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Le feuilleton bioéthique S3ep5

24 mai 2011

Sur plusieurs points, l’Assemblée nationale s’oppose au Sénat, montrant que le débat n’est pas totalement fermé. Parfois, l’évolution est plutôt positive, d’autres fois, c’est vraiment la catastrophe. Le plus souvent, l’intervention reste assez ambiguë. Ainsi, à propos de l’assistance médicale à la procréation, la Commission spéciale a décidé sur proposition de son rapporteur, de revenir à la rédaction adoptée en première lecture afin de maintenir la nécessité de faire constater médicalement le caractère pathologique de l’infertilité du couple demandeur mais aussi de supprimer toute référence au statut juridique du couple (ce qui ouvre l’AMP aux personnes pacsées). De même, le délai de deux ans conditionnant l’accès à l’AMP est à nouveau supprimé. Si l’AMP reste ainsi fermée aux femmes seules et aux binômes féminins, l’accès aux techniques d’AMP (qui restent le plus souvent fondamentalement contestables dans leur principe au regard de la dignité de la procréation humaine) est considérablement élargi.

Surtout, on regrettera que la Commission spéciale ait rétabli l’autorisation du transfert d’embryons post mortem, alors que le Sénat avait estimé que « l’intérêt de l’enfant [n’est] pas de naître orphelin ». Pour une fois que le Sénat avait fait preuve d’un minimum de sagesse, voire de simple bon sens, les députés retombent dans leur erreur.

Deux points fondamentaux restent très mal traités par l’Assemblée. Le dispositif relatif au diagnostic prénatal (DPN), d’une part, fait l’objet d’une nouvelle modification qui tout en revenant sur ce qu’avait voté le Sénat ne parvient pas à restaurer l’équilibre trouvé lors du premier passage devant les députés. La Commission spéciale a manifestement baissé les bras sous l’influence des députés d’opposition mobilisés sur le sujet comme si l’eugénisme libéral que permet la loi était une garantie de la légalisation de l’avortement. Le résultat reste très insuffisant. Le rapporteur résume ainsi la position de la Commission :

Ne souhaitant pas rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, qui pouvait effectivement soulever plus de problèmes qu’elle ne semblait a priori en résoudre, mais restant néanmoins persuadé que le principal problème posé par la rédaction de l’article concerne la proposition généralisée d’un test de dépistage, qui n’insiste pas suffisamment sur l’importance première de l’information, et qui risque, du fait du rapport asymétrique entre le médecin et la femme enceinte, d’introduire un élément de pression ne respectant pas la nécessaire autonomie de la femme enceinte, votre rapporteur a déposé en commission un amendement disposant que « toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».

Cette nouvelle proposition permettra de mettre en œuvre le DPN au moins de manière aussi systématique qu’aujourd’hui. La conformité avec la déontologie médicale est quelque peu trompeuse. Le dispositif porte atteinte à la liberté du médecin qui n’est pas un tortionnaire usant de son savoir comme d’un pouvoir. Au contraire, ces dernières années ont fait apparaître que le savoir du médecin lui pesait et qu’il était toujours davantage tenté de reporter la charge de son angoisse sur son patient entretenu dans l’illusion de l’autonomie. Le médecin n’est pas un distributeur de prescriptions et d’examens. Il doit s’attacher à la personne (voire aux personnes dans le cadre du suivi d’une grossesse) à laquelle il est lié dans le cadre de la relation thérapeutique. Lorsque l’on sait les moyens mis en œuvre pour détecter les enfants handicapés dès le ventre de leur mère, comparés à la faiblesse des politiques d’accueil des rescapés de l’avortement prétendu thérapeutique, il est tout à fait hypocrite de refuser de parler d’eugénisme. Le consensus autour de la mentalité eugénique ne lui retire pas son caractère. Que dirait-on si un consensus se constituait sur une forme ou une autre de racisme ? Cela ne cesserait pas d’être du racisme et jouer sur les mots ne rendrait pas la chose moins condamnable.

