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Droit et écologie humaine

27 juin 2013

Ceci n’est qu’un court billet destiné à vous inviter à jeter un œil attentif et bienveillant au site d’Écologie humaine sur lequel je viens de publier un billet soulevant quelques questions sur ce que peut être une conception du droit prenant en compte les valeurs défendues par l’écologie humaine. Mon point de départ est la terrible réponse du sénateur Jean-Pierre Michel à Thibault Collin lors des auditions relatives à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe. Pour l’élu de la République, co-fondateur du syndicat de la magistrature, ce qui est juste, c’est ce que dit la loi qui reflète l’état d’un rapport de force à un moment donné. A travers des exemples tirés du droit de la famille, du droit de l’environnement ou encore du droit du travail  et du droit de la consommation, je tente de montrer que la prise en compte des besoins concrets de la vie personnelle et des solidarités communautaires pourrait permettre de dépasser le risque de réduction du droit à une simple expression d’un rapport de force à un moment donné. De cette façon, le droit pourrait être refondé sur le réel et non sur le simple désir humain.

Il s’agit là d’une des contributions de juristes à la réflexion suscitée par le nouveau courant d’Écologie humaine lancé par Tugdual Derville, Pierre-Yves Gomez et Gilles Hériard Dubrueil, samedi dernier, le 22 juin 2013. Il s’agit pour l’essentiel de rappeler que le droit est au service de l’homme et que la conception que l’on se fait de l’un rejaillit nécessairement sur celle que l’on adopte de l’autre. Certains y verront un regret naïf d’un monde ordonné, en particulier ordonné autour du droit ; d’autres n’y verront que réaction et tradition. Je préfère suggérer qu’il s’agit d’une nouvelle forme d’imagination juridique et politique en vue du bien de la personne humaine. C’est ce qui ressort assez clairement de plusieurs contributions de la rubrique Droit & Justice et notamment celles intitulées Le droit est-il toujours au service de l’homme? et La « droit de l’hommisation », que je vous invite à lire également.

Après avoir participé à la journée de lancement, je persiste à penser que l’apparition du courant (pas mouvement, ni lobby, ni think tank) est une des initiatives majeures permettant de créer les conditions de l’engagement de chacun dans les mois qui viennent que ce soit dans la politique ou dans l’action sociale, éducative ou culturelle. Ce qu’il est exactement ne paraît pas encore clairement mais l’attente est grande et les idées nombreuses afin de construire les fondations d’un style de pensée qui transformera ce qui n’était qu’une forme de nouveau mouvement social, nécessairement limité, en force de proposition politique et sociale.

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4 commentaires leave one →
  1. Curmudgeon permalink
    27 juin 2013 16 h 14 mi

    (1) Ce que je dis, moi, c’est que la justice n’est rien d’autre que l’avantage du plus fort.

    Le sophiste Thrasymaque dans La République de Platon, 1.338c.

    (2) Ayant énuméré les réformes, Treilhard, avec la même assurance péremptoire, proclama le droit de l’Assemblée à les accomplir : « Je vais essayer, dit-il, de poser les limites de l’autorité temporelle et spirituelle. » Où l’on attendait une discussion, on n’eut guère qu’une série d’affirmations : « La juridiction spirituelle, déclara Treilhard, n’embrasse que la foi et le dogme. » De là cette conclusion que « tout ce qui relevait de la discipline appartenait à l’autorité temporelle ». Le discours se continua par cette maxime tranchante qui pouvait servir de devise à tous les despotismes : « Quand le souverain croit une réforme nécessaire, nul ne peut s’y opposer. »

    Pierre de la Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, tome premier, 6e édition, Paris, 1909, p. 224

    (3) Nothing is more certain in modern society than the principle that there are no absolutes, that a name, a phrase, a standard has meaning only when associated with the considerations which give birth to nomenclature. To those who would paralyze our Government in the face of impending threat by encasing it in a semantic strait-jacket, we must reply that all concepts are relative.

    Frederick Moore Vinson, Président de la Cour suprême des Etats-Unis 1951, jugement Dennis vs. United States

    (4) Moi, ma position, c’est que ce qui est juste, c’est ce que dit la loi. Voilà, c’est tout. Et la loi, elle ne se réfère pas à un ordre naturel. Elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. Et point final. [un interlocuteur : Ah oui, donc le fondement du juste, c’est le rapport de force ?]. Moi, c’est mon point de vue. C’est le point de vue marxiste de la loi.
    Jean-Pierre Michel, né en 1938, ancien magistrat (Tribunal de Grande Instance d’Evry, puis de Corbeil), ancien premier secrétaire général du Syndicat de la magistrature (élu en 1968), ancien député, sénateur en 2013, membre du PS, vice-président de la Commission des lois du Sénat, ancien maire (déclaration du 14 février 2013)

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  2. Curmudgeon permalink
    27 juin 2013 16 h 33 mi

    « The position taken by Thrasymachus is taken later by the Roman jurisconsult Ulpian for whom “whatever pleases the prince has the force of the law,” and still later by Thomas Hobbes in his Leviathan where he declares that, in any community, what is just and unjust is wholly determined by the positive or man-made laws enacted by those with the power to ordain and enforce them.  In the nineteenth century, the positivist view is advanced by Jeremy Bentham in his Principles of Morals and Legislation, and by John Austin in his Province of Jurisprudence Determined, and in the twentieth century it is advanced by professors in American law schools who call themselves legal realists.

    On the other side, the naturalist view initiated by Socrates in his dispute with Thrasymachus finds amplification in Aristotle’s distinction between natural and legal justice; in Cicero’s discussion of [the] natural; in Augustine’s statement that “an unjust law is a law in name only” (representing might without right, power without authority); in Aquinas’s philosophy of law wherein principles of justice are antecedent to, independent of, and applicable to positive or man-made laws; and in the doctrine of modern philosophers, such as John Locke and Immanuel Kant, for whom natural rights preexist positive, man-made laws and become the basis for assessing their justice and injustice. »

    Mortimer Adler, Haves Without Have-Nots, 1991.

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  3. Stanislas permalink
    28 juin 2013 10 h 28 mi

    Il faut lire l’avis de la « Commission nationale consultative des Droits de l’Homme » sur le gendre et les trans.
    http://www.cncdh.fr/sites/default/files/cp_cncdh_identite_de_genre_270613.pdf

    De façon très explicite, on comprend que le droit ne doit pas s’embarrasser d’anthropologie, mais a pour but de « lutter contre toutes les formes de discrimination »

    Pour « rétablir la dignité des trans », il faut donc nier la réalité de la distinction objective des sexes au profit d’un concept flou d’ « identitéde genre », dépendant de la subjectivité de chacun

    Waouh, c’est beau le progrès…

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