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Le débat sur l’euthanasie

28 janvier 2011

Mardi 25 janvier le sénat a finalement refusé de légaliser l’euthanasie. Les débats au sein du Sénat comme en dehors de la haute assemblée ont été très intéressants notamment en raison de l’importance que certains accordent à l’action des opposants et parmi eux aux catholiques, en particulier sur internet. Je ne vais pas reprendre ici le live tweet de la séance publique mais tenter un rapide  débriefing de ces débats.

Les débats au Sénat

Après avoir voté la proposition de loi de M. Godefroy, la Commission des affaires sociales a approuvé des amendements la vidant de toute sa substance. Cette volte-face est remarquable d’un double point de vue. D’une part, l’adoption du projet par la Commission illustre la montée des idées favorables à l’euthanasie parmi les parlementaires. Il y a 10 ans, moins de 10% des parlementaires se déclaraient favorables à la légalisation de l’euthanasie (M. de Hennezel dans Nous ne nous sommes pas dit au revoir). D’autre part, un tel revirement d’une Commission semble peu courant. Il illustre le malaise qui saisit le législateur lorsqu’il prétend légiférer sur la vie et la mort.

La séance publique a été ouverte par un rappel au règlement exprimant le regret de voir un tel sujet abordé un soirée. Il est vrai que les débats ont débuté à 22h pour se terminer un peu avant 3h…

La discussion générale a été ouverte par M. Godefroy, auteur de la proposition de loi et rapporteur pour la Commission des affaires sociales. Il a tenté d’emblée de placer le débat sur le terrain juridique mais il l’a fait d’une manière très contestable en invoquant un principe d’autonomie de la volonté :

La question de la mort assistée relève indissociablement de l’intime et des libertés publiques. C’est donc en revenant au fondement de notre droit que les auteurs des propositions de loi et la commission des affaires sociales ont choisi de l’aborder. Ce fondement, c’est l’autonomie de la volonté.

Ce principe n’a pas été affirmé par la Révolution française, contrairement à ce que prétend le rapporteur, et d’ailleurs, il n’existe pas… En droit des contrats, plus personne n’y croit depuis longtemps. Il reste uniquement une astuce pédagogique pour faire intégrer aux étudiants de deuxième année des principes libéraux du droit des contrats que la législation contemporaine s’acharne à réduire… Peut-être confondait-il avec le principe kantien d’autonomie de la volonté ? Confusion malheureuse tant il est douteux que ce principe puisse fonder la revendication à l’autonomie du malade (V. Y. Constantinides, Les limites du principe d’autonomie : Traité de bioéthique, sous la dir. de E. Hirsch). Faut-il également rappeler que Kant était un adversaire du suicide qu’il assimilait à une forme de meurtre ?

Dans sa réponse au rapporteur, M. Xavier Bertrand a été excellent. Il a en particulier rappelé qu’il fallait avant tout appliquer la loi dite Léonetti de 2005 dont le contenu est très largement ignoré par la population alors qu’elle permet de traiter la quasi totalité des situations de fin de vie difficile. Il a également montré qu’il serait absurde de prétendre légaliser l’euthanasie en se fondant sur des sondages qui font surtout apparaître la méconnaissance de la réalité des soins palliatifs et une ignorance de la loi. A plusieurs reprises, la question a été posée de savoir dans quelle mesure les soins palliatifs et l’euthanasie pourraient coexister : pour beaucoup de sénateurs, il est évident que la pression sera telle que les patients et les soignants seront incités à recourir à l’euthanasie plutôt qu’à mettre en place un dispositif coûteux et exigeant davantage d’humanité que ne peut en offrir notre monde hospitalier. Comme l’a relevé Xavier Bertrand en conclusion de la discussion générale : légaliser, c’est prendre le risque de banaliser…

La suite de la discussion générale a tourné autour de quelques idées clés. Le premier combat a été linguistique : les promoteurs de la proposition de loi ont tout tenté pour que le terme euthanasie ne soit pas employé. Le Ministre était coupé lorsqu’il utilisait le mot ; le terme était soigneusement évité par la plupart des intervenants favorables à la loi. Sans succès. La réalité de la chose l’a emporté sur la manipulation terminologique. La même opposition s’est évidemment retrouvée lorsque le terme dignité a été employé. J’ai déjà abordé la question dans les précédents billets.