D’autre part, la Commission spéciale n’est pas parvenue à revenir sur la rupture fondamentale introduite dans notre droit de la bioéthique par le Sénat en matière de recherche sur l’embryon. Le Sénat a en effet abandonné le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon pour lui préférer un principe d’autorisation prétendument encadrée. Quand on sait ce que l’Agence de la biomédecine faisait déjà subir au principe d’interdiction, il faut s’attendre au pire avec un tel dispositif. Et tout cela pour quoi ? Essentiellement, pour permettre à l’industrie pharmaceutique d’obtenir de mini cobayes pour pratiquer des tests de toxicité. La recherche sur l’embryon n’aboutit à rien même dans les pays qui ont autorisé ces pratiques bien avant nous. Combien de fois, faudra-t-il redire que nous n’avons pas de retard puisque personne n’a avancé… En outre, il est assez étonnant de constater que les questions de propriété intellectuelle sont totalement ignorées ! Qui se souvient que les inventions impliquant la destruction d’embryons ne sont pas brevetables ? Aucun retour sur investissements n’est à attendre de ce coté là… Le criblage moléculaire permettant des tests de toxicité sera le seul véritable débouché concret de la réforme. Veut-on vraiment fouler un principe fondamental de notre droit pour satisfaire un complexe scientiste (illustré encore récemment par les déclarations de Marc Peschanski et Axel Kahn) et surtout les intérêts financiers de l’industrie (défendue par le LEEM, syndicat du secteur qui ne ménage pas sa peine en matière de lobbying depuis quelques mois) ? Que la gauche, devenue majoritaire pour un instant, soit le vecteur d’une telle évolution laisse perplexe… Qui d’autres que les cathos (et encore) s’oppose à cette alliance du libéral et du libertaire ? Qui perçoit l’importance réelle de l’enjeu ? Mgr Vingt-Trois a eu le courage de rappeler récemment que ce n’est pas un simple problème de société mais vraiment une question de civilisation qu’aborde le législateur. Il faut également saluer l’initiative de trois députés UMP, Jean-Marc Nesme, Xavier Breton et Sylvie Bassot, qui ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conflits d’intérêts pouvant exister en matière de biotechnologie. Il ne faut pas se faire d’illusion sur l’issue de cette initiative. Les résultats auraient pu être intéressants…

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4 commentaires leave one →
  1. eupeupeup permalink
    25 mai 2011 9 h 57 mi

    Merci pour votre analyse intéressante

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  2. Isabelle permalink
    8 juin 2011 15 h 51 mi

    Je ne suis pas d’accord avec vous pour le cas du transfert d’embryon post-mortem. Si on considère l’embryon comme une personne, un humain, il est vivant, il existe, quoi que son père soit mort. Pour être logique, nos élus devraient aussi rendre obligatoire l’avortement de toute femme enceinte au moment de la mort son conjoint.
    J’imagine qu’elle horreur ce doit être pour une femme qui considère ses embryons comme des personnes que de les voir être détruits alors que son mari vient de mourir.

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    • 8 juin 2011 20 h 14 mi

      La question du transfert d’embryons post mortem est très complexe. J’étais plutôt favorable à l’origine (il y a quelques années) pour la même raison : après tout ils sont vivants, ils sont là. Mais, l’argumentaire développé en faveur de cette autorisation a eu un effet contraire sur mon opinion : l’idée n’est pas qu’il y a un enfant à qui l’on va permettre d’achever son développement dans le ventre de sa mère. Non, l’argument c’est il y avait un projet parental : on l’a voulu, je l’aurai. La situation est injuste dès l’origine (dès la congélation voire dès la fécondation in vitro) : il ne peut pas y avoir de bonne solution. C’est la même difficulté qu’en matière d’IAD et d’anonymat. Il faut arrêter la congélation d’embryon. Là est la seule sortie dans le sens du bien. Je ne reviens pas sur la mauvaise blague de l’avortement obligatoire pour la veuve : cela n’est pas pareil de subir un coup du sort et de fabriquer un orphelin.

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