur ce sujet (Vade mecum, p. 16).

Il est vrai que, d’une part, la Cour administrative d’appel a considéré que :

« une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux au sens des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et non comme une simple décoration traditionnelle ; que, par suite, son installation dans l’enceinte d’un bâtiment public est contraire à ces dispositions ainsi qu’au principe de neutralité des services publics » (CAA Paris, 8 oct. 2015, Fédération départementale des libres penseurs de Seine et Marne c/ Commune de Melun).

Tandis que la CAA de Nantes a jugé le 13 octobre 2015 que

compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux, elle s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un « signe ou emblème religieux» ; que, par suite, elle n’entre pas dans le champ de l’interdiction posée par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, alors même qu’elle ne se rattache pas à un particularisme local, et ne méconnaît ni les dispositions de cet article ni les principes de liberté de conscience et de neutralité du service public (CAA Nantes, 13 oct. 2015, annulant TA Nantes, 14 nov. 2014, n° 1211647, Fédération de Vendée de la libre pensée. – V. M. Touzeil-Divina, Trois sermons (contentieux) pour le jour de Noël . – La crèche de la nativité symbole désacralisé : du cultuel au culturel ? : JCP A 2015, 2174)

Le débat tourne donc essentiellement autour des notions de laïcité et de neutralité. La République est laïque (Constitution, art. 2), l’Etat doit respecter une scrupuleuse neutralité entre les religions… tout cela semble finalement bien connu ; si ce n’est que la compréhension actuelle de la laïcité confine souvent à l’anti religieux voire à l’athéisme d’Etat, alors qu’il ne devrait pas oublier l’aspect positif de la laïcité qui doit garantir la liberté de conscience et de religion et le libre exercice des cultes (L. 9 déc. 1905, art. 1er). Cette conception, que certains ont d’ailleurs appelé nouvelle laïcité (S. Hennette-Vauchez, V. Valentin, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité : LGDJ 2014), implique également une remise en cause de la frontière entre la sphère privée et la sphère publique, remise en cause dangereuse pour les libertés et notamment la liberté religieuse.

Il reste à savoir comment la crèche peut trouver sa place dans un raisonnement juridique impliquant la laïcité et la neutralité. Les décisions qui abordent la question mettent en œuvre le même texte pour en tirer des conséquences différentes : l’article 28 de la loi de 1905 prévoit en effet qu’il est interdit « d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». La différence de solutions s’explique essentiellement par une différence de compréhension de ce qui constitue un signe religieux. La Cour administrative d’appel de Nantes avait déjà eu à connaître de cette question : elle avait considéré qu’un crucifix dans une mairie de Vendée était bien un signe religieux et devait être retiré dans la salle municipale où il était placé (CAA Nantes, 4 févr. 1999, n° 98NT00207, Assoc. civique Joué Langueurs : Rec. CE 1999, tables, p. 498).

Pour faire simple, le sens d’un signe peut être défini principalement de deux façons différentes. Il est possible de tenter d’approcher la signification objective du signe : c’est la conception de la CAA de Paris. La crèche représentant la naissance de Jésus, c’est un signe religieux dont la présence dans une mairie ou un autre bâtiment officiel (à destination non cultuelle évidemment) est incompatible avec l’article 28 de la loi de 1905. Cependant, il est possible de proposer une autre interprétation : celle de la société qui perçoit le signe. Dans ce cas, il faut rechercher ce que signifie la crèche dans notre société contemporaine pour le plus grand nombre. C’est la conception de la CAA de Nantes. Dès lors que la crèche « s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël », elle cesse d’être un « signe ou emblème religieux». Il y a naturellement des variantes et des nuances à apporter à ces deux interprétations mais pour l’essentiel, le débat juridique consiste à choisir entre ces deux démarches. L’intervention du juge et les divergences entre tribunaux et cours n’a rien d’étonnant, ni d’illégitime, quoi que semblent en penser MM. Baroin et Laignel. Celui-ci était pourtant un fin philosophe du droit puisque nous lui devons cette phrase mémorable en 1981 : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ! Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une « clarification législative » comme le demande l’AMF ; clarification dont chacun devine qu’elle prendrait la forme d’une interdiction ferme !

Bref, tout cela n’est pas très satisfaisant. A vrai dire, je serais déjà porté à demander qu’on laisse un peu la société tranquille et qu’on laisse chacun, y compris les maires, œuvrer avec prudence dans leur champ de compétence en intervenant que lorsqu’il y a un réel problème. Mais cela relève plus du mouvement d’humeur que de la réflexion.

Plus précisément, au plan plus générale voire spirituel, je ne pense pas que l’Etat ait grand-chose à gagner en menant une bataille aussi systématique contre les religions, et notamment contre celle qui reste la plus pratiquée dans notre pays. Faut-il aggraver nos divisions ? Les ennemis de la République sont aussi les ennemis du christianisme et la faiblesse spirituelle de la France ne peut en aucun cas être constituer une force de la République (V. Houellebecq ?).

Ceci dit, je ne pense pas non plus que la diffusion des crèches à travers le pays soit une bonne idée. Je le dis avec beaucoup d’incertitudes (dites-moi si je me trompe) : je ne souhaite pas que l’Etat mette ses sales pattes sur la crèche ! Je suis favorable à la liberté pour les communautés chrétiennes (y compris les familles) d’installer les crèches y compris dans les espaces privés ou publics (installons de belles crèches dans nos églises et sur nos parvis!) : il n’est pas question de renvoyer la religion dans la sphère privée.

En revanche, je ne parviens pas à me faire à l’idée que l’Etat s’approprie ce symbole si fort (puisqu’il lui fait d’ailleurs si peur !) de l’Incarnation. A la réflexion, quand je vois les arguments échangés sur le sujet, j’ai tendance à percevoir une alternative peu enthousiasmante (V. plus haut) : soit la crèche est un signe religieux mais alors elle n’a pas sa place dans une mairie ; soit elle n’est pas un signe religieux car elle a été désacralisée dans notre société. Dans le premier cas, la séparation du temporel et du spirituel devrait conduire à admettre, même pour un catholique sincère, que la présence de la crèche dans un bâtiment officiel de l’Etat n’est pas appropriée. Dans le second, il faudrait même en être un peu choqué : la crèche n’est pas une simple manifestation culturelle ou commerciale ! Ce n’est pas le symbole de valeurs que la République pourrait se réapproprier sans conséquence. Que des personnes qui n’ont pas la moindre idée de la signification de la crèche se mettent à la défendre ainsi me semble pour le moins douteux (« ça emmerdera bien les musulmans ! ») et au pire quasi sacrilège (mépris pour l’Incarnation et confusion du spirituel et du temporel).

De leur crèche, le Fils de Dieu est absent… (J.-P. Denis)

La fête de la nativité n’est pas l’occasion d’affirmer des valeurs, ni même de défendre notre culture (le christianisme n’est-il pas devenu une contre-culture face à l’Etat voire à la société moderne ? –  V. J.-P. Denis, Pourquoi le christianisme fait-il scandale?: Seuil 2010. –  V. également des auteurs comme W. Cavanaugh si méfiant à l’égard de l’Etat…), mais d’adorer le fils de Dieu qui nous montre que Dieu est Père. Je ne vois pas ce que l’Etat vient faire ici (V. également R. Poujol, Laïcité, laïcité chérie).

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