Il est étonnant ensuite de constater à quel point les défenseurs de l’euthanasie oublient le personnel soignant. Qui pense à ces personnes qui ont choisi d’exercer une profession de santé (médicale ou paramédicale) afin de soigner leur frère et soeur en humanité et à qui l’on tente d’imposer de répondre à une demande de mort ? Tout au plus leur reconnaît-on une clause de conscience ! L’euthanasie consiste à poser un acte mortel, à tuer, en contradiction avec la finalité de l’art médical. Il faut bien quelqu’un pour accomplir le geste qui conduira à la mort mais la proposition de loi et tous les discours en sa faveur tentent d’effacer toute trace de la personne à qui il reviendra de tuer. Comment ne pas voir dans cette prétention une illustration de la réflexion de Jean-Paul II dans Evangelium vitae :

L’un des aspects caractéristiques des attentats actuels contre la vie humaine… est la tendance à exiger leur légitimation juridique, comme si c’étaient des droits que l’Etat, au moins à certaines conditions, devait reconnaître aux citoyens; et, par conséquent, c’est aussi la tendance à prétendre user de ces droits avec l’assistance sûre et gratuite des médecins et du personnel de santé (Evangelium vitae, n° 68).

Autre surprise : les sénateurs favorables à la légalisation de l’euthanasie ont prétendu avec une constance hallucinante que l’encadrement strict éviterait les dérives. Comment peut-on dire cela lorsque l’on sait ce qui se passe en Belgique ou aux Pays-Bas ? Les euthanasies clandestines restent nombreuses. Le contrôle du consentement est négligé et près d’un tiers des personnes euthanasiées le sont sans qu’elles l’aient réellement demandé ! Ah… j’oubliais, nous sommes en France donc i) quand la loi dit quelque chose, la réalité se plie à la volonté du législateur ; ii) les français sont bien plus futés que les belges et les néerlandais. Et ça… ça change tout ! Enfin, l’encadrement strict suppose un contrôle. Ouf… si on m’euthanasie sans respecter ma volonté, un opportun contrôle a posteriori viendra sans doute me rendre la vie.

La référence aux cas douloureux de Vincent Humbert et de Chantal Sébire est une autre constante du débat (ici par ex.). Qui pourrait dire aux sénateurs pro euthanasie que leur texte n’aurait eu aucune portée dans le cas de Vincent Humbert ? Il n’était pas en fin de vie et semble d’ailleurs ne pas avoir réellement demandé la mort… Dans le cas de Chantal Sébire, c’est un peu différent : sans doute n’était-elle pas encore en fin de vie mais surtout la loi actuelle aurait pu traiter sa situation sans recourir à l’acte de tuer. La proposition de loi n’aurait pas apporté quoi que ce soit à cette femme dont la souffrance a sans doute été instrumentalisée.

Plusieurs sénateurs ont fait preuve d’un réel courage dans leur opposition à la légalisation de l’euthanasie et en faveur de l’application de la loi Léonetti pour le développement des soins palliatifs. Nous pouvons remercier en particulier Mmes Hermange, Dupont ou encore M. Barbier. M. Jean-Pierre Raffarin a fait une courte mais dense intervention lors de l’explication de vote sur la suppression de l’article 1er :

Cette diversité des hommes, cette singularité de chacun d’entre eux forment un des piliers de la condition humaine. Mais il est un autre pilier, à savoir l’unité de la nature humaine, sur lequel repose la cohérence de l’humanité : c’est le combat pour la vie !

Nous ne pouvons pas mettre en cause l’unité de la nature humaine au nom de la singularité de chaque homme. L’humanité, à laquelle nous appartenons, se doit de respecter la vie et de chasser à tout jamais la mort !

Résultat :

Nombre de votants 329
Nombre de suffrages exprimés 312
Majorité absolue des suffrages exprimés 157
Pour l’adoption 170
Contre 142

Il s’agissait d’un amendement de suppression de l’article 1er de la proposition de loi. Sa suppression comme celle des articles suivants a rendu le vote sur le texte dans son ensemble inutile et la proposition de loi « caduque ».

Pour conclure sur les débats sénatoriaux, j’aimerais citer plus longuement Mme Hermange qui a rapporté le témoignage de Mme Pavageau, récemment décorée de la Légion d’honneur pour son action en faveur des personnes handicapées et elle-même tétraplégique :

Il y a vingt-six ans, en dix minutes, j’ai basculé de la parfaite santé à la dépendance totale. […] Je ne parle qu’avec difficulté. […] J’utilise l’ordinateur avec deux doigts. […] Il me faut avoir à tout moment la patience de mes impatiences. […] Il a pu m’arriver de souhaiter mourir, mais c’était pour entendre quelqu’un autour de moi me donner une raison de vivre. […] Si un jour je traverse une période de découragement intense, est-ce qu’on va m’euthanasier en rebaptisant cet acte “geste d’amour” ?

Lors de l’explication de vote, Mme Hermange a cité un autre passage de cette lettre :

Qui pourra me dire, les yeux dans les yeux, que ma dignité est atteinte ? Oui, je suis tétraplégique depuis vingt-six ans, j’avais vingt-neuf ans, je ne peux accomplir aucun geste de la vie ordinaire, ma dépendance est totale, aussi je ne peux me résoudre à une entorse à ce bien inaliénable qui est la vie.

Avez-vous songé au désarroi provoqué chez les personnes qui vivent ma situation ? Devons-nous avoir le sentiment d’être inutiles, de déranger ?

En ce début d’année permettez-moi de vous souhaiter d’avancer dans la réflexion, parfois difficile ; la compassion ne peut rimer avec la suppression, même demandée, même légale.

Les débats en dehors du Sénat

Les débats autour de la proposition de loi ne se sont évidemment pas limités aux sénateurs. On a remarqué l’intervention du Premier ministre François Fillon qui a exprimé clairement son opposition à la proposition sénatoriale. Remarqué ? Peut-être pas assez en réalité. Certains ont pu reprocher son caractère tardif. Il reste qu’une telle publication est loin d’être courante et que la position est ferme et assez courageuse et sans doute même sincère ! Cela signifiait-il que la crainte était réelle que la proposition soit adoptée ? Est-ce un rappel à l’ordre (que Valérie « Létale » Létard, Koz dixit, aurait entendu…) ? Est-ce une prise de position de nature à rassurer une partie de l’électorat chrétien et notamment catholique qui  refuse de maintenir son soutien au Président de la République ? Il est difficile de se prononcer mais il semble que, dans ces circonstances, la perspective d’une légalisation de l’euthanasie soit écartée jusqu’en 2012. Même si cela ne sera sûrement pas le thème majeur du futur débat pour l’élection présidentielle, l’euthanasie sera manifestement un des enjeux de cette élection.

Encore un peu plus loin de la politique sénatoriale, des pétitions ont été proposées à la signature par l’ADV et Plus digne la vie. L’ADV a organisé un happening pour manifester son opposition à la légalisation de l’euthanasie. Les catholiques ont pris largement part à ce mouvement même s’ils n’étaient pas les seuls. Sur internet notamment, il a pu sembler que l’hostilité à l’euthanasie l’emportait (Le Post). En revanche, les francs-maçons du Grand Orient auraient tenté de peser sur le débat en faveur de la légalisation.

On pourrait s’amuser par ailleurs du retour de l’idée d’une puissance souterraine de l’Eglise et des catholiques. Certains s’étonnent de l’adresse nouvelle des catholiques, et en particulier de laïcs, en matière de communication voire de lobbying. Le mot déplaît souvent lorsqu’il est appliqué à la défense des positions de l’Eglise et plus simplement de la vérité. La Croix constate que les catholiques apprennent le lobbying (ici). La castration laïque des années 70-80 ne semble plus faire d’effet sur les nouvelles générations :

« Les catholiques français ont longtemps intériorisé la laïcité. La nouvelle génération est plus attestataire » (P. Henri Madelin sj, ibid.).

Ces nouvelles générations souhaitent ainsi répondre à l’appel du pape qui invite, notamment dans son dernier message pour la journée des communications sociales, à développer « un style de présence également dans le monde numérique ».

Bon, au moment où j’écris ces mots, je viens de voir le billet que Koz consacre au sujet. Je ne peux que renvoyer à ce qu’il écrit sur le sujet pour ce qui est de l’analyse. Toutefois, je persiste à penser que les techniques de lobbying ne sont pas intrinsèquement mauvaises. Elles doivent simplement être utilisées en vérité en vue du bien commun. Que le lobbying soit d’ordinaire utilisé pour satisfaire des intérêts particuliers sans égard pour le bien commun ne doit pas nécessairement disqualifier la technique elle-même. C’est bien une question de style comme nous dit Benoît XVI.

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